État au Tchad

Le Président est élu pour un mandat de sept ans et peut être réélu sans limite constitutionnelle depuis la révision de 2025. Mahamat Idriss Déby Itno a été élu le 6 mai 2024 et investi le 23 mai 2024. Le Président préside le Conseil des ministres, tandis que le Premier ministre Allamaye Halina dirige le Gouvernement. Le Vice-Premier ministre, Limane Mahamat, est chargé de l’administration territoriale et de la décentralisation. Le Parlement national est bicaméral. L’Assemblée nationale compte 188 députés, élus pour six ans. Le Sénat compte 69 membres, dont 46 sénateurs élus et 23 sénateurs nommés, et représente les territoires. Les deux chambres adoptent les lois et contrôlent l’action du Gouvernement. Le Conseil constitutionnel compte neuf membres nommés pour neuf ans non renouvelables et se prononce sur la constitutionnalité et les différends institutionnels. La Cour suprême est la juridiction la plus élevée en matière judiciaire et administrative, tandis que la Cour des comptes contrôle les finances publiques. Parmi les autres organes constitutionnels ou consultatifs figurent la Haute Cour de justice, le Conseil économique, social, culturel et environnemental, la Commission nationale des droits de l’homme et le Conseil supérieur des chefferies traditionnelles. Le Tchad est divisé en 23 provinces, 120 départements et 454 sous-préfectures. Les provinces et les communes sont des collectivités autonomes dotées de conseils élus. La chaîne administrative va généralement du ministère responsable à la province, au département, à la sous-préfecture et à la commune. Le transfert des compétences et des ressources aux collectivités locales est en cours de développement dans le cadre de la feuille de route de décentralisation 2025–2030. Les conseils locaux adoptent des budgets et les transmettent à la Direction générale du budget et des investissements ; leur exécution passe par le système de gestion financière de l’État. Le cadre budgétaire de 2026 attribue des rôles au ministère des Finances, du Budget, de l’Économie et de la Planification, aux administrations budgétaires et du Trésor, aux administrations fiscales et douanières, au service du contrôle financier et à l’Inspection générale des finances. Les collectivités locales reçoivent des financements de l’État par des mécanismes comprenant les centimes additionnels, l’Impôt général libératoire et les redevances sur le sous-sol. L’administration fiscale se numérise et le paiement électronique est obligatoire depuis 2025 pour les obligations concernées. Le Journal officiel est disponible en ligne, mais le Tchad ne dispose pas encore d’un portail unique pour tous les services publics. Le Médiateur reçoit les plaintes contre les administrations publiques, les collectivités locales et les établissements publics. Le service est gratuit et confidentiel ; une plainte suit normalement les recours administratifs disponibles. Le Médiateur examine l’affaire et peut formuler une recommandation, mais ne remplace pas un tribunal. La HAMA régule les activités audiovisuelles et médiatiques, notamment les licences, déclarations, cartes de presse, accréditations et la couverture des élections. L’ONAMA fournit des informations audiovisuelles publiques, tandis que l’ARCEP régule les communications électroniques et les services postaux. Les forces de défense et de sécurité comprennent l’Armée nationale tchadienne, la Gendarmerie nationale, la Police nationale et la Garde nationale et nomade. Elles sont constitutionnellement subordonnées à l’autorité civile et doivent rester apolitiques. L’armée protège l’intégrité territoriale et répond aux menaces extérieures ; la gendarmerie, la police et la Garde nationale et nomade contribuent au maintien de l’ordre et à la sécurité intérieure. Les conditions de sécurité varient selon les territoires, avec des risques communautaires, frontaliers et insurrectionnels, ainsi que des attaques documentées dans la province du Lac en 2026.