Le droit pénal en Suède

Le droit pénal suédois porte principalement sur les actes définis comme brott, ou infractions, et sur les conséquences de leur commission. Les règles décrivent les comportements interdits, la responsabilité, les tentatives, la participation et les sanctions possibles. Le Code pénal suédois (Brottsbalken) est communément appelé brottsbalken. D’autres lois définissent aussi des infractions précises ; la qualification juridique exacte dépend donc de l’acte et de la loi applicable. Une affaire pénale commence souvent par un signalement à la police ou par une enquête. La police recueille des informations, interroge des personnes et rassemble des preuves. Un procureur (åklagare) peut diriger l’enquête et décider s’il y a lieu d’engager des poursuites. Une personne soupçonnée a des droits importants, notamment le droit de garder le silence et celui de bénéficier d’une assistance juridique dans les situations où un défenseur commis d’office est désigné. Le principe selon lequel une personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée est fondamental dans la procédure pénale. Une victime peut être appelée målsägande. Dans les affaires graves, le tribunal peut désigner un représentant juridique de la victime (målsägandebiträde), qui l’assiste pendant l’enquête et le procès. La plupart des procès pénaux commencent devant un tribunal de première instance (tingsrätt). Le tribunal examine les preuves et les témoignages, et il revient à l’accusation de prouver les faits reprochés selon le niveau de preuve requis par la loi. Les sanctions suédoises peuvent comprendre des amendes, notamment des jours-amende (dagsböter), calculés selon un système de jours-amende, une mise à l’épreuve, des sanctions exécutées dans la communauté, des mesures liées à un traitement ou une peine d’emprisonnement. Le choix dépend de l’infraction, de sa gravité, de l’intention, du préjudice et de la situation de la personne. Un jugement peut généralement faire l’objet d’un recours, mais la décision indique la voie de recours applicable et le délai. Toute personne interrogée comme suspecte ou impliquée comme victime devrait préserver les preuves et obtenir des conseils juridiques lorsque l’affaire est grave.