Le Code de la famille du Sénégal régit le mariage, la parentalité, l’entretien financier et plusieurs formes de protection de l’enfance. Les familles élargies assurent une grande partie de la prise en charge quotidienne, notamment pour l’alimentation, l’accès aux soins et la scolarité. Le Sénégal a enregistré un taux de fécondité d’environ 4.0 enfants par femme dans l’EDS 2023 et de 4.2 dans le recensement de la population de 2023. Les unions polygames restent courantes : l’EDS 2023 en a recensé chez 29 % des femmes et 12 % des hommes âgés de 15 à 49 ans, tandis que le recensement a constaté que 35.2 % des personnes mariées vivaient dans un mariage polygame. Une grande partie des mariages n’est pas inscrite à l’état civil. Le mariage civil est célébré devant un officier de l’état civil dans une commune. Les options légales sont la monogamie, la polygamie limitée ou la polygamie ; en l’absence d’option déclarée, la polygamie est le régime par défaut selon le Code de la famille, avec un maximum de quatre épouses. L’âge minimum habituel est supérieur à 18 ans pour un homme et à 16 ans pour une femme, sous réserve d’une éventuelle dispense. Un mineur doit obtenir le consentement requis de la personne exerçant la puissance paternelle. Une dot peut être convenue et appartient à l’épouse. Toute naissance, tout mariage et tout décès doit être déclaré auprès de l’autorité de l’état civil. Une naissance doit être déclarée dans le mois par un parent, un membre de la famille, un médecin, une sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est gratuite, mais les copies peuvent être payantes. Une déclaration tardive peut nécessiter une décision judiciaire. Un décès doit également être déclaré dans le mois ; les hôpitaux déclarent les décès dans les 24 heures. L’acte de décès est rattaché à l’acte de naissance et il est possible de demander un bulletin ou un extrait. L’absence de documents, les déplacements et la couverture inégale des services locaux d’état civil peuvent retarder l’accès aux documents officiels. Les époux doivent assurer à leurs enfants l’alimentation, l’entretien, l’éducation et la formation. La loi prévoit que l’autorité parentale est partagée, même si les rôles familiaux traditionnels peuvent donner au père une position pratique plus forte pendant le mariage. Une mère peut demander au tribunal de corriger une décision qui nuit au bien-être de l’enfant. L’obligation alimentaire, c’est-à-dire le soutien familial exécutoire en justice, peut s’appliquer entre parents en ligne directe, frères et sœurs et parents adoptifs, si une personne se trouve dans le besoin vital et une autre dispose de ressources suffisantes. L’aide peut être versée en argent ou fournie directement, mais une décision de justice est généralement nécessaire lorsque les parties ne parviennent pas à s’entendre. La tutelle est le régime légal de protection d’un mineur lorsque ses deux parents sont décédés, que sa filiation n’est pas établie ou que ses parents ne peuvent pas s’occuper de lui. Le juge des tutelles du lieu de résidence du mineur et un conseil de famille peuvent intervenir. L’adoption plénière remplace le lien de filiation initial et crée les mêmes droits et obligations qu’une filiation de naissance ; elle est irrévocable. L’adoption limitée préserve le lien familial initial et peut être révoquée pour des motifs graves. Un enfant de plus de 15 ans doit consentir personnellement ; son consentement peut être donné devant un juge, un notaire ou une autorité consulaire. Il peut être retiré dans les trois mois, tandis que le placement est ordonné par le tribunal compétent. Les services de protection de l’enfance comprennent les services sociaux, les tribunaux pour enfants, les services AEMO d’action éducative en milieu ouvert et la Direction générale de la Protection judiciaire et sociale. Ils interviennent en cas de menace pour la santé, la sécurité, la moralité ou le développement d’un enfant, notamment en cas de violence domestique, d’exploitation, de mendicité forcée, de mariage d’enfants et de mutilations génitales féminines. Les familles peuvent aussi solliciter une aide ciblée par le Programme national de bourses de sécurité familiale et le registre national unique. Ces programmes ne couvrent pas tous les ménages : l’UNICEF a indiqué une couverture nationale de 12.5 % des enfants, et une évaluation de 2024 a estimé la pauvreté multidimensionnelle des enfants à 50.7 % et la pauvreté monétaire à 43.3 %. Le divorce peut être prononcé par consentement mutuel ou à l’issue d’une procédure contentieuse. Le tribunal décide de la garde en fonction du bien-être de l’enfant et peut fixer des droits de visite ou confier la prise en charge à une tierce personne. La séparation de corps réduit les effets juridiques du mariage sans mettre fin au mariage lui-même. Après le décès d’un parent, la protection peut être assurée par la tutelle, la famille ou les services sociaux. Lorsqu’une famille traverse une crise, l’autorité compétente — commune, tribunal, service social ou organisme de protection de l’enfance — dépend de la situation et du lieu de résidence de la famille.
Famille au Sénégal
Au Sénégal, la vie familiale associe le droit de la famille aux structures élargies et aux arrangements informels de prise en charge. Le mariage, la parentalité, l’entretien, la tutelle, l’adoption, la séparation et le décès entraînent chacun des droits, obligations et procédures spécifiques. L’état civil fournit les actes officiels de naissance, de mariage et de décès, mais son accès reste inégal dans certaines régions.
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