Le droit pénal au Venezuela

Au Venezuela, le droit pénal est principalement régi par le Code pénal et d’autres lois pénales spéciales. Une personne ne peut être punie que pour un comportement que la loi définit comme une infraction. Une affaire pénale peut commencer par un signalement, une plainte, une enquête policière ou des informations reçues par le Ministerio Público, couramment appelé Fiscalía (ministère public). Les organes d’enquête peuvent recueillir des témoignages, des documents, des preuves numériques et des éléments matériels. Le CICPC est un corps d’enquête policière bien connu au Venezuela, mais d’autres forces de police peuvent également intervenir dans les limites de leurs compétences légales. Leur rôle est d’enquêter et de préserver les preuves, et non de se substituer à la décision d’un tribunal pénal. La Fiscalía dirige ou participe aux poursuites publiques et présente l’accusation lorsqu’elle estime que les preuves étayent une affaire. Les tribunaux pénaux tranchent les questions judiciaires importantes et, après un procès ou une autre procédure légale, établissent la responsabilité. Une personne accusée d’une infraction a le droit de connaître l’accusation, de bénéficier d’une défense juridique, de garder le silence lorsque cela s’applique et d’être présumée innocente jusqu’à ce que sa responsabilité soit établie. L’exercice précis de ces droits dépend de l’étape de la procédure et des faits de l’affaire. Les victimes peuvent signaler les faits, fournir des preuves, demander une protection et participer par les voies prévues par la loi. Une victime n’est pas la même chose que le procureur, car l’État contrôle généralement les poursuites publiques. Les arrestations, perquisitions, détentions, audiences et mises en liberté sont encadrées par des règles juridiques et un contrôle judiciaire. Les situations d’urgence peuvent être complexes ; toute personne détenue devrait demander un avocat et éviter de signer des déclarations qu’elle ne comprend pas. Pour commencer sans risque, préservez les preuves, consignez ce qui s’est passé, identifiez les témoins et contactez, selon la situation, la Fiscalía, la police, un service d’aide aux victimes ou un avocat de la défense. N’altérez jamais les preuves et ne confrontez pas une personne soupçonnée d’une manière qui accroît le danger.