Vivre ensemble au Bhoutan

Le Bhoutan est divisé en 20 districts, chacun appelé district (Dzongkhag). Au niveau local, l’assemblée de district (Dzongkhag Tshogdu), l’assemblée de sous-district (Gewog Tshogde) et l’assemblée municipale (Thromde Tshogde) travaillent avec des membres élus. Un sous-district (Gewog) comprend des unités villageoises ; une unité villageoise (Chiwog) comprend notamment le chef d’un Gewog (Gup), son adjoint (Mangmi) et un représentant local (Tshogpa), tandis qu’une municipalité (Thromde) est dirigée par le chef d’un Thromde (Thrompon). Les assemblées de district se réunissent au moins deux fois par an, tandis que les assemblées de sous-district et municipales se réunissent au moins trois fois. Les préoccupations publiques locales peuvent être soumises à l’administration locale compétente. Les citoyens bhoutanais peuvent voter à partir de 18 ans s’ils possèdent une carte de citoyenneté et sont inscrits dans la circonscription depuis au moins un an. Les tribunaux sont ouverts à toute personne ; toutefois, les ressortissants non bhoutanais ne disposent pas des mêmes droits politiques que les citoyens. La Constitution protège les citoyens bhoutanais contre la discrimination fondée sur la race, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou une autre situation, et garantit notamment la liberté d’expression, l’accès à l’information, la liberté de religion, ainsi que la liberté de réunion et d’association pacifiques. Elle exige de chacun qu’il protège l’environnement, la culture et les biens publics, porte assistance aux victimes d’accidents et de catastrophes, et agisse contre la violence ou les abus. Les coutumes informelles peuvent façonner les interactions quotidiennes, mais n’ont pas de force juridique propre. Le bouddhisme est considéré comme le patrimoine spirituel du Bhoutan ; en même temps, l’État protège toutes les religions. Les institutions et personnalités religieuses sont séparées du pouvoir politique. L’autorité chargée des organisations religieuses (Chhoedey Lhentshog) les enregistre et a pour mission de préserver l’harmonie religieuse ; sa décision d’enregistrement ne devrait pas prendre plus de six mois. Les institutions religieuses comprennent le corps monastique (Dratshang), le temple (Lhakhang), la communauté religieuse (Goendey) et le temple hindou (Hindu Mandir). La naturalisation exige, entre autres, au moins 15 ans de résidence légale, la connaissance du dzongkha, la connaissance de la culture et de l’histoire bhoutanaises, ainsi que la renonciation à la nationalité antérieure. Aucun dispositif uniforme à l’échelle nationale pour l’inclusion locale n’est attesté. Les règles relatives à l’environnement et à la pollution s’appliquent aux espaces publics et couvrent également le bruit ainsi que les pollutions visuelle et physique. En vertu du Règlement sur la prévention et la gestion des déchets, la municipalité organise le tri, la collecte, le traitement, le transport et l’élimination des déchets. Les communautés, les Thumis ou Tsogpas élus et la Police royale du Bhoutan collaborent à ces tâches. Les infractions peuvent être signalées à l’autorité locale compétente ou à la Police royale du Bhoutan. Zero Waste Hour est une activité de nettoyage d’une heure organisée le deuxième jour de chaque mois. À Thimphou, la division de l’environnement de la ville gère aussi les déchets, les parcs, les espaces ouverts, les réservations pour leur utilisation et les bénévoles communautaires pour les déchets. Il n’existe pas de règles uniformes pour l’utilisation de tous les lieux publics ; les exigences et procédures locales peuvent varier. Les conflits peuvent d’abord être résolus par un accord. La loi de 2013 sur le règlement extrajudiciaire des différends permet également le recours à la négociation et à l’arbitrage par l’intermédiaire du centre indépendant de règlement extrajudiciaire des différends (Bhutan ADR Centre). Les règles des gouvernements locaux restent applicables aux litiges locaux. Les coûts et la durée dépendent de l’affaire et de la procédure choisie ; l’existence d’un tarif privé uniforme à l’échelle nationale pour la médiation de voisinage n’est pas attestée. En cas de violence dans une relation domestique, la loi sur la prévention