Droit civil en Slovaquie

En Slovaquie, le droit civil régit les droits et les obligations privés entre les personnes et les organisations. Il s’applique notamment aux contrats, à la propriété, au logement, aux dettes, aux relations familiales, aux successions et à l’indemnisation des préjudices. Le Code civil slovaque (Civilný zákonník) est une source centrale pour de nombreuses relations de droit privé. La procédure civile est régie par des règles de procédure portant notamment sur les demandes, les preuves, les audiences, les jugements et les recours. La personne qui demande réparation peut être appelée le demandeur (žalobca), et l’autre partie, le défendeur (žalovaný). L’acte de demande écrit est généralement appelé žaloba. Les litiges civils commencent souvent par un accord, une obligation impayée, un dommage ou un désaccord sur la propriété. Le tribunal examine généralement les prétentions de chaque partie, les preuves qui les étayent et la réparation prévue par la loi. Les preuves peuvent comprendre des contrats, des factures, des relevés bancaires, des photos, des avis d’experts, des messages, des témoignages et des registres publics. Des documents clairs établis au moment des faits sont souvent plus utiles que le seul souvenir des événements. Les parties peuvent trouver un accord avant ou pendant la procédure. Si un tribunal rend une décision définitive exécutoire et que la partie perdante ne s’y conforme pas, une exécution forcée peut suivre, sous la forme d’une procédure d’exécution (exekúcia). Les notaires (notári) jouent un rôle important, notamment dans les successions et la préparation de certains documents juridiques. Le cadastre (kataster), ou registre foncier, est important pour la propriété et les autres droits relatifs aux biens immobiliers. Les affaires administratives, pénales et civiles peuvent se recouper sans être identiques. L’autorité, la procédure et la réparation appropriées dépendent de la relation juridique et du résultat recherché.