Élections en Sierra Leone

Le cadre électoral de la Sierra Leone repose principalement sur la Constitution de 1991, la loi de 2022 sur les élections et la loi de 2022 sur les partis politiques. L’ECSL inscrit les électeurs, détermine les circonscriptions électorales, gère les candidatures et les bureaux de vote, compte et totalise les voix, proclame les résultats et organise les référendums. Sa structure constitutionnelle comprend un commissaire électoral en chef et cinq commissaires électoraux. La Political Parties Regulation Commission (PPRC) enregistre les partis politiques, surveille leur conformité et leurs règles internes, et peut imposer des sanctions liées aux partis. L’élection présidentielle se déroule au suffrage direct dans un système multipartite. Un candidat l’emporte au premier tour s’il obtient au moins 55 % des suffrages valables. Si aucun candidat n’atteint ce seuil, les deux candidats ayant obtenu le plus de voix s’affrontent lors d’un second tour dans les 14 jours. Un président peut effectuer au maximum deux mandats de cinq ans. Le président nomme le vice-président et les ministres conformément à la Constitution, et le nouveau gouvernement entre en fonction après la proclamation officielle ou à la fin du mandat précédent. Le Parlement compte 135 députés élus au suffrage direct et 14 députés chefs suprêmes élus indirectement, soit 149 membres au total. Chacun des 14 districts élit un député chef suprême par la procédure indirecte applicable. Depuis les élections de 2023, les sièges parlementaires sont attribués selon la représentation proportionnelle par blocs de district, et non dans des circonscriptions à siège unique. Il convient de vérifier les règles applicables en 2028, y compris toute réforme ou modification des limites, dans les avis et textes législatifs les plus récents de l’ECSL. Les élections locales concernent les conseils locaux, les maires ou présidents et les conseillers. La Sierra Leone compte 16 districts, 446 quartiers et 190 chefferies. Lors du cycle de 2023, les maires et présidents ont été élus au scrutin majoritaire à un tour, tandis que les élections parlementaires et des conseils locaux ont eu recours à la représentation proportionnelle par blocs de district. Les seuils proportionnels rapportés étaient de 11,9 % pour le Parlement et de 4,5 % pour les conseils locaux. Les élections des chefs de village et de ville sont distinctes de ces élections nationales et locales. En règle générale, un électeur doit être citoyen sierra-léonais, avoir au moins 18 ans le jour du scrutin suivant, résider habituellement dans le quartier concerné et être inscrit par l’ECSL. Le registre électoral du quartier attribué détermine le droit de vote. Des exclusions légales peuvent s’appliquer, notamment certaines incapacités liées à la santé mentale, aux infractions électorales ou à la détention. Il faut vérifier la situation juridique exacte pour l’élection concernée. L’inscription se fait en personne dans un centre d’inscription de l’ECSL. L’ECSL exige des preuves d’identité et de résidence conformément à l’avis en vigueur et recueille des données biométriques. Une personne ne peut être inscrite qu’une seule fois. Les mises à jour, transferts, réclamations et objections ne sont possibles que pendant la période annoncée. Le centre d’inscription devient ensuite le bureau de vote ; il faut donc conserver soigneusement le reçu d’inscription et la pièce d’identification électorale. Les justificatifs acceptés peuvent comprendre un passeport sierra-léonais, un permis de conduire, un acte de naissance ou un document de remplacement agréé par l’ECSL ; des preuves supplémentaires ou une confirmation officielle peuvent être demandées si l’identité n’est pas claire. Il est impossible de s’inscrire ou de voter par l’intermédiaire d’un tiers. Le jour du scrutin, l’électeur se rend au centre ou au bureau de vote qui lui a été attribué. Les agents vérifient son inscription et son identité avant de lui remettre un bulletin. L’électeur marque son bulletin en secret dans l’espace prévu et le dépose dans l’urne. En cas d’erreur, il est généralement possible de demander jusqu’à deux bulletins de remplacement avant d’en déposer un. Un bulletin mal marqué ou dont la marque n’est pas claire peut être rejeté. Toute personne déjà dans la file d’attente à l’heure officielle de clôture conserve le droit de voter selon la procédure applicable. Les électeurs ont droit à un dépouillement exact, à une explication si les agents mettent en doute leur inscription ou leur identité, à une assistance au vote si nécessaire, à des instructions écrites ou orales sur demande, à une protection contre la coercition et l’intimidation, ainsi qu’à des aménagements pour les personnes handicapées. Ils doivent fournir des renseignements exacts, maintenir une seule inscription et voter