La famille à Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Kitts-et-Nevis est une fédération composée de Saint-Kitts et de Nevis ; les responsabilités officielles et l’accès pratique aux services peuvent donc différer entre les deux îles. Le recensement de 2022 a dénombré 51 320 habitants répartis dans 21 677 ménages, soit une taille moyenne de 2,37 personnes par ménage. Saint-Kitts représentait environ 74 % de la population et Nevis environ 26 % ; la taille moyenne des ménages était de 2,36 à Saint-Kitts et de 2,38 à Nevis. Les données démographiques disponibles ne donnent pas de chiffres actuels fiables sur les formes familiales ou les ménages monoparentaux : les statistiques d’autres pays ne doivent donc pas être transposées à Saint-Kitts-et-Nevis. Les questions familiales relèvent de plusieurs institutions. Le Ministry of Social Development and Gender Affairs, Probation and Child Protection Services, le Probation and Child Welfare Board, Child Protection Services, Gender Affairs, le National Counselling Centre, Community Development and Social Services, le Legal Aid & Advice Centre, le Magistrate’s Department et le High Court Registry ont chacun des responsabilités différentes. À Nevis, la Nevis Island Administration, Social Services, Gender Affairs et le Nevis CARE Centre offrent des services locaux supplémentaires. Les proches, les Églises et les ONG peuvent fournir un soutien pratique ou moral, mais leur aide informelle n’a pas la même force juridique qu’une ordonnance du tribunal. Le mariage est régi par le Marriage Act. Un couple peut suivre une procédure par bans, par avis ou publication, ou obtenir une licence du procureur général. Les Marriage Officers et le Registrar-General of Births, Deaths and Marriages ont des rôles officiels, et les magistrats agissent comme registraires d’office. Une personne de moins de 18 ans doit obtenir le consentement requis par la loi. En principe, un mariage impliquant une personne de moins de 16 ans est nul ; toutefois, une licence du procureur général peut s’appliquer à une personne de plus de 15 ans en présence de raisons graves et des consentements requis. Les frais et les délais d’attente dépendent de la situation et des modalités administratives en vigueur. Le Status of Children Act dissocie le statut juridique de l’enfant du mariage ou non-mariage de ses parents. La paternité peut être inscrite auprès du Registrar-General, établie par déclaration de la High Court ou ordonnée par un magistrat. Le High Court Registry fournit un Paternity Form. L’inscription de la paternité joue un rôle central dans l’établissement des droits de tutelle. Une mère non mariée est initialement l’unique tutrice jusqu’à l’inscription de la paternité ou à une autre décision du tribunal. En vertu du Guardianship, Custody and Access to Children Act, la mère et le père sont généralement tuteurs conjoints avec des droits et pouvoirs égaux. Le bien-être et l’intérêt supérieur de l’enfant priment ; le tribunal doit tenir compte de l’avis de l’enfant, de la continuité de sa prise en charge, de ses liens familiaux et d’autres circonstances pertinentes. Les parents sont encouragés à convenir d’arrangements lorsque cela est sûr et réalisable. Le tribunal peut statuer sur la tutelle, la garde et les droits de visite, nommer un tuteur temporaire ou testamentaire et entendre une demande présentée par un proche ou une autre personne intéressée. L’affaire peut commencer devant le Magistrate’s Court puis être renvoyée à la High Court ; les appels relèvent de la Court of Appeal. Le Maintenance of Children Act impose à chaque parent de contribuer à l’entretien de l’enfant, indépendamment de la personne qui en a la garde. Cette obligation peut aussi concerner un tuteur, une personne ayant la garde, une personne agissant à la place d’un parent ou un enfant de la famille. Une demande peut être présentée par un parent, une personne agissant pour l’enfant ou l’enfant lui-même à partir de 14 ans. L’ordonnance peut prévoir des paiements réguliers, une somme forfaitaire, les frais de naissance ou prénataux et une prise en charge non financière. Le tribunal examine les revenus, les biens, les besoins de l’enfant, un éventuel handicap, l’éducation, le niveau de vie et la valeur des soins non rémunérés. Une pension alimentaire provisoire peut durer jusqu’à six mois ; l’ordonnance peut ensuite être modifiée ou levée. Un Collection Officer peut exécuter l’ordonnance au moyen d’une saisie-arrêt, et une médiation est possible par l’intermédiaire de médiateurs répertoriés. Le tribunal fixe les frais. La protection de l’enfance relève du Probation and Child Welfare Board et de Probation and Child Protection Services. Leur travail peut comprendre l’évaluation, l’enquête, les plans de prise en charge, l’accueil familial, le placement hors du foyer et la préparation à l’adoption. Les personnes soumises à l’obligation légale de signalement doivent rapporter sans délai les soupçons de maltraitance, de négligence ou d’un autre préjudice grave ; un signalement anonyme est possible. L’omission délibérée de signaler peut entraîner une amende maximale de 5 000 $ ou une peine d’emprisonnement maximale de trois mois. Lorsqu’elle est appropriée, une résolution extrajudiciaire volontaire peut précéder une demande de prise en charge. Le retrait d’un enfant de son foyer exige un risque de préjudice grave, et le tribunal peut rendre des ordonnances d’urgence, de prise en charge, de surveillance ou de contact. Dans la mesure où la sécurité le permet, les décisions doivent préserver les liens de l’enfant avec ses parents, ses frères et sœurs, sa famille élargie et sa communauté. Les violences domestiques sont régies