Assurances en Sierra Leone

La Sierra Leone Insurance Commission, appelée SLICOM, supervise et enregistre les assureurs, courtiers et autres acteurs du marché en vertu de la loi de 2016 sur les assurances. Le marché comprend l’assurance vie et à long terme, l’assurance automobile, l’incendie et les biens, l’assurance maritime et aérienne, les accidents individuels, les assurances maladie et voyage, la responsabilité civile et patronale, la responsabilité professionnelle, la garantie contre la malhonnêteté, les produits hypothécaires et tous risques, ainsi que la réassurance. Une évaluation du renseignement financier de 2023 recensait 12 compagnies d’assurance agréées, dont sept assureurs mixtes, et une société de réassurance ; il convient de vérifier auprès de la SLICOM le registre des licences actuel avant de souscrire ou renouveler une assurance. Une police privée commence généralement par une proposition et une souscription, c’est-à-dire l’évaluation du risque par l’assureur. L’assureur délivre ensuite un état de police et les conditions ; le client paie la prime et reçoit le certificat ou la preuve de couverture applicable. Le libellé de la police précise les risques assurés, les exclusions, les plafonds, les franchises, les obligations et la prime. Les courtiers et agents devraient consigner la transaction, la personne ou les biens assurés, la couverture et la prime. Un agent doit reverser la prime dans les cinq jours ouvrables et un courtier dans les 30 jours. Certaines couvertures sont obligatoires par la loi. Un véhicule utilisé sur une route doit être couvert par une assurance au tiers ou une autre garantie légalement admise ; le conducteur doit avoir le certificat avec lui et le présenter sur demande. Les locaux louables ou ouverts au public, notamment les établissements d’enseignement supérieur, hôpitaux, lieux de divertissement, bureaux, immeubles d’habitation, usines et magasins, doivent être couverts contre l’incendie. Un employeur comptant plus de cinq employés doit souscrire une assurance responsabilité patronale. Un bâtiment de plus de deux étages en construction doit être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant le décès ou les blessures de tiers et les dommages causés aux bâtiments voisins par une excavation ou la chute d’objets. Les médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, infirmiers et techniciens de laboratoire doivent généralement souscrire une assurance professionnelle, sauf lorsqu’ils travaillent dans des établissements publics. Les biens et responsabilités situés en Sierra Leone, y compris les importations, doivent généralement être assurés auprès d’un assureur enregistré localement ; le commissaire peut autoriser par écrit une exception pour une importation. Pour une réclamation, informez directement l’assureur selon les modalités et dans le délai précisés dans la police. Selon le risque, l’assureur peut demander la police, le certificat, un rapport de police, des documents médicaux, une preuve de propriété, des factures ou d’autres éléments établissant le sinistre. La loi sierra-léonaise sur les assurances ne fixe pas de délai général unique de traitement ou de paiement de toutes les réclamations ; les conditions de la police et les échanges avec l’assureur sont donc déterminants. En cas d’accident automobile ayant causé des blessures, informez la police. Pour une demande d’un tiers fondée sur un jugement couvert, la responsabilité légale de l’assureur peut inclure le jugement, les frais et les intérêts si la procédure a été portée à sa connaissance avant son ouverture ou dans les 14 jours qui suivent, et si aucune exception légale ne s’applique. Le tiers blessé doit être partie à tout accord de règlement. Après l’annulation d’une police automobile, le certificat doit être rendu dans les sept jours ou remplacé par la déclaration solennelle exigée par la loi ; après un accident avec blessure, un certificat peut devoir être fourni dans les cinq jours. L’assurance vie prévoit des règles particulières pour les primes impayées, les modifications et les cessions. Lorsque les primes sont payées trimestriellement ou moins souvent, l’annulation pour non-paiement exige un délai de grâce d’au moins 30 jours ; ce minimum est de sept jours pour des primes mensuelles et de trois jours pour des primes hebdomadaires. Une police peut être remise en vigueur selon ses conditions. La cession d’une police vie nécessite une police endossée ou un acte distinct, un témoin et une notification à l’assureur. La modification des conditions d’une police vie en cours exige le consentement du souscripteur. L’annulation et les modifications d’une assurance non-vie dépendent généralement des conditions de la police individuelle, car aucune règle générale de délai de rétractation ou de transférabilité n’a été confirmée. Le National Social Security and Insurance Trust, appelé NASSIT, gère le régime légal sierra-léonais d’assurance sociale et de retraite à prestations définies. Les employeurs s’enregistrent au moyen du formulaire SS2A et les membres au moyen du formulaire SS1A ; le NASSIT procède ensuite à la vérification et délivre une carte biométrique. Le régime couvre les travailleurs permanents, temporaires, saisonniers, occasionnels, en période d’essai ou provisoires qui ont 55 ans ou moins lors de leur inscription, ainsi que les employés domestiques, les entreprises individuelles et sociétés de personnes, les agriculteurs, les pêcheurs et les travailleurs du secteur informel. Les travailleurs indépendants peuvent y adhérer volontairement. Les cotisations s’élèvent à 15 % du salaire de base, dont 10 % à la charge de l’employeur et 5 % à celle du salarié ; les travailleurs indépendants versent 15 % du revenu déclaré. Les prestations du NASSIT comprennent les pensions de vieillesse, de retraite, d’invalidité et de survivant, ainsi que des allocations et gratifications. Une pension complète exige généralement d’avoir 60 ans et d’avoir cotisé pendant au moins 180 mois. Une pension réduite peut être accordée entre 55 et 59 ans après 180 mois de cotisation. La pension minimale représente 30 % des meilleurs revenus sur 60 mois, majorée de 2 % pour chaque tranche supplémentaire de 12 mois de cotisation, jusqu’à 80 %. Les prestations d’invalidité exigent généralement une invalidité totale permanente établie par un conseil médical, un âge inférieur à 60 ans, au moins 60 mois de cotisation et au moins 12 mois de cotisation au cours des 36 mois précédents. Les prestations de survivant sont réparties à raison de 40 % pour le conjoint et de 60 % pour les enfants à charge désignés, normalement jusqu’à 18 ans ou 23 ans s’ils suivent des études formelles. Le NASSIT indique que les pensions sont dues le 25 de chaque mois. L’aide familiale ou communautaire et l’épargne personnelle peuvent réduire les conséquences d’une perte, mais ne constituent pas des polices d’assurance. Elles ne donnent ni accès aux procédures de réclamation réglementées par la SLICOM ni les mêmes droits contractuels et judiciaires. L’assurance privée existe officiellement mais reste peu développée ; les biens, l’agriculture, la microassurance et le takaful sont considérés comme des domaines de croissance ou d’élaboration de politiques. Des rapports publics ont également signalé des préoccupations en matière de transparence et de capacité de réglementation. Avant de se fier à une couverture, il faut donc vérifier les licences en vigueur auprès de la SLICOM, le libellé de la police, les exclusions, les plafonds, les délais de notification et les reçus de paiement des primes.