La famille au Tadjikistan

Le système familial formel du Tadjikistan repose sur le Code de la famille, l’enregistrement de l’état civil, les tribunaux et la protection sociale. Les mariages, naissances, décès et autres événements d’état civil sont enregistrés par les bureaux d’état civil, couramment appelés ZAGS. Dans les villes et les districts, le service d’état civil du ministère de la Justice tient ces registres ; dans les agglomérations et les villages, un jamoat peut assurer le service ; les citoyens tadjiks à l’étranger peuvent s’adresser à un consulat. Les tribunaux et les autorités de tutelle ou de curatelle traitent les litiges concernant les enfants, l’adoption, les contacts, la protection et la pension alimentaire. Les ménages restent la principale source de soins. L’enquête démographique et sanitaire de 2023 indique une taille moyenne des ménages de 5,6 personnes, soit 4,9 en zone urbaine et 5,9 en zone rurale. Elle indique également que 80,2 % des ménages étaient dirigés par des hommes, que 5,2 % comptaient un orphelin ou un enfant sans parent biologique et que 2,6 % comptaient un enfant sans parent biologique. Un indicateur publié par ONU Femmes estime à 8,7 % la part des femmes âgées de 20 à 24 ans qui se sont mariées avant 18 ans ; l’année de référence de cet indicateur doit être vérifiée avant toute comparaison. Le mariage précoce et forcé est officiellement interdit, mais l’application de la loi et la protection concrète ne sont pas uniformes. Le mariage ne crée des droits conjugaux légaux qu’après son enregistrement par l’État. Une cérémonie religieuse de nikoh ne produit pas à elle seule le même effet juridique civil. Les deux personnes doivent consentir, l’âge minimum ordinaire est de 18 ans et un tribunal peut exceptionnellement l’abaisser d’un an au maximum sur demande d’une personne âgée de 17 ans. Un examen médical prénuptial est obligatoire ; les établissements médicaux publics le proposent gratuitement et les futurs époux doivent en connaître les résultats. Un mariage déjà enregistré, un lien familial proche ou l’absence de l’examen requis peut empêcher l’enregistrement. Un conjoint étranger doit généralement résider au Tadjikistan depuis au moins un an et conclure un contrat de mariage. La naissance peut être enregistrée au lieu de naissance ou au lieu de résidence ou de séjour d’un parent. Les parents, des proches, un établissement médical ou une autorité de tutelle peuvent déclarer la naissance. L’absence de pièces d’identité pour un parent n’empêche pas automatiquement l’enregistrement. Les autorités d’état civil examinent généralement les documents et délivrent le certificat dans les trois jours ouvrables ; le délai est en principe de cinq jours ouvrables lorsque l’enfant a plus d’un an et de 20 jours ouvrables pour un adulte dont la naissance n’a jamais été enregistrée. Des droits d’État et, si des services supplémentaires sont demandés, des frais peuvent s’appliquer. En règle générale, une personne peut contester un refus dans un délai d’un mois. Les parents ont les mêmes droits et obligations envers leurs enfants. Ils doivent veiller à la santé de l’enfant, à son développement physique, psychologique et moral, à son éducation et à sa préparation à une profession ; ils sont ses représentants légaux. L’intérêt de l’enfant est prioritaire. Les traitements préjudiciables, cruels ou dégradants et les châtiments corporels sont interdits. Le parent qui vit séparément conserve le droit d’avoir des contacts et de participer à l’éducation et à la scolarité ; le parent avec lequel vit l’enfant ne doit pas entraver ces contacts. Les litiges peuvent être portés devant les tribunaux, avec la participation des autorités de tutelle et de curatelle. Les parents doivent subvenir aux besoins de leurs enfants mineurs. Ils peuvent convenir d’une pension alimentaire ou un tribunal peut l’ordonner. En l’absence d’accord, les parts habituelles sont d’un quart des revenus pour un enfant, d’un tiers pour deux enfants et de la moitié pour trois enfants ou plus, mais le tribunal peut ajuster le montant. Une autorité de tutelle peut présenter une demande de pension alimentaire au nom d’un enfant. Des obligations d’entretien peuvent également exister entre des parents et leurs enfants majeurs incapables de travailler et ayant besoin d’aide, ainsi qu’entre des enfants adultes aptes au travail et leurs parents incapables de travailler et ayant besoin d’aide. Les conjoints peuvent se devoir une aide, notamment à l’épouse pendant la grossesse et pendant les trois années suivant la naissance d’un enfant commun, au conjoint qui s’occupe d’un enfant handicapé ou au conjoint dans le besoin qui ne peut pas travailler, sous réserve des conditions légales. L’adoption nécessite une décision judiciaire, puis son enregistrement à l’état civil, normalement dans les trois jours ouvrables suivant la décision. Un enfant adopté âgé de 10 ans ou plus doit être entendu. Les autorités de tutelle et de curatelle ainsi que les commissions locales des droits de l’enfant participent à la protection de l’enfance. Le placement en famille d’accueil est prévu par la loi, mais n’avait pas encore été mis en œuvre selon l’analyse de situation de l’UNICEF de 2025. La prise en charge par la parenté et les familles demeure donc souvent informelle. Les centres de soutien aux familles et aux enfants peuvent proposer des services de jour, du répit et un hébergement pour les mères et leurs enfants, mais leurs capacités et les orientations possibles varient selon les lieux. Les personnes âgées et les personnes malades ou handicapées peuvent bénéficier de soins sociaux publics si elles n’ont pas de proches aptes à s’en occuper. Le ministère de la Santé et de la Protection