État en Zambie

La Constitution est la loi suprême de la Zambie. Elle établit la République de Zambie, protège les droits fondamentaux au moyen de la Déclaration des droits et définit les valeurs et principes nationaux applicables aux institutions publiques. L’autorité publique doit être légale, responsable et conforme à la séparation constitutionnelle des pouvoirs. L’exécutif est dirigé par le président, qui est chef de l’État, chef du gouvernement et commandant en chef. Le vice-président assiste le président. Le Cabinet comprend le président, le vice-président, les ministres et le procureur général en qualité de membre de droit. Il élabore la politique gouvernementale, examine les projets de loi, prépare le budget national, traite les emprunts et garanties publics et examine les accords internationaux. Le Cabinet Office est le plus haut bureau administratif, tandis que les ministères, départements et agences assurent des fonctions publiques précises. Les secrétaires permanents et autres hauts fonctionnaires gèrent l’administration de ces institutions. Le Parlement se compose du président et de l’Assemblée nationale. Un projet de loi est normalement adopté par l’Assemblée nationale avant de recevoir l’assentiment présidentiel et de devenir loi. L’Assemblée nationale approuve les crédits budgétaires, examine les dépenses publiques, approuve la dette publique avant sa contraction et approuve les traités lorsque la Constitution ou la loi l’exige. Les commissions, dont la commission des comptes publics, examinent l’action et les dépenses du gouvernement. Les citoyens peuvent obtenir des informations parlementaires, déposer des pétitions ou participer aux auditions des commissions selon les règles parlementaires applicables. Les règles électorales et les modalités de vote relèvent du domaine distinct des élections. Le pouvoir judiciaire est indépendant et soumis uniquement à la Constitution et à la loi. La Cour suprême est généralement la juridiction d’appel de dernier ressort, sauf pour les questions constitutionnelles relevant de la Cour constitutionnelle. Les autres juridictions supérieures comprennent la Cour d’appel et la Haute Cour. Les juridictions inférieures comprennent les tribunaux subalternes, les tribunaux des petites créances et les tribunaux locaux. Les procédures civiles, pénales et constitutionnelles ainsi que le contrôle juridictionnel de l’action administrative suivent des règles différentes. Les frais de justice, la représentation juridique, les coûts de procédure, la distance et les capacités locales des tribunaux peuvent influer sur l’accès à la justice. La Zambie compte 10 provinces, divisées en districts, quartiers et structures locales. Un secrétariat provincial comprend un ministre provincial, un secrétaire permanent provincial et du personnel d’appui. L’administration provinciale coordonne les fonctions du gouvernement national dans la province ; elle ne constitue pas un troisième niveau de gouvernement indépendant. Le gouvernement local est assuré par les autorités locales, notamment les conseils municipaux, de ville, de bourg et de district. Les conseils administrent les districts, mettent en œuvre des projets et programmes, adoptent des arrêtés locaux et exercent les fonctions que la loi leur attribue. La décentralisation par délégation transfère des fonctions, des responsabilités et les ressources correspondantes des institutions nationales vers les collectivités locales. La politique nationale de décentralisation de 2023, la circulaire no 2 de 2023 du Cabinet Office et le secrétariat à la décentralisation encadrent ce travail. Les ministères, le ministère du Gouvernement local et du Développement rural, le Cabinet Office, l’administration provinciale, la commission de la fonction publique locale et les conseils ont tous un rôle. Les voies au niveau des districts et des conseils, les quartiers, les structures communautaires, les plans de développement intégré, les comités provinciaux et de district de coordination du développement peuvent relier les besoins locaux à la planification publique. La répartition des responsabilités et des ressources reste inégale, et les lois sectorielles ou les pratiques institutionnelles peuvent attribuer des fonctions qui se chevauchent. Les frais, permis, taxes locales et autres redevances des conseils dépendent du conseil concerné et de leur fondement juridique. Les autorités traditionnelles et les structures des chefferies ont un rôle local reconnu par l’État dans les affaires traditionnelles. Elles complètent les autorités locales élues et l’administration nationale, mais ne les remplacent généralement pas. La disponibilité des services, les capacités administratives, les frais et l’accès pratique peuvent varier entre provinces, districts et conseils. L’administration publique s’appuie sur des dossiers officiels, des avis au Journal officiel, des instruments réglementaires, des licences, des permis et des chartes de services publiées. Les organismes publics doivent agir légalement, équitablement et de manière responsable. Toute personne confrontée à une mauvaise administration, à un traitement injuste, à une négligence ou à une