Les impôts à Saint-Kitts-et-Nevis

Le Département des recettes intérieures (IRD) administre les principaux impôts nationaux, tandis que le Département des douanes et accises gère les droits d’importation et les droits d’accise. Le ministère des Finances supervise l’administration budgétaire nationale, et l’Administration de l’île de Nevis a des responsabilités fiscales concernant Nevis. Saint-Kitts et Nevis partagent les lois fiscales fédérales, mais les taux d’impôt foncier et certaines taxes touristiques diffèrent entre les îles. Les sociétés constituées à Saint-Kitts-et-Nevis paient généralement l’impôt sur les sociétés au taux de 25 % depuis le 1er janvier 2024. Une société ou une personne non résidente disposant d’un établissement commercial permanent à Saint-Kitts ou à Nevis peut aussi être tenue de déposer une déclaration annuelle. Une société constituée localement doit normalement déposer une déclaration même si elle n’a aucun chiffre d’affaires ou demande un congé fiscal ou une exonération. La déclaration d’impôt sur les sociétés est généralement due trois mois et demi après la fin de l’exercice fiscal ; une clôture au 31 décembre entraîne donc généralement une date limite de dépôt au 15 avril. Les acomptes provisionnels de l’impôt sur les sociétés sont généralement dus les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre ; tout solde est payable au dépôt de la déclaration. L’impôt sur les entreprises non constituées en société s’applique aux entrepreneurs individuels, aux sociétés de personnes et aux autres entreprises qui ne sont pas constituées en société. Il est généralement calculé à 4 % des ventes brutes. L’IRD administre couramment cet impôt chaque trimestre, avec des abattements trimestriels de 37 500 EC$ pour les biens et de 6 000 EC$ pour les services. Les périodes de décembre à février, de mars à mai, de juin à août et de septembre à novembre correspondent généralement aux dates limites des 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Les associés peuvent être solidairement responsables de la dette fiscale. La loi sur l’impôt des entreprises non constituées en société prévoit également une option, utilisable une seule fois, pour le traitement au titre de l’impôt sur le revenu ; il convient d’en évaluer les conséquences selon la structure de l’entreprise et ses documents comptables avant de la choisir. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique aux fournitures taxables et aux importations. Le taux normal est de 17 % ; l’hébergement hôtelier et les services de restauration peuvent bénéficier d’un taux réduit de 10 %, tandis que certaines fournitures sont détaxées ou exonérées. Les domaines exonérés comprennent notamment l’assurance, le transport, l’éducation, les intérêts sur prêts, l’électricité, l’eau à usage domestique et de nombreux services de médecins ou de dentistes. Une entreprise immatriculée à la TVA peut généralement récupérer la TVA en amont liée à une activité taxable. Le seuil d’immatriculation est supérieur à 150 000 EC$ sur 12 mois pour les biens et à 96 000 EC$ sur 12 mois pour les services professionnels. Les spectacles publics peuvent nécessiter une immatriculation sept jours avant l’événement. Les déclarations de TVA sont généralement déposées chaque mois avant le 15 du mois suivant. Un retard d’immatriculation peut entraîner une TVA rétroactive et une pénalité supplémentaire pouvant atteindre le double de la taxe en aval. L’impôt foncier est calculé sur la valeur marchande. Le tableau des taux publié par l’IRD distingue Saint-Kitts de Nevis ainsi que les usages résidentiel, commercial, d’hébergement, agricole et institutionnel. Par exemple, à Saint-Kitts, le taux publié pour les bâtiments et terrains résidentiels est de 0,002 pour chaque catégorie ; le taux commercial publié est de 0,003 pour chacune. À Nevis, les taux résidentiels publiés sont de 0,00156 pour les bâtiments et de 0,0075 pour les terrains ; les taux commerciaux sont respectivement de 0,003 et 0,002. Il faut vérifier la loi sur l’impôt foncier et l’évaluation en vigueur avant d’appliquer ces chiffres. La date normale de paiement est le 30 juin ; à Nevis, la date limite 2026 a été reportée au 30 septembre en raison d’un exercice d’évaluation. Une résidence nouvellement achevée peut bénéficier d’une exonération d’un an à compter de son achèvement. Les exonérations agricoles, éducatives et institutionnelles exigent une qualification officielle : il ne faut pas se les attribuer soi-même. Les importations sont évaluées par le Département des douanes et accises selon le tarif extérieur commun de la CARICOM et le classement fondé sur le système harmonisé (SH). Les droits d’importation peuvent aller de 0 % à 70 % ; le taux de 25 % s’applique à de nombreux biens. Des frais de service douanier de 6 % s’appliquent généralement, la TVA à l’importation est en général de 17 % sur la base d’importation pertinente, y compris les droits et prélèvements applicables, et les droits d’accise dépendent du produit. Le calculateur douanier fournit une estimation, et non une évaluation ayant force obligatoire. Les franchises pour voyageurs et les concessions