Emploi au Soudan du Sud

Le marché de l’emploi sud-soudanais associe des emplois publics et privés formels à une économie informelle beaucoup plus vaste. On estime qu’environ 80 % de la population dépend d’une agriculture de subsistance ou d’un élevage à faible productivité. Le travail informel comprend aussi le commerce indépendant, le travail familial, les petits travaux occasionnels et les petites entreprises. Les services représentent environ 20,5 % de l’emploi total. La production pétrolière est intensive en capital et fournit relativement peu d’emplois formels. Le travail rural est souvent agricole, saisonnier ou indépendant ; en ville, il concerne davantage les services, l’administration publique, le commerce et les petites ou moyennes entreprises. Les femmes, les jeunes, les personnes déplacées à l’intérieur du pays et les travailleurs migrants sont surreprésentés dans l’emploi informel, même si les données nationales restent fragmentaires et anciennes. L’emploi formel peut être public ou privé et relever d’un contrat à durée indéterminée, déterminée ou lié à une tâche. Le contrat peut être oral ou écrit, mais l’employeur doit communiquer dans une forme compréhensible le poste, la durée, la rémunération, les modalités de préavis, les conditions de bien-être et les dispositions de rapatriement. Si la personne a des difficultés de lecture ou de langue, les conditions doivent être expliquées devant un témoin. La période d’essai peut durer jusqu’à trois mois. Le maintien d’un contrat à durée déterminée pendant deux ans le transforme en emploi à durée indéterminée selon la règle indiquée. Les règlements du travail de 2023 définissent le travail occasionnel comme un travail temporaire ne dépassant pas 90 jours par an. Un stage peut durer jusqu’à trois mois, être renouvelé une fois et atteindre six mois au maximum ; une indemnité ne crée pas automatiquement le statut de salarié. Le bénévolat ou une activité indemnisée n’équivaut pas à un emploi rémunéré. La loi prévoit l’inscription des demandeurs d’emploi auprès du service de l’emploi, sous la supervision du commissaire au travail. L’inscription est gratuite et nécessite des justificatifs d’identité et de qualification ; le certificat devrait être délivré sous trois jours ouvrables au maximum et reste valable jusqu’à un an. Une personne ne peut s’inscrire qu’auprès d’un seul service de l’emploi. Les employeurs ont généralement besoin d’une autorisation écrite avant d’y publier une offre, et le service peut proposer un candidat ; après 14 jours ouvrables sans proposition adaptée, l’employeur peut recourir à la procédure de remplacement prévue par les règles. Le fonctionnement national actuel n’est pas entièrement vérifié : les informations disponibles attestent d’un centre de services pour l’emploi en activité à Juba, tandis que les fonctions actuelles d’offres et de mise en relation du portail officiel d’information sur le marché du travail, SSLMIS, n’ont pas été confirmées. Les recherches informelles par les réseaux personnels, les marchés, les organisations communautaires, les ONG et les entrepreneurs restent donc importantes en pratique. Une agence privée de placement doit détenir une licence, figurer au registre et afficher sa licence ; celle-ci dure deux ans et les frais de demande n’ont pas été vérifiés de manière fiable. La loi sur le travail protège les candidats et les salariés contre la discrimination fondée notamment sur la race, la tribu, l’origine, la nationalité, la couleur, le sexe, la grossesse ou l’accouchement, la situation matrimoniale, les responsabilités familiales, l’âge, la religion, les opinions politiques, le handicap, la santé ou le statut VIH et l’activité syndicale. Elle prévoit l’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale, la liberté d’adhérer à un syndicat et l’interdiction du harcèlement sexuel et du travail forcé. Un travail léger peut commencer à 12 ans s’il n’est pas nuisible ; les règles limitent les pires formes de travail des enfants à partir de 14 ans. Le CMP et l’OIT ont signalé un conflit normatif concernant les 14-18 ans. La loi couvre généralement les employeurs et salariés, mais exclut l’armée, les forces organisées, le Service national de sécurité, les juges, les juristes du gouvernement, le service diplomatique et les titulaires de fonctions constitutionnelles. La loi sur la fonction publique peut prévoir des règles plus favorables aux fonctionnaires. Les salaires doivent être versés en monnaie ayant cours légal. Les salaires horaires ou journaliers sont dus à la fin de la période concernée, les salaires mensuels avant la fin du mois et la rémunération à la tâche à l’achèvement du travail. L’employeur devrait remettre un relevé écrit à chaque paiement. Les retenues légales peuvent comprendre les impôts, les décisions de justice, la pension, le loyer, les avances, les dommages prouvés et les cotisations syndicales ; elles sont plafonnées à 20 % ou 30 % de la rémunération selon la règle appliquée, hors impôts et retenues judiciaires. Le coût des outils et des équipements de protection individuelle ne peut être retenu sur le salaire. Le