Créer et gérer une entreprise en Sierra Leone

Avant de créer une entreprise en Sierra Leone, il convient de définir l’activité, les propriétaires, le lieu d’implantation, les clients visés et les exigences propres au secteur. L’activité informelle existe dans la pratique, mais ne constitue pas une forme juridique officielle distincte. Le National Investment Board (NIB) gère l’enregistrement des noms commerciaux, la constitution des sociétés, les déclarations annuelles, les modifications des renseignements sur une société, ainsi que sa liquidation ou sa dissolution. Les formes juridiques disponibles ont des conséquences différentes. Dans une entreprise individuelle, il n’existe pas de séparation juridique entre le propriétaire et l’entreprise, qui engage donc la responsabilité personnelle du propriétaire. Une société de personnes appartient à au moins deux personnes qui se partagent bénéfices et pertes selon leur accord. Une société à responsabilité limitée (LLC) constitue une entité juridique distincte et limite la responsabilité ; selon le NIB, elle peut compter au moins un actionnaire et un administrateur. Une société à responsabilité limitée par garantie (CLG) convient généralement aux activités sans but lucratif, caritatives ou d’entreprise sociale. Le choix a une incidence sur la gouvernance, les registres, la responsabilité, la propriété et les déclarations périodiques. La procédure du NIB commence généralement par une recherche et une réservation du nom. Le demandeur attend ensuite son approbation ou son rejet, crée un compte NIB, paie les frais applicables, soumet le formulaire et les pièces justificatives, suit la demande et télécharge le certificat. La demande peut être déposée en ligne ou auprès du bureau du NIB, au 3 Jomo Kenyatta Road à Freetown, notamment au guichet unique (One Stop Shop). Le site du NIB annonce un traitement sous cinq jours, mais les informations officielles disponibles ne garantissent pas ce délai dans tous les cas. Il faut vérifier les frais en vigueur avant le dépôt : la page du NIB indique 230 Le pour une entreprise individuelle, tandis qu’une ancienne page de la SLIEPA indiquait que l’enregistrement était gratuit. Après l’enregistrement, une entité juridique distincte obtient son propre numéro d’identification fiscale (TIN) auprès de la National Revenue Authority (NRA). Une entreprise individuelle utilise un NIN, ou un passeport pour une personne non ressortissante ; une société enregistrée utilise son numéro d’enregistrement pour la procédure de TIN. Les entreprises doivent tenir des registres fiscaux et déposer les déclarations applicables au titre de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés et des autres taxes. La taxe sur les biens et services (GST) s’applique aux entreprises enregistrées qui effectuent des fournitures taxables conformément aux règles en vigueur. Un certificat de conformité fiscale (TCC) confirme que les obligations fiscales sont respectées et est souvent demandé pour les contrats publics ou les crédits bancaires ; le délai de traitement habituel est donné comme étant d’environ 72 heures lorsque les exigences sont satisfaites. Une entreprise peut également avoir besoin d’une licence commerciale locale ou d’un enregistrement auprès du conseil local compétent. Des autorisations propres à certains secteurs peuvent être nécessaires, notamment pour les activités minières ou la pêche. Les projets ayant des effets sur l’environnement peuvent exiger une licence d’évaluation de l’impact environnemental (EIA) de l’Environment Protection Agency Sierra Leone (EPA-SL). La charte de services de l’EPA-SL indique un délai d’environ six semaines pour les demandes de classe C et d’environ douze semaines pour celles de classe A ou B. Des contrôles environnementaux peuvent avoir lieu chaque trimestre et des audits chaque année ; il faut prévoir le renouvellement au moins trois mois avant l’expiration. Tout employeur doit s’enregistrer auprès du National Social Security and Insurance Trust (NASSIT), y compris s’il n’emploie qu’une personne, et inscrire ses travailleurs et payer les cotisations requises. Les travailleurs indépendants peuvent suivre la procédure NASSIT qui leur est destinée, avec les formulaires Employer SS3 et Member SS1A et les justificatifs propres à l’entité. Ces obligations de sécurité sociale sont distinctes de l’enregistrement de l’entreprise et de son inscription fiscale. Les services d’accompagnement et d’accès aux marchés relèvent de plusieurs organismes. Le ministère du Commerce et de l’Industrie et la Small and Medium Enterprises Development Agency (SMEDA) apportent un soutien à la facilitation des activités, au conseil, au mentorat, à l’accès aux marchés, au financement ou aux locaux industriels, à l’enregistrement des PME et au réseautage. La direction de la promotion des investissements du NIB, auparavant associée à la SLIEPA, fournit des conseils aux investisseurs et sur les exportations, les marchés, les partenaires et les incitations. La Sierra Leone Local Content Agency (SLLCA) et SL Business Connect peuvent aider les PME à s’enregistrer, à gagner en visibilité, à suivre des formations, à se conformer aux règles et à saisir les possibilités liées au contenu local. Le SLEDP est un projet gouvernemental de cinq ans, soutenu par la Banque mondiale, qui vise la croissance et la diversification des PME et des entrepreneurs. Les incitations fiscales, les droits de douane à l’importation, la GST et les avantages liés aux zones économiques spéciales dépendent du secteur et du projet. L’éligibilité peut dépendre de la propriété, de la main-d’œuvre et des conditions d’investissement ; il ne faut donc pas présumer qu’une jeune entreprise est exonérée d’impôt. Les allègements antérieurs couvrant la période 2021–2023 étaient limités dans le temps et ne créent pas de droit actuel. Le NIB met en avant le Companies and Allied Matters Act 2026, un registre unifié des entreprises, le dépôt numérique, la déclaration des bénéficiaires effectifs, un seuil de 5 % pour ces bénéficiaires, les sociétés à associé unique, les sociétés à responsabilité limitée par les associés et l’absence de capital minimum. Toutefois, le document 2026 téléchargeable est intitulé Companies and Business Registration Act, se présente comme un projet de loi et laisse sa date d’entrée en vigueur ouverte. Il faut donc vérifier sa publication au Journal officiel et les informations sur son entrée en vigueur avant de considérer ses dispositions comme pleinement applicables. La fermeture d’une entreprise ne consiste pas simplement à cesser les ventes. Le NIB propose des procédures de liquidation volontaire, de radiation, de dissolution et de délivrance de copies certifiées. La NRA annule le TIN d’une entreprise seulement après la cessation définitive de l’activité et le règlement des dettes fiscales ; l’annulation peut également suivre une faillite ou une insolvabilité, et le TIN annulé n’est pas réattribué. Si l’activité reprend, la NRA indique que le même TIN est utilisé. Pendant l’activité, il faut tenir à jour les registres, les déclarations annuelles, les changements d’administrateurs ou d’actionnaires et les mises à jour d’adresse.