Médias en Andorre

RTVA, S.A. est la société publique de radiodiffusion d’État d’Andorre (RTVA, S.A.). Ses services comprennent le service radiophonique (RNA radio), Andorra Televisió, le site rtva.ad et des réseaux sociaux. RTVA fournit des informations d’intérêt public, soutient le pluralisme et la liberté d’expression, et présente la culture locale. Ses contenus en direct et à la demande sont accessibles sur son site et par ses services associés. Le flux de la radio RNA est gratuit, ne nécessite aucune inscription et fonctionne sur différents appareils. RTVA propose également un service gratuit à la demande (A la carta), sans inscription, comme solution locale pour accéder aux contenus à la demande. La presse privée imprimée et en ligne reste importante aux côtés de RTVA. Andorra dispose également d’une agence de presse multimédia (ANA) destinée aux professionnels de la communication, aux services de presse et aux institutions publiques et privées. Les médias privés ne proposent généralement pas un accès gratuit, et les prix disponibles dépendent du fournisseur. Le programme public de soutien culturel pour 2026 comprend des projets de diffusion culturelle des médias privés ; les demandes sont déposées par l’intermédiaire du siège électronique (Seu electrònica) et dépendent de l’appel à candidatures et du budget concernés. Le catalan est la langue officielle d’Andorre. La loi sur la langue propre et officielle (Llei de la llengua pròpia i oficial) réglemente l’usage du catalan dans les programmes médiatiques et la publicité et soutient le patrimoine linguistique du pays. Ce cadre linguistique est distinct des conditions éditoriales et d’accès fixées par chaque fournisseur de médias. Des services de télévision payante et de vidéo à la demande sont également disponibles auprès de l’opérateur de télécommunications Andorra Telecom (Andorra Telecom). Le streaming Movistar Plus+ (Movistar Plus+) peut être inclus dans certains forfaits de télévision. Les applications peuvent prendre en charge les téléphones mobiles, les tablettes, les ordinateurs et les téléviseurs connectés, mais le catalogue, le prix, la licence, la plateforme et l’éventuelle disponibilité géographique dépendent du service choisi. L’accès à Internet est facturé séparément lorsqu’il n’est pas inclus dans un forfait. Le secteur cinématographique et audiovisuel d’Andorre peut demander l’aide à la cinématographie pour 2026. Le programme couvre la fiction, les documentaires et l’animation destinés au cinéma, à la télévision, aux festivals ou au streaming, avec un maximum de 125 000 EUR pour un long métrage ou une série. Les demandeurs admissibles comprennent les personnes physiques ou morales d’Andorre et les sociétés de production andorranes enregistrées. Les productions internationales doivent remplir plusieurs conditions, notamment réaliser au moins 30 % du tournage en Andorre et consacrer entre 20 % et 40 % des dépenses directes au niveau local. Les médias publiés et les publications en ligne sont couverts par le régime du dépôt légal prévu par la loi 15/2025 sur le dépôt légal (Llei 15/2025). Le règlement (Regulation 01/2026) attribue les fonctions de collecte, de conservation et d’accès à la Bibliothèque nationale (Biblioteca Nacional) et aux Archives nationales (Arxiu Nacional), tout en protégeant la vie privée et les droits de propriété intellectuelle. Les périodiques nécessitent une inscription et quatre exemplaires de chaque numéro. Les recherches disponibles n’établissent pas de frais précis ni d’exonération de frais pour le dépôt. La Constitution protège la liberté d’expression, de communication et d’information, ainsi que les droits de réponse, de rectification et de confidentialité. En vertu de la loi relative au droit de réponse et de rectification (Llei 30/2014), une réponse ou une rectification écrite doit généralement être demandée dans les 15 jours suivant la référence, et sa publication intervient normalement dans les 48 heures. La personne concernée choisit entre une réponse et une rectification. RTVA est soumise à un régime spécial : une demande de rectification doit être présentée dans les sept jours, avec une décision dans les trois jours pour les programmes quotidiens ou au plus tard dans les sept jours dans les autres cas ; un recours peut être formé auprès du Conseil andorran de l’audiovisuel (Consell Andorrà de l’Audiovisual) dans les sept jours. La loi sur la protection des données à caractère personnel (LQPD) protège les données personnelles, l’Autorité andorrane de protection des données (APDA) agissant comme autorité de contrôle. Les personnes concernées peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité, et peuvent s’opposer aux décisions automatisées. La première étape consiste à contacter l’organisation responsable, qui dispose normalement d’un mois pour répondre ; une difficulté justifiée peut prolonger ce délai de deux mois. Une plainte peut ensuite être déposée auprès de l’APDA. L’effacement peut être limité lorsqu’il entre en conflit avec la liberté d’expression ou d’information. Pour les services de la société de l’information, les enfants de moins de 16 ans doivent généralement obtenir le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal ; cette règle ne crée pas un droit général d’accès à chaque plateforme. La loi relative aux droits de l’enfant (Llei 14/2019) reconnaît le droit des enfants à l’information, à l’expression, à être entendus et à la participation sociale. Le projet gouvernemental annoncé le 5 mars 2026 pour l’environnement numérique est une proposition et non une loi actuellement en vigueur ; les mesures prévues comprennent des restrictions d’âge pour les réseaux sociaux à haut risque, la vérification de l’âge, la supervision parentale, des contrôles SIM par défaut, l’éducation scolaire et des canaux de signalement. La pratique actuelle doit donc être vérifiée au regard du statut juridique applicable. Le service gratuit de filtrage Internet pour les mineurs (Internet Protegit) d’Andorra Telecom filtre les contenus web sur les réseaux mobiles 4G/5G et le Wi-Fi domestique. Les catégories comprennent la pornographie, la violence, le harcèlement, les drogues, les jeux d’argent et les rencontres. Le filtre fonctionne dans les navigateurs, mais pas dans les applications ; il est activé par défaut sur le mobile après réservation, peut être activé ou désactivé pour le Wi-Fi domestique et peut être résilié à tout moment. Le service confidentiel de signalement ANC-AD (ANC-AD) concerne les contenus en ligne impliquant des abus sexuels sur des enfants et est ouvert à toute la population, y compris aux familles et aux jeunes. RTVA accepte les contacts par courrier électronique, téléphone et réseaux sociaux et rend compte des services et événements publics. Les recherches disponibles n’établissent pas de droit légal général des citoyens à disposer d’un temps d’antenne. Le 24e Conseil général des jeunes (24e Consell General dels Joves) réunit des jeunes âgés de 14 à 16 ans et peut examiner des propositions concernant les réseaux sociaux et la santé mentale numérique. AProFCa est une association professionnelle volontaire représentant les intérêts de la communication et du journalisme.