Assurances à Saint-Marin

Saint-Marin possède un marché formel de l’assurance, avec des prestataires locaux et étrangers. Selon un rapport de la BCSM de mars 2026, le marché comptait 49 assureurs agréés. Beaucoup exercent sans succursale locale et distribuent leurs produits par des intermédiaires agréés. Des assureurs étrangers peuvent également fournir des services sans établissement local ; leur agrément et la supervision de leur pays d’origine restent pertinents. La Banca Centrale della Repubblica di San Marino (BCSM), par sa fonction de coordination de la supervision, gère les agréments, les registres, la supervision de l’information et des inspections, la solvabilité et la conduite, ainsi que les sanctions. Le Registro dei Soggetti Autorizzati répertorie les entreprises agréées. Le Registro degli Intermediari Assicurativi e Riassicurativi répertorie les intermédiaires agréés, notamment les agents, courtiers et certaines sociétés financières. La présence d’un prestataire dans un registre étranger ne prouve pas à elle seule qu’il peut distribuer des assurances à Saint-Marin. La protection légale relève principalement de l’Istituto per la Sicurezza Sociale (ISS), qui n’est pas un assureur privé. Ses fonctions liées à l’assurance comprennent les pensions de vieillesse, l’invalidité, la maladie, la maternité, le chômage, les allocations familiales, l’incapacité temporaire de travail et les accidents du travail ou maladies professionnelles. L’accès dépend généralement du statut de salarié ou d’indépendant, de l’inscription et du paiement des cotisations légales. Les taux de cotisation, périodes d’affiliation, délais de carence, exceptions et prestations dépendent de la législation applicable et du statut et des revenus de la personne. Les employeurs doivent organiser la protection légale contre les accidents du travail et maladies professionnelles en vertu de la loi du 7 février 1939 n° 2. Ils doivent effectuer l’inscription et les déclarations de salaires et de cotisations et signaler à l’ISS un accident du travail sur le formulaire requis dans les deux jours après en avoir connaissance. Un accident mortel doit être signalé immédiatement. Les dossiers médicaux et les renseignements de l’employeur étayent le signalement. Une assurance privée de responsabilité ou d’accident peut compléter, mais ne remplace pas, le régime légal. L’assurance responsabilité civile automobile, appelée localement RCA, est obligatoire pour les véhicules immatriculés ou utilisés sur la route en vertu de la loi du 31 mai 1971 n° 21, modifiée notamment par la loi du 18 mars 2008 n° 48. Le propriétaire ou l’utilisateur doit maintenir une garantie active et fournir les justificatifs requis pour l’immatriculation et la circulation. Les plafonds minimaux, sanctions et délais de notification dépendent de la loi et de la police en vigueur. Les garanties facultatives dommages tous accidents, vol, incendie et assistance sont des compléments contractuels. Pour les déplacements transfrontaliers, vérifiez le territoire couvert, le représentant chargé des sinistres et la preuve internationale d’assurance. Les assurances privées peuvent couvrir la vie, les risques non-vie, la RCA, l’incendie, le vol, les autres dommages aux biens, la responsabilité civile personnelle, les accidents, la maladie, le logement, les bâtiments, les voyages et l’invalidité. Aucune obligation légale générale de souscrire une assurance habitation, bâtiment, voyage, santé privée, vie ou invalidité privée n’est établie à Saint-Marin. Un bailleur, prêteur ou contrat peut néanmoins exiger une couverture particulière, ce qui diffère d’une obligation légale générale. Pour l’assurance des biens, distinguez les intérêts du propriétaire du bâtiment, les biens mobiliers du locataire et la garantie du prêteur. Vérifiez l’objet assuré, les capitaux, les règles de sous-assurance, la franchise, les exclusions, les plafonds et le territoire. Une police habitation peut couvrir l’incendie, les dégâts des eaux, le vol, les événements naturels ou la responsabilité familiale, selon ses clauses. Les assurances privées santé, accident, vie et invalidité complètent, sans les remplacer, les garanties ISS. Les polices santé peuvent comporter des délais de carence, un questionnaire médical, des exclusions de maladies préexistantes, des règles de remboursement, des réseaux de soins et des limites pour les urgences ou traitements à l’étranger. Pour une assurance vie, examinez les bénéficiaires, la durée, les changements de prime, la valeur de rachat et les modalités de résiliation. Un achat prudent commence par définir le risque et vérifier les registres BCSM. Confirmez l’agrément de l’assureur, le statut de l’intermédiaire, le champ d’activité autorisé, l’autorité de supervision du pays d’origine et le canal de distribution. Lisez le document d’information sur le produit, le document d’information sur l’assurance vie le cas échéant, les conditions de la police et le tableau de garanties. Comparez la prime, les taxes, frais, rémunérations de l’intermédiaire, frais de paiement échelonné, plafonds, franchises, exclusions, durée, paiement, renouvellement et résiliation. Déclarez complètement et exactement le risque. Conservez l’offre, la demande acceptée, la police, la preuve de garantie et les reçus de paiement. Une offre ou une assurance orale ne crée pas de couverture tant que l’assureur n’a pas accepté le risque et que la période de garantie n’a pas commencé. Le souscripteur doit payer les primes et respecter les délais prévus pour les notifications, la coopération, la prévention des sinistres et les demandes d’indemnisation. Un manquement, un retard de paiement ou une exclusion peut réduire ou supprimer une indemnité. Après un sinistre, prévenez sans délai l’assureur ou l’assistance conformément à la police. Pour un accident automobile, consignez l’accident et les renseignements de police, les autres parties, les photos, témoins et documents internationaux éventuels. Pour les pertes personnelles ou matérielles, conservez factures, dossiers médicaux, rapports d’expert et preuves de propriété ou du préjudice. Ne reconnaissez pas de responsabilité et n’acceptez pas un règlement avant d’avoir évalué les garanties et conséquences. L’assureur examine la couverture, le lien de causalité, les exclusions et le montant du préjudice et doit communiquer une décision écrite motivée. Une réclamation commence normalement auprès de l’assureur ou de l’intermédiaire, par le canal indiqué dans la police. La BCSM reçoit les plaintes de clients ou d’associations de consommateurs et les signalements concernant les assureurs et intermédiaires qu’elle supervise. Sa supervision ne tranche pas automatiquement une demande privée et n’ordonne pas nécessairement un paiement. Les procédures de règlement contractuelles, les tribunaux saint-marinais et, pour les services transfrontaliers, l’autorité et la procédure de réclamation du pays d’origine peuvent aussi intervenir. Il ne semble pas exister de succursale municipale distincte d’assurance à Saint-Marin ; l’ISS, la protection légale contre les accidents du travail, la RCA et le marché privé supervisé par la BCSM assurent les fonctions pertinentes. La modification ou la résiliation d’une police dépend de ses clauses et de la loi applicable. Vérifiez le préavis, la durée, le renouvellement automatique, les changements de prime, les règles en cas de non-paiement et les droits particuliers de résiliation. Obtenez l’acceptation et la date de début de la nouvelle garantie avant de résilier l’ancienne police. Ne laissez jamais expirer la RCA tant que le véhicule reste soumis à l’assurance obligatoire. En cas de changement d’assureur, comparez le territoire, les délais de carence, exclusions, sinistres antérieurs, bonus ou historique de sinistres et transfert des données utiles. Envoyez la résiliation par écrit et conservez la preuve de réception et la confirmation. Les primes privées varient selon le risque, les plafonds, la franchise, l’âge, la santé, le véhicule, l’historique et le territoire ; les cotisations ISS dépendent du statut légal et des revenus.