une seule fois, préserver leur pièce d’identité ou leur reçu, respecter les agents électoraux, protéger la vie privée des autres électeurs, signaler les infractions et ne pas entraver les agents ou le matériel électoral. La corruption, l’influence indue, l’usurpation d’identité, les inscriptions multiples, les fausses informations, le détournement de pièces d’identité ou de bulletins, les atteintes au secret du vote, la violence et les atteintes au matériel électoral peuvent constituer des infractions ou entraîner des sanctions. La loi sur les élections vise également certaines infractions informatiques ou liées aux technologies de l’information. Les partis politiques peuvent présenter des candidats à la présidence, au Parlement et aux élections locales. La PPRC supervise l’enregistrement des partis, leurs constitutions, leurs élections internes, leur conformité et les sanctions qui leur sont applicables ; l’ECSL gère les candidatures électorales. Un candidat à la présidence doit être citoyen sierra-léonais, membre d’un parti politique, âgé d’au moins 40 ans et remplir les autres critères constitutionnels ; selon la règle constitutionnelle décrite dans les recherches actuelles, une candidature présidentielle indépendante n’est pas autorisée. Un candidat au Parlement doit satisfaire aux exigences constitutionnelles de citoyenneté, avoir au moins 21 ans, être inscrit comme électeur, posséder une maîtrise suffisante de l’anglais pour participer activement aux travaux parlementaires et respecter les conditions légales. Selon les règles actuelles de l’ECSL, il peut se présenter au nom d’un parti ou comme candidat indépendant. Les candidatures parlementaires exigent trois parrains, et tout parti ou groupe présentant au moins trois candidats doit inclure au moins une femme conformément à l’article 58 de la loi sur les élections. Les formulaires, frais et délais sont fixés par l’avis de l’ECSL concerné. L’ECSL publie le calendrier électoral, l’état des inscriptions, l’outil de recherche des bureaux de vote, les listes de candidats, des informations à l’intention des électeurs, les lois et les résultats officiels. La PPRC publie les registres des partis et leurs avis. Les médias et la société civile peuvent aider à expliquer les événements, mais ne remplacent pas un avis officiel. Les représentants des partis et observateurs accrédités peuvent observer l’inscription, les réclamations relatives au registre, les candidatures, les campagnes, le vote, le dépouillement et les résultats ; ils n’ont aucun rôle administratif et doivent respecter les règles d’accréditation, de signalement et de neutralité. Le dépouillement commence dans chaque bureau après le vote. Les agents traitent les bulletins et les formulaires en présence des représentants de partis et des observateurs accrédités. Les résultats sont agrégés au niveau des districts puis au niveau national. Le directeur national du scrutin de l’ECSL proclame officiellement les résultats, qui peuvent aussi être publiés au Journal officiel ou par un autre canal officiel. Les déclarations des partis et annonces des médias ne remplacent pas cette proclamation. Pour l’élection présidentielle du 24 juin 2023, la base de données des résultats de l’ECSL contenait 11 712 résultats de bureaux de vote ; la participation a été annoncée à 83 %, tandis que les résultats de 120 bureaux manquaient initialement à la base. Des groupes d’opposition et des observateurs ont contesté le résultat et le processus de transparence, mais l’ECSL est restée l’autorité officielle chargée des résultats. Les réclamations, plaintes et objections administratives peuvent être déposées auprès de l’ECSL conformément à la procédure applicable. Les pétitions électorales sont examinées par la Cour des infractions et pétitions électorales en vertu de la loi sur les élections. Une pétition relative à l’élection présidentielle est généralement portée devant la Cour suprême dans les sept jours suivant la proclamation. Une pétition concernant une autre élection doit généralement être déposée dans les 21 jours suivant la publication au Journal officiel. Les preuves et délais de dépôt sont stricts, et le recours disponible dépend de l’élection et de la décision contestées. Les règles fondamentales actuellement étudiées ne prévoient pas de frais ECSL pour l’inscription des électeurs et le vote. Les candidatures, l’inscription d’un parti, les dépôts, les obligations de conformité, le transport et le temps peuvent entraîner des coûts ; les avis actuels de l’ECSL ou de la PPRC déterminent les frais applicables. Le processus de réforme tripartite et les préparatifs de l’ECSL pour 2028 peuvent modifier les limites, les règles de représentation proportionnelle, les frais, les procédures ou les dates. Ces éléments doivent donc être vérifiés de nouveau avant de s’y fier.