règlement final doit être effectué sous 30 jours. Le Conseil consultatif du travail recommande les niveaux de salaire minimum selon les besoins essentiels, le coût de la vie et la productivité et devrait les réexaminer au moins tous les deux ans, mais aucun taux national minimum actuel n’a été vérifié de manière fiable. Le temps de travail normal est limité à huit heures par jour et 40 heures par semaine. Pour le travail posté, la moyenne ne dépasse pas 40 heures sur trois semaines. Les heures supplémentaires convenues peuvent dépasser trois heures par jour ou dix heures par semaine et sont rémunérées à 1,5 fois le salaire normal, ou au double un jour de repos hebdomadaire. Après plus de cinq heures de travail, le salarié bénéficie d’au moins une heure de pause rémunérée. Le repos hebdomadaire comprend au moins 24 heures consécutives. Les congés annuels payés sont de 21 jours ouvrables après un à moins de trois ans de service, 25 jours après trois à moins de 15 ans et 30 jours après 15 ans ou plus. Le congé maladie prévoit 12 jours à plein salaire par an. Le congé maternité prévoit 90 jours à plein salaire, auxquels s’ajoutent 45 jours d’allaitement ou un travail à mi-temps ; le congé paternité prévoit deux semaines à plein salaire. Le congé pour raisons familiales peut atteindre trois jours par an après au moins trois mois de service. Les employeurs ont des obligations de santé et sécurité au travail, notamment l’évaluation des risques, un lieu de travail sûr, la formation, l’eau potable, les équipements de protection individuelle et une politique de sécurité. L’application de ces règles est faible en pratique. Les préavis sont d’un mois après au moins un an de service, de deux semaines après six mois mais moins d’un an, et d’une semaine en dessous de six mois. Un contrat à durée déterminée ou une tâche prend fin sans préavis ; une faute grave peut justifier un licenciement sans préavis. Les autres motifs comprennent l’incapacité, les mauvais résultats répétés après avertissement et possibilité de répondre, et un changement opérationnel. L’employeur devrait motiver la décision par écrit. Un licenciement ne peut légalement reposer sur la discrimination, l’activité syndicale, une plainte ou un grief, une absence légale ou la revendication de droits prévus par la loi. En cas de licenciement économique, la consultation et le préavis devraient commencer au moins 30 jours avant la fin d’emploi. Après au moins un an de service, l’indemnité peut représenter deux semaines de salaire par année complète. Une indemnité générale peut aussi être due après au moins six mois dans certains cas : licenciement abusif, décès, incapacité, décès ou insolvabilité de l’employeur ; son calcul peut faire l’objet d’une négociation. Une indemnité de fin de service distincte s’applique après un an : un mois de salaire brut par année jusqu’à dix ans, 1,5 mois par année au-delà de dix ans et 1,75 mois par année au-delà de 15 ans, dans la limite de 36 mois. Un litige sur la fin d’emploi peut être soumis par écrit et gratuitement à la CCMA pour conciliation dans les 30 jours ; après délivrance d’un certificat, le tribunal du travail peut être saisi dans les 30 jours suivants. Le ministère du Travail formule et administre les normes d’emploi. Les inspecteurs du travail contrôlent leur respect, les bureaux du travail des États accomplissent les tâches relevant de leur compétence et le ministère de la Fonction publique et du Développement des ressources humaines traite l’emploi dans la fonction publique. La CCMA assure conciliation, médiation et arbitrage ; le tribunal du travail tranche les litiges. Le Conseil consultatif du travail conseille sur les salaires. SSWTUF et EASS représentent les intérêts des partenaires sociaux. NBS et SSLMIS fournissent des informations sur le marché du travail. La loi NSIF de 2023 a créé un cadre formel d’assurance sociale, mais la couverture en pratique et les modalités de cotisation n’ont pas été suffisamment vérifiées ; les travailleurs informels manquent souvent de prestations documentées, de fiches de paie, d’assurance sociale ou de recours effectifs. Les travailleurs étrangers ont généralement besoin d’un permis de travail valide et d’un contrat approuvé par le commissaire au travail ; l’employeur doit démontrer que les compétences locales requises ne sont pas disponibles. Les règles réservent aux ressortissants sud-soudanais la vente ambulante, le colportage, la conduite, le soutien de bureau et d’autres travaux manuels. Elles donnent aussi la priorité aux ressortissants sud-soudanais pour au moins 80 % des postes de direction. Les frais et délais de traitement des permis n’ont pas été vérifiés de manière fiable, tandis que les annonces du ministère du Travail de 2025 et 2026 indiquent un contrôle plus strict. De nombreux travailleurs migrants restent dans l’informel. Les citoyens sud-soudanais travaillant à l’étranger sont censés s’inscrire auprès du commissaire national au travail. L’accès et l’application peuvent varier d’un État à l’autre, mais aucune différence fiable propre aux États n’est établie pour cette portée nationale.