Communications aux Bahamas

L’anglais prédomine dans les administrations, les contrats, les portails et les services de communication ; des variantes linguistiques locales peuvent exister. Dans le contexte des communications examiné, aucune autre langue officielle n’a pu être établie de manière fiable. Les conversations quotidiennes se déroulent généralement de façon informelle, tandis que les autorités, les entreprises et les prestataires peuvent exiger des preuves écrites ou numériques selon les cas. L’Autorité de régulation et de concurrence des services publics (Utilities Regulation and Competition Authority (URCA)) régule le secteur des communications électroniques, notamment les lignes fixes, les communications mobiles, Internet, les fréquences, les numéros de téléphone, la radiodiffusion et la télévision payante. BTC, Be Aliv et Cable Bahamas Limited sont d’importants prestataires. BTC occupe une position forte sur les marchés mobiles, des lignes fixes et de l’Internet fixe à haut débit de plusieurs îles. Cable Bahamas Limited occupe cette position pour les données à haut débit, la télévision payante et l’Internet haut débit à New Providence, Grand Bahama, Abaco et Eleuthera. Avant de conclure un contrat, vérifiez les tarifs, la couverture réseau et les conditions du prestataire pour l’île concernée. Le code pays et l’indicatif régional des Bahamas sont le 242. Dans le pays, les numéros se composent de sept chiffres au format NXX-XXXX ; les appels longue distance nationaux utilisent le format 1-242-NXX-XXXX. Les appels internationaux sont soumis aux règles du pays de destination. Le service de renseignements téléphoniques est joignable au 0. Depuis 2017, la portabilité des numéros mobiles permet de changer de prestataire sans perdre son numéro de téléphone. Toute personne qui exploite un réseau ou fournit des services de communication électronique, ou qui utilise la radio amateur, doit détenir une licence de l’URCA. Les droits des consommateurs découlent notamment du règlement sur la protection des consommateurs (Consumer Protection Regulations) et des normes de qualité de service (Quality-of-Service Standards). En cas de panne, d’erreur de facturation ou de service insuffisant, il convient de contacter d’abord le prestataire. Si la procédure de résolution interne documentée échoue, une plainte peut être déposée auprès de l’URCA. Elle peut porter notamment sur la facturation, la maintenance, les contrats, la publicité trompeuse, le débit et la qualité du service. La procédure de l’URCA prévoit des délais qu’il convient de vérifier directement dans le formulaire en vigueur ou auprès de l’URCA. Le service postal national (Bahamas Postal Service) propose l’envoi de lettres et de colis, l’expédition, le suivi, la collecte pour les entreprises, ainsi que le fret aérien et maritime. Il assure des envois nationaux et internationaux. Le guide des tarifs postaux (Postal Rate Book) présente des tarifs qui dépendent du service, du poids et de la destination. Un système de boîtes postales permet des liaisons postales rapides entre Nassau et Freeport. Les coûts, les modalités de collecte et les délais de livraison peuvent varier selon le service, l’île, la destination, la météo et la compagnie de transport sous contrat. En vertu de la loi sur les communications et les transactions électroniques (Electronic Communications and Transactions Act), les communications, signatures et contrats électroniques peuvent avoir une valeur juridique. Toutefois, nul n’est tenu d’accepter une communication, une signature ou un contrat électroniques. Pour les consommateurs, l’utilisation de moyens électroniques pour satisfaire à une exigence légale de forme écrite nécessite leur consentement exprès, lequel peut être retiré. Des exceptions concernent notamment les testaments et les fiducies, les transferts de terrains, certains actes judiciaires et les procurations durables. Les originaux, la conservation, les preuves et la réception doivent être vérifiés séparément selon l’opération. Les portails du gouvernement des Bahamas, le service d’assistance numérique (Department of Information and Communications Technology (DICT)) et le portail des services numériques MyGateway sont disponibles pour les démarches administratives en ligne. MyGateway regroupe des demandes et services numériques ainsi que le centre de recouvrement centralisé (Centralized Collections Centre). Le service d’assistance est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 24 h et les samedis et dimanches de 9 h à 17 h. Il est joignable au 242-604-4357, au numéro gratuit 242-300-5717 ou par courriel à mygateway@bahamas.gov.bs. Le DICT est joignable au 242-322-4151 et à support@bahamas.gov.bs. Selon la question, le ministère compétent ou, pour les affaires concernant les îles Family, l’administration des îles Family (Family Island Administration) peut également être responsable. Le Commissaire à la protection des données (Data Protection Commissioner) supervise la protection des données en vertu de la loi de 2003 sur la protection des données personnelles et de la vie privée (Data Protection (Privacy of Personal Information) Act 2003). Pour une plainte relative à la protection des données, il faut d’abord contacter l’organisation concernée ou son délégué à la protection des données. Si le problème n’est pas résolu, une plainte écrite et confidentielle peut être déposée auprès du Commissaire ; un accusé de réception est généralement envoyé sous trois jours ouvrables. Le Commissaire ne peut pas ordonner le versement d’une indemnisation. Une demande d’indemnisation financière peut donc devoir être portée devant un tribunal. La loi de 2014 sur l’égalité des chances pour les personnes handicapées protège l’accès aux informations et aux technologies de communication accessibles, ainsi qu’aux appareils d’assistance ou d’adaptation. La Commission nationale des personnes handicapées (National Commission for Persons with Disabilities) est chargée de ce domaine par la loi. La politique gouvernementale en matière de technologies de l’information et des communications prévoit des formats accessibles de remplacement et des communications d’urgence accessibles. Le site de l’Autorité de gestion des risques de catastrophe (DRM Authority) vise la norme WCAG 2.1 AA et traite notamment des textes alternatifs, de l’accès au clavier et aux lecteurs d’écran, du langage clair, des gros caractères, du braille et de l’interprétation en langue des signes. La déclaration d’accessibilité fixe un objectif de réponse de cinq jours ouvrables. Les informations examinées ne confirment pas l’existence d’un service de relais uniforme à l’échelle nationale. Le numéro d’urgence de la police et des pompiers est le 911, et celui des ambulances est le 919. Les autorités peuvent diffuser des informations d’urgence et de catastrophe par téléphone, Internet et, le cas échéant, par radiodiffusion. Les informations examinées ne permettent pas de conclure au déploiement national du Système national d’alerte (National Alert Warning System) ; une source de l’URCA décrit une consultation menée en 2023. En cas de panne, il convient donc d’utiliser plusieurs canaux de communication. La démarche à suivre dépend du problème : clarification informelle et documentation écrite pour les questions courantes, prestataire puis URCA pour les télécommunications, organisation ou délégué à la protection des données puis Commissaire à la protection des données pour les questions de confidentialité, et service d’assistance du portail ou autorité compétente pour les problèmes liés aux services publics numériques.