par le Domestic Violence Act et relèvent du Family Court. La relation domestique peut inclure le mariage, la cohabitation, la parentalité, les liens familiaux, le partage d’un foyer et une relation amoureuse ou de fréquentation. Les actes concernés comprennent les violences physiques, sexuelles, émotionnelles, verbales, psychologiques et économiques, ainsi que l’intimidation, le harcèlement, le harcèlement criminel et les dégâts matériels. Selon les circonstances, une demande peut être déposée par un conjoint, un enfant, une personne à charge, un parent, un frère ou une sœur, une personne ayant un enfant en commun, un travailleur social agréé, un agent de police, le Director ou un Probation Officer. Une demande peut être déposée en dehors des horaires ordinaires du tribunal. La police doit notamment expliquer les droits, fournir de l’aide et procéder à une arrestation sans mandat lorsque la loi le permet. Une ordonnance de protection provisoire peut durer jusqu’à 28 jours, avec une audience de renvoi fixée au moins 10 jours plus tard. Une ordonnance définitive peut durer jusqu’à trois ans et réglementer le lieu de résidence, le travail, les contacts, l’occupation du domicile, la location, les secours financiers d’urgence, le paiement du loyer ou de l’hypothèque, le conseil et les contacts avec les enfants. Les modifications proposées en 2022 ne doivent pas être considérées comme en vigueur sans confirmation de leur adoption. La disponibilité d’un hébergement sécurisé n’est pas établie à l’échelle du pays : le plan de sécurité peut donc nécessiter une coordination avec la police, les services sociaux et les prestataires de conseil. Le Family Matters Programme propose, avec le consentement des personnes concernées, des entretiens familiaux et une évaluation des risques. Le National Counselling Centre fournit un accompagnement psychosocial et clinique. À Nevis, le Nevis CARE Centre accompagne les adultes, les adolescents, les enfants et les familles, notamment en cas de conflit familial. Selon les modalités en vigueur, les services sociaux peuvent apporter des bons alimentaires, une aide médicale et d’autres formes de protection sociale. L’Elderly Services Unit complète l’aide familiale par des services de soins à domicile et de jour, même si sa capacité n’est pas entièrement documentée. Ces services peuvent soutenir une famille mais ne remplacent pas une ordonnance de tutelle, d’entretien, de protection ou de prise en charge lorsqu’une décision juridiquement contraignante est nécessaire. L’adoption est une procédure officielle, et non un placement privé direct. L’Adoption Committee au sein du Probation and Child Welfare Board évalue les demandes. En règle générale, une personne seule doit avoir au moins 25 ans et avoir 18 ans de plus que l’enfant ; des exceptions s’appliquent au conjoint d’un parent ou à un membre de la famille. Les couples peuvent aussi présenter une demande. La procédure peut comprendre le paiement des frais prescrits, une évaluation du domicile, des entretiens de conseil, l’examen des solutions de remplacement, le recueil des consentements, une décision d’aptitude, l’inscription sur une liste d’adoption et une ordonnance judiciaire. La décision d’aptitude est attendue sous deux semaines ; un refus peut faire l’objet d’un réexamen par le ministre dans un délai de deux semaines. La demande d’ordonnance d’adoption doit en principe être déposée au moins quatre semaines avant la fin du placement. L’adoption internationale nécessite une approbation selon la procédure applicable ; vérifiez directement les frais actuels et les capacités opérationnelles. La séparation et le divorce relèvent de voies juridiques différentes. En vertu du Divorce Act, la High Court traite les divorces devant un juge. En règle générale, l’un des conjoints doit avoir résidé habituellement à Saint-Kitts-et-Nevis pendant au moins un an. La rupture irrémédiable du mariage peut être démontrée par deux ans de séparation avec consentement, cinq ans de séparation, l’adultère, la cruauté physique ou mentale, un comportement rendant la vie commune intolérable ou un abandon d’au moins un an. La garde, les droits de visite et l’entretien des enfants relèvent de leurs lois respectives, même lorsqu’ils sont traités pendant la procédure de divorce. Sauf si cela est inapproprié, l’avocat est censé aborder la réconciliation ou le conseil conjugal. Le Legal Aid & Advice Centre fournit une aide concernant l’entretien, la garde, les visites, l’adoption et le divorce. L’aide est soumise à des conditions de ressources et peut donner lieu à des frais raisonnables ou à des paiements échelonnés ; si la personne ne peut pas payer, le centre peut apporter son aide gratuitement. Les affaires d’enlèvement international d’enfants peuvent relever du Child Abduction Convention (International Civil Aspects) Act. Après un décès, le parent survivant peut exercer la tutelle et un tuteur testamentaire peut être désigné. Le High Court Registry traite les testaments, homologations et successions ; l’Intestates Estates Act peut influer sur la situation familiale après un décès. Ces questions doivent rester distinctes des questions générales de logement, de santé, d’immigration ou d’aide sociale, sauf si elles touchent directement un droit, une obligation ou un enjeu de protection familial. Parmi les coordonnées publiées figurent celles de Probation and Child Protection Services au 467-1311 ou au 662-6833, de Gender Affairs au 467-1227 ou au 662-5492, et du National Counselling Centre au 465-5000 ou au 662-8086. Les numéros et horaires pouvant changer, vérifiez qu’ils sont toujours actuels et que le service est disponible sur l’île concernée.