Impôts en Ukraine

Le système fiscal ukrainien comprend des impôts nationaux et locaux. Le Service national des impôts, couramment appelé ДПС, administre de nombreuses obligations fiscales, tandis que les autorités locales peuvent influer sur certains impôts et prélèvements locaux. Les impôts et cotisations sociales des salariés sont généralement gérés par l’employeur dans le cadre de la paie. Le salarié devrait tout de même vérifier ses fiches de paie et comprendre la différence entre le revenu brut, les impôts retenus et le salaire net. Un travailleur indépendant peut s’enregistrer comme ФОП, c’est-à-dire une personne physique exerçant une activité entrepreneuriale (фізична особа-підприємець). Un ФОП peut relever du régime général ou du régime simplifié ; ses obligations dépendent de son activité, de ses revenus, de son groupe, de la présence de salariés et d’autres conditions. Le régime simplifié est souvent associé à l’impôt unique (єдиний податок). Il peut faciliter les démarches administratives pour les petites entreprises qui y sont admissibles, mais ne dispense pas de l’enregistrement, de la tenue de registres, des factures, des obligations liées à la paie ni des autres impôts éventuellement applicables. Les entreprises peuvent être concernées par l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, appelée ПДВ, les obligations liées à la paie et des obligations locales ou propres à certains secteurs. La TVA est généralement liée aux livraisons imposables et peut entraîner des obligations d’enregistrement et de déclaration. Les particuliers peuvent également être concernés par des impôts sur les biens immobiliers, les terrains, les véhicules, les revenus locatifs, les investissements, les dons, les successions ou d’autres revenus. Une obligation fiscale peut survenir même en l’absence d’employeur. La résidence fiscale, la source du revenu, les dispositifs contre la double imposition et les comptes à l’étranger peuvent influer sur les situations transfrontalières. Conservez les documents attestant les revenus, les dépenses, la propriété, les paiements et les impôts retenus. Les taux, seuils, formulaires, échéances, exonérations et régimes spéciaux peuvent changer. Pour une déclaration ou une décision commerciale concrète, vérifiez la règle officielle en vigueur ou demandez conseil à un spécialiste fiscal qualifié en Ukraine.