de la violence domestique couvre les violences physiques, sexuelles, émotionnelles et économiques. Un signalement peut être effectué par la victime, une personne demandant protection, la personne qui s’occupe d’un mineur, un agent de protection ou d’aide sociale, un établissement d’enseignement ou la police de sa propre initiative. Il peut être fait oralement, par écrit ou par un autre moyen de communication et est traité de manière confidentielle. Une ordonnance de protection provisoire peut, sous certaines conditions, être délivrée sans audience préalable ; il ne devrait pas s’écouler plus de 15 jours avant la réponse à la demande, et une ordonnance de protection peut rester valable jusqu’à neuf mois. La Police royale du Bhoutan et les tribunaux font exécuter les ordonnances de protection. La Commission nationale pour les femmes et les enfants fournit des services juridiques et de protection, et peut orienter les affaires vers la police, les tribunaux, les administrations locales ou des organisations de la société civile. En cas de danger immédiat, la Police royale du Bhoutan est joignable au 113. Les informations actuelles sur la ligne d’assistance aux femmes et aux enfants 1098 doivent être vérifiées avant toute utilisation, car les informations officielles ne concordent pas. Les organisations de la société civile et les organisations d’intérêt public complètent les services de l’État et peuvent promouvoir l’harmonie sociale et le Bonheur national brut. Elles ne peuvent toutefois pas mener directement des activités électorales ou politiques, ni inciter à l’hostilité fondée sur la race, le sexe, la langue, la religion ou la région. L’autorité chargée des organisations de la société civile statue sur les demandes d’enregistrement dans un délai maximal de six mois. Friends of Police est un programme volontaire de police de proximité (Friends of Police) destiné aux citoyens adultes et aux ressortissants non bhoutanais vivant au Bhoutan ; l’inscription se fait en ligne et la formation d’accueil dure un jour. La Police royale du Bhoutan élabore également des stratégies de police de proximité. Pour la vie en commun dans un logement loué, seules les dispositions de la loi de 2015 sur la location et du Règlement de 2021 sur la location qui concernent la cohabitation s’appliquent. Parmi les droits des locataires figurent le respect de la vie privée, la jouissance paisible du logement, un logement adéquat et la protection contre une résiliation illégale. Ils doivent éliminer correctement les déchets et respecter les règles d’hygiène. Les litiges locatifs doivent d’abord être résolus par un accord ; ensuite, un comité de règlement des litiges au niveau du district, de la municipalité ou du sous-district peut être compétent. Un recours contre une décision peut être formé devant la Cour royale dans un délai de dix jours ouvrables. Aucun dispositif uniforme à l’échelle nationale pour les conflits entre colocataires n’est attesté. Pour les conflits et abus numériques, la loi de 2018 sur l’information, les communications et les médias, la Stratégie nationale de cybersécurité 2024-2029 et la loi NDI de 2023 s’appliquent, entre autres règles. Ces règles concernent la vie privée en ligne, les données personnelles, les communications avec les enfants, les communications obscènes, la cybercriminalité, les transactions électroniques, ainsi que le contrôle des identifiants d’accès numériques et les violations de données. L’équipe nationale d’intervention en cas d’incident informatique (BtCIRT) accepte également les signalements anonymes d’incidents cyber. L’unité d’enquête sur la cybercriminalité de la Police royale du Bhoutan traite notamment les fraudes, le piratage et l’usurpation d’identité. Il n’existe pas de service de médiation distinct pour les conflits liés à la vie en commun dans l’espace numérique ; selon l’affaire, BtCIRT, la police, NCWC ou PEMA et le fournisseur de services concerné peuvent intervenir. L’existence de frais généraux pour accéder aux services locaux liés à la vie en commun n’est pas attestée. Les frais, délais et procédures peuvent varier pour les enregistrements, les procédures locatives, le règlement extrajudiciaire des différends et les services administratifs locaux.