Investir au Tuvalu

L’accès aux investissements locaux est fragmenté. Le TNPF s’adresse principalement aux salariés, aux adhérents volontaires et aux employeurs. L’inscription à l’UTOT peut être ouverte aux particuliers tuvaluans, aux entreprises, aux communautés, aux Églises, aux organismes publics et à d’autres entités juridiques, y compris certaines institutions non-résidentes ou étrangères, sous réserve de l’acte constitutif du fonds, des conditions d’inscription et des pièces justificatives. Les recherches ne permettent pas d’établir un montant général fiable de souscription ; les montants initiaux contradictoires ne doivent pas servir à la planification. L’approbation ou l’inscription ne garantit aucun rendement. Un investisseur local peut obtenir une exposition collective par une adhésion au TNPF ou une inscription à l’UTOT. Un investissement direct consiste généralement à exploiter une entreprise individuelle, une société de personnes ou une société, ou à participer à un projet dans le tourisme, la pêche et la transformation à valeur ajoutée, l’agriculture, les énergies renouvelables, les services numériques et TIC, l’hôtellerie, le logement locatif ou les infrastructures. Une entreprise a normalement besoin d’une licence d’exploitation, dont les exigences dépendent du lieu et de l’activité. Le Kaupule concerné, conseil insulaire local, peut gérer ces licences. Le ministère des Finances et du Développement économique, notamment ses services aux entreprises et d’enregistrement, traite les démarches et contacts commerciaux. L’investissement direct étranger (IDE) passe généralement par une société enregistrée ou une société étrangère, une coentreprise ou un projet fondé sur un bail. Le Foreign Investment Facilitation Board doit examiner une coentreprise avec l’État, une demande d’exception ou de règle spéciale, et un investissement nécessitant une licence ou un permis précis. La procédure peut prévoir au moins 14 jours pour la transmission du dossier, puis une décision ministérielle dans les trois jours suivant le rapport du Conseil ; si le ministère responsable n’agit pas dans les 30 jours, l’affaire peut être portée devant le Cabinet. Une approbation d’IDE ne prouve pas la rentabilité du projet. Les permis sectoriels, licences d’exploitation et frais varient et ne figurent pas dans un barème général complet centralisé. Les terres nécessitent des vérifications juridiques et coutumières distinctes. La loi sur les terres indigènes limite le transfert des terres indigènes à des non-autochtones. Des exceptions peuvent concerner la Couronne, le Kaupule ou les coopératives. À Nanumea, Nukufetau et Funafuti, la vente de terres indigènes contre de l’argent est interdite ; les échanges ou baux sont les solutions pertinentes. D’autres cas peuvent relever du tribunal foncier, des règles successorales et du consentement requis de la famille ou de la communauté. Un investisseur étranger doit donc vérifier le titre, l’usage permis, les exigences communautaires et les conditions du bail, au lieu de supposer que l’immatriculation d’une société autorise l’acquisition en pleine propriété. Aucun droit établi ne permet à un particulier étranger d’acquérir directement une terre. Les actifs à l’étranger peuvent être accessibles par les mandats du TNPF ou de l’UTOT, ou par un prestataire étranger. Il faut vérifier séparément la juridiction du prestataire, sa réglementation, la conservation des actifs, l’exécution des ordres, les frais, le régime fiscal et les retraits. Aucune structure locale vérifiée ne permet aux particuliers de négocier directement des actions, ETF, produits dérivés ou actifs crypto ; aucun marché secondaire local des placements collectifs n’est non plus établi. La conservation et le règlement internationaux de titres dépendent donc de prestataires étrangers ou de mandats de fonds. Selon les recherches disponibles, la National Bank of Tuvalu (NBT) est la seule banque commerciale du pays et la seule à disposer d’un accès aux paiements internationaux par banques correspondantes, ce qui concentre les risques de règlement et de liquidité. La Development Bank of Tuvalu (DBT) concerne le financement du développement ; les services bancaires ordinaires et l’emprunt sont des sujets distincts de l’investissement. Le Tuvalu Trust Fund (TTF) et le Consolidated Investment Fund (CIF) sont des dispositifs d’investissement souverains ou publics, et non des produits de détail vérifiés. Les revenus des droits sur le domaine .tv sont des recettes de l’État, non un actif de placement ordinaire pour les particuliers. Le dollar australien est la monnaie légale du Tuvalu ; un placement libellé en AUD n’entraîne donc pas de risque de conversion locale face au dollar australien. Les placements étrangers peuvent néanmoins exposer à des variations des autres devises ainsi qu’à des risques liés aux prestataires et aux transferts et règlements. Les coûts commerciaux connus comprennent 100 AUD pour l’enregistrement d’une société. Les frais d’investissement, de dépôt, de change et de prestataire sont distincts ; aucun barème général vérifié des frais de courtage de détail locaux n’existe. Les bénéfices nets d’une société résidente sont imposés à 30 %, contre 40 % pour une société non-résidente. Une taxe sur le chiffre d’affaires de 7 % peut s’appliquer au chiffre d’affaires concerné dépassant 100 000 AUD. Il convient de vérifier les obligations fiscales, douanières et sectorielles auprès du service des recettes et des douanes du Tuvalu et de l’autorité responsable de l’activité. La petite taille et le manque de liquidité du marché tuvaluan créent des risques élevés d’évaluation et de sortie pour les projets locaux. La dépendance aux importations et au transport, la connectivité limitée, l’exposition climatique et à la montée du niveau de la mer, les catastrophes, l’accès limité au crédit et aux garanties, la complexité des terres et du droit coutumier ainsi que les capacités réglementaires limitées du secteur bancaire peuvent affecter les opérations et les sorties. Une vérification juridique, fiscale et commerciale sur place est particulièrement utile avant tout engagement de fonds. L’évaluation doit distinguer un placement collectif, une entreprise exploitée, un bail foncier, un portefeuille à l’étranger et un dépôt bancaire : leurs règles d’accès, liquidités, risques et protections juridiques diffèrent.