L’endettement au Tchad

La dette publique du Tchad est gérée au moyen d’emprunts intérieurs et extérieurs, de titres d’État, d’arriérés et d’accords de restructuration de la dette. Fin 2024, la dette extérieure publique et garantie par l’État atteignait environ 6,291 milliards de dollars américains, soit 32,8 % du produit intérieur brut. La dette extérieure représentait 17,2 % du produit intérieur brut et la dette intérieure, 15,6 %. L’encours extérieur comprenait une dette multilatérale équivalant à 8,0 % du produit intérieur brut et une dette commerciale équivalant à 1,1 %. La dette intérieure comprenait des titres à hauteur de 8,1 %, d’autres dettes intérieures à hauteur de 5,8 % et des arriérés à hauteur de 1,7 %. Les obligations intérieures représentaient environ 6,8 % du produit intérieur brut et les bons du Trésor environ 1,2 %. L’ancienne dette privée liée à Glencore a fortement diminué. Le Tchad a également contracté un prêt des Émirats arabes unis de 500 millions de dollars en novembre 2024 et émis pour environ 50 milliards de francs CFA d’obligations du Trésor Afreximbank en décembre 2024. Le ministère des Finances et la Direction Générale du Trésor supervisent les registres et paiements de la dette publique. CONAD soutient la stratégie d’endettement, notamment la Stratégie de gestion de la dette à moyen terme pour 2024–2026. SYGADE est en cours de raccordement à SIGFIP afin d’améliorer l’information sur la dette et les finances publiques. La Facilité élargie de crédit du FMI de 2025 prévoit environ 455,65 millions de DTS, soit approximativement 625 millions de dollars américains, sur 48 mois. Les orientations annoncées consistent à privilégier les prêts concessionnels et les dons, limiter les émissions nettes du Trésor, éviter de nouveaux emprunts extérieurs non concessionnels et maintenir les emprunts intérieurs annuels dans la limite de 15 milliards de francs CFA. Le cadre du programme prévoit aussi un plafond du service de la dette de 14 % des recettes. Fin mars 2025, les arriérés reconnus atteignaient 61,1 milliards de francs CFA, tandis que les arriérés non reconnus étaient estimés à 122,7 milliards. Fin 2025, les arriérés envers les entrepreneurs étaient tombés à environ 42 milliards de francs CFA et 51 milliards de francs CFA d’arriérés extérieurs avaient été remboursés. L’évaluation de la viabilité de la dette du FMI et de la Banque mondiale pour 2025 a classé le risque de surendettement extérieur et le risque global de surendettement public du Tchad comme élevés. L’évaluation a désigné les prix du pétrole comme principal facteur de choc. La consolidation budgétaire, le financement concessionnel et la maîtrise des arriérés ont donc une incidence directe sur la capacité du gouvernement à assurer le service de la dette. La participation du Tchad au Cadre commun du G20 a abouti à un accord en 2022 et à un allégement du service de la dette avec Glencore et les créanciers officiels. Ce traitement au titre du Cadre commun a pris fin en juin 2024 ; les négociations avec les créanciers et le règlement des arriérés restent donc d’actualité. Pour les ménages et les petites et moyennes entreprises, les banques et les institutions de microfinance sont les principales sources formelles de crédit. Le Tchad comptait 10 banques et 50 institutions de microfinance disposant de 172 points de service. Fin 2023, les institutions de microfinance déclaraient 368 637 clients ou membres, un portefeuille de crédits de 15,6 milliards de francs CFA et 19,2 milliards de francs CFA d’épargne. Les banques sont principalement concentrées dans les zones urbaines, ce qui rend la microfinance particulièrement importante pour les particuliers et les petites entreprises. L’accès au crédit formel reste limité. Les petites et moyennes entreprises ont souvent des dossiers financiers insuffisants et doivent fournir des garanties d’environ 120 % de la valeur du prêt. En 2024, le taux annuel effectif global moyen était d’environ 11,3 % pour les petites et moyennes entreprises, contre 7,7 % pour les grandes entreprises ; les taux à moyen et long terme étaient respectivement d’environ 12,1 % et 11,6 %. Les plafonds exacts des crédits à la consommation, les délais nationaux standard de restructuration et les coûts habituels de recouvrement ne sont pas établis de manière fiable dans les éléments disponibles. Le crédit numérique n’était pas autorisé par la réglementation selon le diagnostic de 2023. En règle générale, les emprunteurs doivent fournir des renseignements exacts, coopérer avec le prêteur et rembourser selon le contrat. Le cadre de la CEMAC sur les informations de crédit autorise le partage des données des clients avec leur consentement et prévoit des réclamations, la protection des données et la publication des tarifs sous la supervision de la BEAC et conformément à l’instruction 2020. La mise en œuvre nationale et la couverture du bureau ou registre de crédit restent incomplètes. Les emprunts auprès de la famille et des amis font également partie du paysage financier : en 2024, 17,1 % des personnes avaient emprunté auprès d’au moins une source, tandis que 82,7 % n’avaient pas emprunté. Les prêts informels peuvent être plus faciles à obtenir, mais offrent généralement moins de garanties documentaires et de procédures claires en cas de difficultés de remboursement. Si une dette reste impayée, le créancier peut demander un recouvrement par la Société Nationale de Recouvrement des Créances, appelée SNRC, ou saisir les tribunaux. La SNRC est destinée à recouvrer les créances irrécouvrables hors tribunal ou à appuyer les mesures d’exécution. Le Tchad est membre de l’OHADA depuis 1996. L’Acte uniforme révisé portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, dit AUPSRVE, est entré en vigueur le 16 février 2024. Il prévoit notamment l’injonction de payer et la saisie conservatoire ou exécutoire de biens, créances, salaires et biens immobiliers. Le créancier passe normalement par le tribunal compétent et un huissier de justice. Les délais et les coûts varient selon l’affaire. L’OHADA prévoit aussi des procédures collectives pour les entreprises, dont la conciliation, le règlement préventif, le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Ces procédures peuvent aider à traiter les difficultés des entreprises, mais l’accès pratique et la capacité des tribunaux varient selon les lieux. Les éléments disponibles n’établissent pas l’existence d’un service national fiable de conseil sur l’endettement des consommateurs, même si une médiation financière a été proposée au titre de la protection des consommateurs. Une personne ou une entreprise en difficulté de remboursement devrait donc conserver ses contrats, justificatifs de paiement, avis et documents de garantie, vérifier le calcul du créancier et demander rapidement un conseil juridique ou financier qualifié avant que les procédures d’injonction, de saisie ou d’insolvabilité ne progressent.