Famille au Togo

Au Togo, la famille peut être organisée autour d’un ménage, d’une famille élargie ou d’un foyer monoparental. Ses membres partagent souvent les responsabilités liées à l’alimentation, au logement, à l’éducation, à la santé, à la garde des enfants et au soutien des proches âgés ou handicapés. Les pratiques coutumières et religieuses conservent une importance sociale, mais les documents officiels sont généralement la preuve la plus claire d’un mariage, d’une naissance, d’un décès, d’une filiation ou d’un autre fait d’état civil. Le mariage civil est célébré devant un officier d’état civil. Les époux doivent donner leur consentement libre et éclairé, et l’âge légal ordinaire du mariage est de 18 ans. Le mariage d’enfants et le mariage forcé sont interdits. Au moment du mariage, le couple peut choisir la monogamie ou la polygamie. Le régime matrimonial par défaut est la séparation des biens ; le CPF prévoit aussi d’autres possibilités, comprenant la communauté de biens ou la participation. Une demande de mariage nécessite normalement un préavis d’au moins 45 jours, des actes de naissance, un justificatif de domicile, des pièces d’identité pour le couple et les témoins et, selon la commune, une preuve ou une déclaration concernant la dot coutumière. Les frais municipaux et les timbres fiscaux requis varient. Un enfant est une personne de moins de 18 ans. Les parents sont responsables de sa garde, de sa surveillance, de son éducation et de son entretien. Pendant le mariage, l’autorité parentale est partagée. Un enfant doit respecter ses parents ; les liens avec les proches parents doivent généralement être maintenus. L’adoption peut être plénière ou simple. Le CNAET fait office d’autorité centrale, mais la décision d’adoption revient au tribunal. L’adoption privée est interdite et le consentement peut devoir être donné devant un notaire ou un tribunal. Il est possible de retirer le consentement dans les trois mois et un recours est généralement disponible dans un délai d’un mois. L’enregistrement des naissances établit l’identité juridique de l’enfant et facilite l’accès à l’école, aux soins de santé, aux démarches liées à la nationalité, aux allocations et aux services de protection. Un parent, une sage-femme ou une personne informée de la naissance doit la déclarer dans les 45 jours. L’acte de naissance établi dans les délais est gratuit dans tout le pays ; la démarche nécessite généralement une attestation de naissance, les pièces d’identité des parents et, le cas échéant, le livret de famille, auprès de la commune ou du service d’état civil compétent. Une déclaration tardive nécessite généralement un jugement supplétif du tribunal compétent ; les délais et les coûts dépendent du cas. En 2022, l’enregistrement des naissances était estimé à 86 % chez les enfants de moins de cinq ans, avec une différence importante entre les zones rurales et urbaines. WEZOU est un programme national de soins pour les femmes enceintes et les nouveau-nés. Une femme enceinte résidente peut s’inscrire après confirmation de la grossesse dans une unité de soins périphérique ou un hôpital de district ou de préfecture, mais pas dans un CHU ni dans un établissement régional. Le programme comprend des consultations prénatales, des examens, une échographie, un accouchement ordinaire et une césarienne dans le cadre du forfait applicable. La subvention réduit les coûts supportés par les ménages, mais des frais privés ou non couverts peuvent subsister. Les services de protection prennent en charge la violence, les abus et la négligence. Allô 1011 assure le signalement, l’information, le conseil et l’orientation. CROPESDI aide à repérer, accueillir et orienter les enfants touchés par la violence ou la maltraitance. Les travailleurs sociaux, les psychologues, les professionnels de santé, les magistrats, la police et la gendarmerie peuvent coordonner leurs interventions dans le cadre du protocole de lutte contre les violences basées sur le genre de 2024. L’ensemble des services de prise en charge des violences basées sur le genre, y compris les certificats médicaux et les examens médico-légaux, est gratuit. Les victimes indigentes ayant engagé une procédure pénale peuvent bénéficier d’une aide juridique complète. Le ministère des Solidarités, du Genre, de la Famille et de la Protection de l’Enfance, les communes, les services sociaux, les tribunaux, les services de santé, les autorités traditionnelles et religieuses, les ONG et l’UNICEF contribuent chacun au soutien des familles. Le RSPM fournit un enregistrement unique et un profil de vulnérabilité pouvant ouvrir l’accès aux programmes sociaux. Une opération nationale de transferts monétaires a ciblé 700 000 personnes, avec un versement de 25 000 FCFA à chaque ménage sélectionné selon une évaluation de la pauvreté. Les services formels complètent le soutien des proches et des communautés, sans le remplacer. Une séparation ou un divorce est traité par le tribunal, qui peut statuer sur la garde provisoire et l’entretien pendant la procédure, le lieu de résidence, les contacts et l’intérêt de l’enfant. L’enregistrement d’un décès facilite les demandes liées au veuvage, à la CNSS, aux assurances, aux bourses et à la protection des orphelins ; les pratiques d’héritage et de veuvage peuvent aussi faire intervenir la famille élargie et les mécanismes coutumiers.