Élections aux Bahamas

Les Bahamas organisent des élections générales pour la House of Assembly ainsi que des élections partielles lorsqu’un siège devient vacant. Le Parlement comprend également le Sénat, dont les membres sont nommés et non élus au suffrage direct. Le gouverneur général dissout le Parlement, émet les writs électoraux et nomme le Premier ministre après le scrutin. Le Premier ministre doit être membre de la House of Assembly et disposer, ou être le plus susceptible de disposer, du soutien de la majorité de ses membres. La House of Assembly compte actuellement 41 circonscriptions : 25 à New Providence, 5 à Grand Bahama et 11 dans les autres Family Islands. Chaque circonscription élit un membre du Parlement. Le scrutin uninominal majoritaire à un tour attribue le siège au candidat ayant recueilli le plus grand nombre de voix valides. Si un seul candidat est nommé, il est élu sans scrutin concurrentiel. La Constituencies Commission réexamine les limites et le nombre de sièges au moins tous les cinq ans ; en règle générale, le Parlement ne peut siéger plus de cinq ans avant la tenue de nouvelles élections. Pour voter, il faut être citoyen bahamien, avoir au moins 18 ans, ne pas être frappé d’incapacité juridique et satisfaire aux règles de résidence. L’inscription exige généralement au moins trois mois continus de résidence habituelle dans la circonscription. Le jour du scrutin, l’électeur doit y être inscrit et y résider habituellement, ou y avoir résidé habituellement à un moment donné au cours de l’année précédente. Une personne purgeant une peine d’emprisonnement ou condamnée à mort ne peut pas voter. Le Parliamentary Registration Department tient le registre ; un Revising Officer traite les objections, les révisions et les appels. Les électeurs peuvent s’inscrire auprès du Parliamentary Registration Department ou en se présentant à un Revising Officer. Le passeport bahamien est la principale pièce d’identité ; d’autres combinaisons admises peuvent comprendre une carte d’électeur accompagnée d’un acte de naissance, un certificat de citoyenneté ou de naturalisation, ou une pièce d’identité gouvernementale et un justificatif lié à la mère du demandeur. Une carte d’électeur violette valide ne nécessite pas de nouvelle inscription. La date limite d’inscription pour 2026 était le 8 avril et l’avis applicable ne mentionnait aucuns frais d’inscription. Les règlements de 2025 prévoient des empreintes digitales numérisées, une image faciale lisible par machine et une signature numérique aux fins d’identification des électeurs. Une comparaison avec les dossiers du service des passeports exige un consentement écrit ; les données biométriques sont soumises aux règles de limitation des finalités et de protection des données. Le cadre juridique prévoit des registres de vote électroniques, mais ils n’ont pas été utilisés lors des élections de 2026. L’inscription, l’affectation à une circonscription et l’accès aux informations actualisées du registre dépendent donc encore fortement du Parliamentary Registration Department. Une élection générale commence par un avis public et l’émission des writs, puis se poursuivent la nomination des candidats, la publication de leur liste, la finalisation du registre et l’affectation aux bureaux de vote. En 2026, le Parlement a été dissous le 8 avril, les writs ont été émis le 9 avril et le scrutin a eu lieu le 12 mai. Le vote par anticipation a eu lieu le 30 avril et le vote depuis l’étranger était possible. Des modalités de vote spéciales étaient prévues notamment pour les patients hospitalisés ou en maison de retraite, les personnes touchées par une maladie, une infirmité, une grossesse ou un accouchement récent, les personnes susceptibles de se trouver à l’étranger, les candidats et leurs conjoints, les agents électoraux, les responsables électoraux et le personnel du Parliamentary Registration Department. Dans la pratique, les modalités de 2026 ont également concerné les personnes âgées et les personnes handicapées ; environ 26 000 personnes ont voté par anticipation, soit plus de 10 % de l’électorat. Les bureaux de vote sont normalement ouverts de 08:00 à 18:00. En cas d’interruption, le scrutin est prolongé jusqu’à ce que les électeurs aient bénéficié d’au moins dix heures effectives ; les personnes encore dans la file à la fermeture peuvent continuer à voter. Le vote se fait au moyen d’un bulletin papier secret, sur lequel l’électeur marque son choix avec un crayon indélébile. Les candidats et leurs agents électoraux peuvent être présents, tout comme les observateurs accrédités, mais les appareils d’enregistrement sont interdits. Un salarié inscrit bénéficie de deux heures d’absence supplémentaires, en plus de la pause repas et sans retenue sur salaire, sauf si son travail commence à 10:00 ou après, ou se termine à 16:00 ou avant. Le vote lui-même n’entraîne aucuns frais directs pour l’électeur. Les candidats versent un dépôt de 400 B$, qui peut être restitué après le résultat sous réserve de conditions légales, notamment le retrait à partir du cinquième jour et l’obtention d’au plus un sixième des voix valides dans les circonstances prévues. Le président du bureau dépouille les bulletins dans le bureau de vote immédiatement après le scrutin, en présence des agents et des observateurs. Le formulaire Q signé constitue le document de référence du dépouillement. En 2026, les résultats ont été transmis par téléphone au Returning Officer et au Parliamentary Registration Department, et non au moyen d’une plateforme numérique sécurisée de transmission des résultats. La loi prévoit des recomptages et l’Organisation des États américains a observé des recomptages dans 15 circonscriptions en 2026. Le Parliamentary Registration Department et les médias publient des informations électorales, mais le mode de transmission et les possibilités limitées de consultation numérique en libre-service compliquent la vérification pratique, en particulier dans les îles. Une requête électorale est normalement déposée auprès de l’Election Court dans les 21 jours suivant le résultat. Les requêtes concernant une pratique corrompue ou illégale disposent généralement d’un délai de 28 jours, sous réserve de limites légales supplémentaires. L’Election Court statue sur la validité de l’élection et un appel portant sur une question de droit peut être porté devant la Court of Appeal. La Supreme Court traite d’autres questions constitutionnelles et procédurales. Après les élections du 12 mai 2026, le Progressive Liberal Party a remporté 33 des 41 sièges et le Free National Movement en a remporté 8. Philip Davis et le Progressive Liberal Party sont restés au gouvernement et le Cabinet a été nommé le 18 mai 2026. Les candidats doivent être citoyens bahamiens, avoir au moins 21 ans et avoir résidé habituellement aux Bahamas pendant au moins un an avant leur nomination. Ils doivent généralement fournir cinq signatures d’électeurs inscrits, une déclaration d’éligibilité, une déclaration de patrimoine et de revenus, une déclaration de dettes et le dépôt de 400 B$. Certaines fonctions judiciaires ou de service public, des postes dans les forces armées, auprès du personnel du gouverneur général et au Ministry of Tourism excluent une candidature. Le scrutin de 2026 s’est déroulé sans incident dans les lieux observés, mais les risques structurels signalés comprenaient des erreurs de registre, des possibilités limitées de consultation numérique, une dépendance aux ressources de l’exécutif, une modification tardive des circonscriptions de 39 à 41, un déploiement biométrique limité, une transmission téléphonique des résultats sans authentification, l’absence de recours juridiques préélectoraux complets, l’absence de financement public des partis et l’absence de limites de dépenses.