sociale et l’Agence publique de protection sociale supervisent les services, notamment les soins à domicile et en établissement. Le ministère répertorie sept établissements résidentiels, mais les capacités d’accueil sont limitées et les familles ou les proches restent les principaux prestataires de soins. La médecine familiale, les soins de santé primaires, la santé maternelle et infantile et les programmes de santé reproductive proposent des services connexes ; l’accès et la qualité sont souvent moins réguliers en milieu rural, éloigné, défavorisé ou marqué par le handicap. Le Programme d’aide sociale ciblée soutient les ménages à faible revenu admissibles et d’autres groupes définis, par l’intermédiaire des commissions locales et des organes exécutifs. Le calcul de 2025 reposait sur une base de 11 indicateurs de calcul, auxquels s’ajoutaient deux indicateurs pour chaque enfant de moins de 16 ans ; l’aide est normalement accordée pour 12 mois. L’admissibilité peut concerner les familles ayant des enfants de moins de 16 ans, les ménages comptant au moins deux personnes handicapées et les personnes de plus de 80 ans, mais les revenus, les documents, l’évaluation locale et la couverture du programme influent sur le résultat. Cinq centres de coordination régionaux et le système ASIST contribuent à l’administration et aux orientations. Le seul fait d’avoir un lien familial ne donne pas automatiquement droit à une prestation. La migration modifie souvent la façon dont les familles prennent soin les unes des autres. Une enquête longitudinale de la Banque mondiale menée en 2023 estimait qu’environ 42 % des ménages comptaient un membre migrant et que 18 % recevaient des transferts d’argent. Les enfants peuvent rester chez leurs grands-parents ou d’autres proches lorsqu’un parent travaille ailleurs. Les transferts peuvent contribuer au budget du ménage, mais ne remplacent pas la présence quotidienne d’un parent, la surveillance, les soins de santé ou la protection. Le ministère du Travail, des Migrations et de l’Emploi et les services de protection sociale peuvent intervenir lorsque la migration entraîne des risques pour la prise en charge, la scolarité ou la sécurité. La législation sur la violence familiale couvre les violences physiques, psychologiques, sexuelles et économiques, les menaces, la négligence et la privation illégale de liberté. La loi révisée sur la prévention de la violence dans la famille intègre des modifications de 2024. Une victime peut demander gratuitement une aide médicale, psychologique, juridique et sociale, un hébergement et une ordonnance de protection. La police ou les services de l’Intérieur, les procureurs, les tribunaux, les services de santé et les services sociaux, les autorités locales et les ONG peuvent intervenir. Une ordonnance de protection initiale peut durer jusqu’à 30 jours et être prolongée jusqu’à 60 jours. Selon l’analyse de situation de l’UNICEF de 2025, le Tadjikistan comptait quatre refuges pour femmes, dont les capacités sont limitées. L’enquête démographique et sanitaire de 2023 indique que 16 % des femmes concernées par l’indicateur avaient subi des violences physiques, sexuelles ou émotionnelles de la part de leur conjoint ou partenaire actuel ou ancien ; la sous-déclaration, la stigmatisation, la dépendance et le manque de services en milieu rural influent sur les chiffres connus et l’accès à l’aide. Un divorce sans enfant mineur commun et avec accord des deux conjoints peut généralement être enregistré auprès de l’état civil. Le divorce administratif unilatéral est limité à des situations particulières, par exemple si le conjoint a disparu, est juridiquement incapable ou est emprisonné depuis plus de trois ans. Dans les autres cas, notamment en cas de litige concernant les enfants ou d’absence d’accord, le divorce relève du tribunal. Le tribunal peut accorder un délai de réconciliation pouvant atteindre six mois et décider du lieu de résidence des enfants mineurs, de la pension alimentaire et, si cela est demandé, des biens ou de l’aide entre conjoints. Le divorce met fin au mariage, mais pas aux obligations parentales. Le jugement doit ensuite être enregistré à l’état civil. En règle générale, un mari ne peut pas demander le divorce sans le consentement de son épouse pendant sa grossesse ni dans l’année et demie qui suit la naissance, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Un décès doit être déclaré par le conjoint, un membre de la famille, une personne informée, un établissement médical ou un établissement social, en principe dans les trois jours. Si les documents sont complets, l’enregistrement peut avoir lieu le jour même. Un décès déclaré plus d’un an après les faits nécessite généralement cinq jours ouvrables ; le seul retard de déclaration ne justifie pas un refus. L’état civil informe l’organisme compétent en matière d’assurance sociale ou de pension. Les funérailles et la succession relèvent de procédures distinctes et ne font pas partie de l’enregistrement à l’état civil. Les droits formels s’appliquent dans tout le Tadjikistan, mais leur exercice concret peut entraîner des frais de tribunal, de notaire, de traduction, de déplacement et de services. La qualité des services, les parcours d’orientation et la disponibilité des refuges ou des établissements de soins varient selon la région et la situation sociale. Les bureaux d’état civil, jamoats, tribunaux, autorités de tutelle et de curatelle, commissions locales des droits de l’enfant, Comité des femmes et de la famille, services de santé et de protection sociale, police, procureurs, services des migrations, organismes de retraite et ONG peuvent chacun traiter une partie différente d’une même question familiale.