défaillance de service peut saisir le Bureau du Protecteur du citoyen. La Commission des droits de l’homme traite les plaintes relatives aux droits humains et assure une surveillance connexe. Les tribunaux peuvent contrôler la légalité de l’action administrative. Les procédures de plainte, les documents, les frais et les délais de réponse dépendent de l’institution et de ses règles publiées. Les finances publiques passent par le Fonds consolidé. Le Cabinet prépare le budget national et l’Assemblée nationale autorise les dépenses. Le ministère des Finances et de la Planification nationale publie le budget national et les plans d’emprunt. La Zambia Revenue Authority administre les questions fiscales et douanières, tandis que la Banque de Zambie conduit la politique monétaire et publie les déclarations de son Comité de politique monétaire. Les finances des collectivités locales comprennent le Fonds d’égalisation des collectivités locales, le Fonds de développement des circonscriptions, les recettes locales et les subventions ou transferts. Les marchés publics sont régis par la loi no 8 de 2020 sur les marchés publics, modifiée par la loi no 17 de 2023. L’Autorité zambienne des marchés publics fixe les normes, contrôle la conformité et promeut le rapport qualité-prix, notamment par le système e-GP. Les impôts, taux, prélèvements, frais et tarifs doivent avoir le fondement juridique ou administratif applicable ; le calendrier des paiements et décaissements dépend du programme ou de la procédure. Les organismes de contrôle comprennent l’Auditeur général et son Bureau, qui auditent les organes et institutions de l’État ainsi que les autorités locales et publient des rapports généraux, de performance, sur les collectivités locales et des rapports spéciaux. La Commission d’audit de l’État soutient la gouvernance constitutionnelle de l’audit. La Commission de lutte contre la corruption reçoit des plaintes et mène des activités de prévention, d’enquête et de poursuite, sous réserve des directives du directeur des poursuites publiques. Le Centre de renseignement financier reçoit les déclarations d’opérations suspectes et élabore des renseignements sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme à l’usage des services chargés de l’application de la loi. L’Assemblée nationale contrôle également l’exécutif. Les citoyens doivent utiliser le canal de plainte ou de signalement exigé par l’institution concernée et conserver les documents, la correspondance et les traces des transactions. L’accès à l’information publique est régi par la loi no 24 de 2023 sur l’accès à l’information, sous réserve de ses limites et exemptions. Le ministère de l’Information et des Médias élabore la politique de l’information et des médias et travaille avec les organismes statutaires. La radiodiffusion est réglementée par la loi no 25 de 2025 sur l’Autorité indépendante de radiodiffusion, qui porte sur les licences, les normes, la surveillance et les plaintes du public. La loi no 26 de 2025 sur la Zambia National Broadcasting Corporation définit le cadre du radiodiffuseur public, sa charte de radiodiffusion et une redevance audiovisuelle. ZICTA réglemente les technologies de l’information et de la communication, les services postaux et de courrier, les communications électroniques, le spectre, la protection des consommateurs, la cybersécurité et l’homologation des équipements. La communication publique implique donc des médias publics, privés et communautaires, la société civile et les plateformes numériques, chacun soumis à son propre cadre juridique et réglementaire. Les fonctions de sécurité nationale sont réparties entre la Force de défense zambienne, le Service de police zambien, le Service zambien de renseignement de sécurité et le Service pénitentiaire zambien. La Force de défense comprend l’Armée zambienne, l’Armée de l’air zambienne et le Service national zambien, unité auxiliaire. Ses fonctions comprennent la protection de la souveraineté et de l’intégrité territoriale ainsi que la réponse aux urgences ou aux catastrophes. Le Service de police protège les personnes et les biens, maintient la paix et l’ordre, contribue à la sécurité publique et prévient la criminalité. Le Service zambien de renseignement de sécurité assure des fonctions de sécurité et de contre-espionnage ; le Service pénitentiaire zambien gère les prisons et centres correctionnels. Ces services doivent être patriotiques, professionnels, disciplinés, compétents, non partisans et soumis à l’autorité civile. Le président peut déployer la Force de défense à l’étranger et doit en informer l’Assemblée nationale dans le délai constitutionnel requis. Les plaintes concernant la police, la sécurité ou les services pénitentiaires peuvent aussi relever de la Commission des droits de l’homme ou des tribunaux. En règle générale, l’autorité formelle découle de la Constitution, des lois et des règlements, puis des politiques et circulaires, et enfin, lorsqu’elles s’appliquent, des pratiques coutumières ou locales. L’institution compétente, les frais, les documents requis et le délai de réponse exacts dépendent donc du service, du lieu et du fondement juridique concernés.