concernant les denrées alimentaires ou les équipements d’énergie de substitution peuvent dépendre de la période applicable ou de l’instrument réglementaire concerné ; ne présumez pas que des marchandises sont exonérées de droits sans vérifier leur classement et les règles de concession. Les prélèvements liés au tourisme sont distincts de la TVA ordinaire. La loi sur la taxe d’hébergement hôtelier et de restauration prévoit un prélèvement de 7 % sur les frais d’hébergement hôtelier et de restauration. À Saint-Kitts, le Fonds d’amélioration de l’île peut ajouter 2,5 % aux recettes des hôtels et restaurants ainsi que des frais de 1,50 USD pour le départ des non-résidents, la location de voiture à la journée et les excursions. Depuis juin 2025, Nevis applique une contribution au développement touristique de 3 % à l’hébergement dans les hôtels et maisons d’hôtes, ainsi qu’aux aliments et boissons fournis par les hôtels et restaurants enregistrés. Les entreprises doivent comptabiliser séparément chaque prélèvement et le faire apparaître sur les factures clients lorsque cela est requis. Les paiements à des non-résidents peuvent entraîner une retenue à la source sur les dividendes, les intérêts, les loyers, les redevances, les honoraires techniques, professionnels ou de gestion et les assurances. Les documents officiels actuels sont contradictoires : une brochure de l’IRD indique 15 %, tandis que des extraits de la législation et des formulaires indiquent 10 %. Il faut donc confirmer auprès de l’IRD le taux applicable au paiement, à sa source, à la situation de l’établissement permanent et à toute convention contre la double imposition avant d’opérer la retenue. Les déclarations et paiements sont actuellement effectués chaque trimestre, autour des 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Saint-Kitts-et-Nevis participe également aux échanges de renseignements fiscaux, aux conventions contre la double imposition et aux procédures amiables. Le secrétaire financier exerce les fonctions d’autorité de coopération fiscale. La déclaration selon la norme commune de déclaration (CRS) relève de la loi 13 de 2016 et de l’ordonnance SRO 32 de 2016 ; l’autorité compétente de l’IRD reçoit les déclarations annuelles d’échange automatique. Le dispositif FATCA repose sur un accord de modèle 1B, en vertu duquel les institutions financières communiquent à l’IRS, par l’intermédiaire de l’IRD, les informations sur les comptes concernés de personnes américaines. Une étiquette de société offshore ou une structure à Nevis n’entraîne pas à elle seule d’exonération fiscale et ne permet pas d’établir que les revenus mondiaux échappent aux règles. Une entreprise a généralement besoin d’une licence d’activité et de profession ainsi que d’une immatriculation auprès de l’IRD, en plus des immatriculations exigées pour son activité particulière. Les services électroniques et SMARTS permettent le dépôt de déclarations et le paiement, tandis que les services numériques relatifs à l’impôt foncier sont déployés progressivement. Les documents fiscaux doivent être conservés en anglais pendant au moins six ans. L’IRD peut effectuer un audit, établir une imposition selon sa meilleure appréciation si une déclaration manque et procéder à un nouveau calcul lorsque les circonstances le permettent. Une déclaration peut rester obligatoire même si aucun impôt n’est dû. L’obtention d’un certificat de situation fiscale dépend généralement du dépôt à jour des déclarations, du paiement des sommes dues ou d’un échéancier de paiement accepté. Le contrôleur général peut accorder un délai supplémentaire, mais celui-ci ne suspend pas nécessairement les intérêts ou pénalités. Les pénalités de retard de paiement sont couramment de 10 % ; celles pour dépôt tardif sont souvent de 100 EC$ par mois ou correspondent à un montant propre à l’impôt concerné. Les intérêts mensuels sont généralement de 1 % pour l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les entreprises non constituées en société, l’impôt foncier et la retenue à la source, et de 1,25 % pour la TVA, la taxe hôtelière et le Fonds d’amélioration de l’île. Une déclaration fausse ou omise peut entraîner une pénalité de 25 % du montant insuffisamment payé. Une opposition à un avis d’imposition doit généralement être déposée dans les 30 jours ; l’examen administratif des dossiers d’impôt sur les sociétés peut être soumis à un délai d’un mois, puis un recours peut être introduit dans le mois suivant. Un excédent de TVA en amont peut donner lieu à un crédit ou à une demande de remboursement ; les autres trop-perçus sont généralement d’abord imputés sur les sommes dues, puis remboursés uniquement après confirmation du solde restant. Les cotisations de sécurité sociale, les frais de licence d’activité et de profession, les droits liés aux véhicules et permis de conduire, les paiements d’immigration ou de citoyenneté et les frais de constitution de société ne sont pas des branches distinctes de l’impôt. Ils peuvent néanmoins peser sur le coût total d’exploitation ou de vie à Saint-Kitts-et-Nevis et doivent être examinés séparément des règles fiscales présentées ici.