La famille au Vanuatu

Aucune autorité unique n’est responsable de toutes les questions familiales au Vanuatu. Le Département de l’état civil et de la gestion de l’identité (Department of Civil Registration and Identity Management, CRIM) gère les registres d’état civil, tandis que les tribunaux, la police du Vanuatu, l’Unité de protection de la famille (Family Protection Unit, FPU), le Département des affaires féminines (Department of Women's Affairs), le Bureau de l’enfance (Child Desk), le Bureau du défenseur public (Public Solicitor), le Centre des femmes du Vanuatu (Vanuatu Women's Centre, VWC), les chefs, les églises et les familles élargies remplissent des fonctions différentes. Kastom désigne la coutume, qui continue d’influencer le mariage, les arrangements de prise en charge et le règlement des différends aux côtés du droit formel. Quatre formes de mariage sont reconnues : civile, virtuelle, coutumière et religieuse. Les exigences coutumières varient selon la communauté locale. L’enregistrement d’un mariage coutumier nécessite un certificat de mariage coutumier (Kastom Marriage Certificate) du Conseil national des chefs du Malvatumauri (Malvatumauri National Council of Chiefs). L’enregistrement d’un mariage civil ou religieux peut nécessiter des pièces d’identité ou actes de naissance, des témoins, un avis de mariage envisagé (Notice of Intended Marriage), la publication des bans ou un avis, et un certificat municipal, provincial ou religieux pertinent. Les informations actuelles du CRIM indiquent un délai visé de 30 jours, tandis qu’une ancienne politique d’état civil mentionne 21 jours ; le bureau local doit donc confirmer le délai en vigueur. Le premier enregistrement d’un citoyen est gratuit. Un mariage enregistré facilite la reconnaissance juridique, les droits de succession, les prestations familiales ou les demandes de pension, les mises à jour du nom et de l’identité ainsi que le dossier familial de l’enfant. Les documents juridiques actuellement consultés indiquent un âge minimal de mariage de 18 ans pour les garçons et de 16 ans pour les filles, un consentement parental pour les personnes de moins de 21 ans et l’exigence d’un consentement libre et entier. Le projet de loi de 2025 sur la protection de l’enfance (Child Protection Bill 2025) est un projet de loi ; il n’est pas présenté ici comme une loi adoptée. Les parents, les tuteurs légaux, les proches et les communautés peuvent tous contribuer à la prise en charge d’un enfant. La dernière analyse nationale examinée n’a relevé aucun programme officiel de placement en famille d’accueil ni établissement résidentiel de protection de l’enfance ; la prise en charge repose donc surtout sur des arrangements informels entre proches. L’adoption a souvent été privée ou informelle par le passé, ce qui comporte des risques de documentation et de protection. Le CRIM enregistre les décisions d’adoption de la Cour suprême et les décisions étrangères. Une adoption coutumière peut être reconnue en pratique, mais une décision judiciaire est nécessaire à la reconnaissance internationale ; l’enregistrement d’une adoption coûte 1 000 VT. Le CRIM enregistre les naissances par l’intermédiaire des hôpitaux, des centres provinciaux et des centres secondaires d’enregistrement. Une naissance doit être enregistrée dès que possible. Après la sortie de l’hôpital, le centre le plus proche devrait généralement recevoir la déclaration dans les 21 jours pour un traitement dans les délais. Les justificatifs peuvent comprendre le carnet de santé de l’enfant (Pikinini Helt Buk) ou une preuve médicale. En l’absence de preuve médicale, deux témoins peuvent intervenir : un membre de la famille et un secrétaire de zone (Area Secretary), administrateur, responsable religieux ou chef. Le premier acte de naissance est gratuit, tandis que les duplicatas et les modèles avec emblème spécial peuvent être payants. Les registres de naissance et les pièces d’identité facilitent l’inscription à l’école, les opérations bancaires, les prestations publiques, les déplacements et le recensement après une catastrophe. Les zones éloignées peuvent bénéficier d’opérations de rattrapage de l’enregistrement par l’intermédiaire des écoles ou des hôpitaux. La violence domestique est un crime au titre de la loi de 2008 sur la protection de la famille (Family Protection Act 2008). Une ordonnance de protection de la famille (Family Protection Order) peut être demandée auprès d’un tribunal d’instance (Magistrates Court), d’un tribunal insulaire (Island Court) ou d’une personne autorisée. La police, le réseau FPU présent dans six provinces, le procureur de l’État, le VWC, les services médicaux et les tribunaux peuvent proposer différentes formes de protection ou d’aide. Le VWC offre gratuitement et de manière confidentielle des consultations, des conseils juridiques, un hébergement sécurisé et des orientations depuis son siège et ses antennes provinciales. La pression familiale, le souci de préserver l’harmonie communautaire et les règlements coutumiers peuvent décourager les signalements ou privilégier la réconciliation au détriment de la sécurité et des droits d’une personne survivante ou d’un enfant. Une séparation peut porter sur le divorce, la pension alimentaire de l’enfant, la garde, le droit de visite et les biens. Le Bureau du défenseur public peut représenter les personnes qui n’ont pas les moyens de payer un avocat dans ces affaires, notamment les violences domestiques et les ordonnances de protection. Un tribunal insulaire peut traiter une demande de pension alimentaire pour enfant, mais aucun montant national uniforme n’existe ; les tribunaux statuent au cas par cas sur la garde, les visites et la pension. Des accords coutumiers ou communautaires peuvent coexister avec une procédure formelle, mais leur force exécutoire varie. Une ordonnance officielle ou un accord documenté est plus sûr lorsqu’un droit exécutoire est nécessaire. Pour inscrire un divorce dans les registres du CRIM, il faut une notification du tribunal, un mariage enregistré et un formulaire de dissolution. Les frais indiqués pour l’enregistrement du divorce sont de 1 000 VT, et un nouveau document d’identité coûte 500 VT. Un membre de la famille ou un proche peut déclarer un décès au CRIM. Les preuves peuvent comprendre un certificat médical de décès, un avis d’inhumation de l’église ou les déclarations de deux témoins, dont un chef ou un responsable religieux. Le premier enregistrement du décès et sa copie sont gratuits. L’acte de décès facilite les demandes de succession, de droits fonciers et bancaires, ainsi que les demandes auprès du Fonds national de prévoyance du Vanuatu (Vanuatu National Provident Fund, VNPF) ou de prestations familiales. Une ancienne politique d’état civil mentionne une obligation de déclaration sous sept jours, mais les inhumations rurales ont souvent lieu avant l’enregistrement, ce qui crée un risque de déclaration tardive ou de dossier manquant. Les frais de tribunal, de transport et de représentation juridique varient, et l’accès depuis les îles périphériques peut retarder toutes les démarches officielles.