Les entreprises au Botswana

La Companies and Intellectual Property Authority (CIPA) exploite le système en ligne d’enregistrement des entreprises (Online Business Registration System, OBRS). Toute personne qui exerce au Botswana sous un nom commercial, à titre individuel ou par l’intermédiaire d’une société, doit enregistrer ce nom. Selon le projet, la forme appropriée peut être un nom commercial, une société privée, publique ou fermée, une société à responsabilité limitée par garantie, une société étrangère ou une coopérative. SMME désigne les petites, micro et moyennes entreprises. Le barème publié par la CIPA indique qu’une réservation de nom est valable 30 jours ; elle coûte en ligne P20 plus P60 de frais CIPA. La création d’une société privée, publique ou fermée coûte P360 plus P900 ; un nom commercial coûte P150 plus P300. Vérifiez ces frais avant toute demande. La vente de biens ou de services exige une licence commerciale ou un certificat d’enregistrement d’entreprise, selon l’activité. Le Ministry of Trade and Entrepreneurship (MTE) délivre ces autorisations par l’intermédiaire des conseils de district, de ville et municipaux. Une nouvelle demande coûte P200, montant non remboursable, et nécessite généralement une preuve d’enregistrement CIPA, un bail ou une preuve de propriété, des documents de zonage, un rapport environnemental et sanitaire et une pièce d’identité nationale (Omang) ou un passeport. Le délai de traitement annoncé est de cinq jours ouvrables. La licence ou l’enregistrement reste généralement valable tant que les conditions continuent d’être remplies ; les frais annuels représentent 25 % des frais de licence ou d’enregistrement. Certaines activités sont réservées aux citoyens ou aux sociétés détenues entièrement par des citoyens : vérifiez les règles propres à l’activité avant de commencer. Une entreprise de fabrication doit obtenir une licence industrielle avant le début des activités. Pour un chiffre d’affaires supérieur à P5 000 000, le Department of Industrial Affairs est compétent ; en dessous, le conseil local l’est. La demande peut notamment nécessiter les documents de constitution et d’actionnariat, des renseignements sur les locaux et des autorisations environnementales, sanitaires et d’urbanisme. La licence coûte P500 et ses frais annuels représentent 25 % de ce montant. Des réservations au profit des citoyens s’appliquent aussi à certaines petites activités manufacturières ; les projets moyens ou importants peuvent être soumis à des exigences de coentreprise. La Botswana Unified Revenue Service (BURS) exige des personnes percevant un revenu imposable qu’elles s’enregistrent à l’impôt sur le revenu. Les entreprises individuelles utilisent notamment le formulaire RBN A ; un numéro d’identification fiscale est requis pour l’enregistrement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les informations publiées par la BURS indiquent actuellement que l’enregistrement est obligatoire au-delà de P1 000 000 de chiffre d’affaires imposable et facultatif entre P500 000 et P1 000 000. À la suite de la réforme de la TVA adoptée le 15 avril 2026, vérifiez à nouveau le seuil et la date d’application avant de déposer une demande. Les sociétés déposent généralement leur déclaration d’impôt sur le revenu quatre mois après la fin de l’exercice. Les déclarations et paiements de TVA suivent la période fiscale ; les informations publiées mentionnent souvent le 25 du mois. Le certificat de régularité fiscale est valable 12 mois et nécessaire pour les appels d’offres publics ; la BURS annonce quatre jours ouvrables pour traiter une demande complète déposée dans les délais. La Local Enterprise Authority (LEA) accompagne les entreprises par des services de conseil, de formation à l’entrepreneuriat et au développement des entreprises, d’aide à la rédaction de plans d’affaires, d’incubation et d’accès aux marchés. Elle compte 13 antennes, deux bureaux satellites et cinq incubateurs. Le programme d’incubation horticole Glen Valley dure neuf mois ; les autres incubateurs durent environ deux ans. Les conseils ou l’incubation ne donnent pas automatiquement droit à un financement. La Citizen Entrepreneurial Development Agency (CEDA) soutient les entreprises détenues par des citoyens lors de leur création et de leur expansion, et propose une assistance technique, des prêts, des garanties de crédit, des prises de participation ou des financements structurés. Selon le produit, les critères portent sur la propriété et la gestion par des citoyens, l’âge, l’apport personnel, les garanties et la viabilité. Le Youth Development Fund s’adresse aux citoyens botswanais de 18 à 35 ans et, selon les informations publiées, associe une subvention de 50 % à un prêt de 50 %. L’appel annuel a généralement lieu en mai ou juin et le délai annoncé est de 45 jours ouvrables ; le programme, les montants et les critères sont toutefois en cours de révision. Pour accéder aux marchés, une entreprise peut demander un certificat EDD par les services en ligne du MTE. La demande exige notamment l’enregistrement ou la constitution auprès de la CIPA, une licence ou un certificat d’enregistrement valide, un certificat de régularité fiscale et, le cas échéant, une preuve d’enregistrement à la TVA ainsi qu’une déclaration sous serment de l’entreprise. Les frais de demande sont de P100 et le certificat coûte P500. Il peut procurer une préférence dans les marchés publics, sans garantir l’attribution d’un contrat. Une société dépose sa déclaration annuelle auprès de la CIPA pendant le mois de son enregistrement initial ; les frais sont de P500. Pendant les dix premiers jours suivant la fin du mois d’échéance, la pénalité de retard annoncée par la CIPA est de P500. Le onzième jour, la société peut être radiée du registre ; sa réinscription coûte P2 500. Les sociétés doivent également déclarer leurs bénéficiaires effectifs, qui sont des personnes physiques, et tenir ces informations à jour. La cessation d’activité ne met pas automatiquement fin aux obligations déclaratives. Un nom commercial doit être renouvelé tous les trois ans ; les licences sont payées chaque année et les déclarations fiscales, documents commerciaux et autorisations sectorielles doivent être tenus à jour selon l’activité. Les fondateurs étrangers peuvent utiliser un visa d’affaires pour explorer le marché, mener des discussions et négocier. Pour exploiter une entreprise ou investir, une procédure distincte de travail ou d’investisseur est également nécessaire. Elle exige notamment une preuve d’investissement, des locaux, l’enregistrement de la société et une licence commerciale valide. Le traitement prend environ sept à 14 jours ouvrables pour le visa d’affaires et environ 14 jours ouvrables pour la procédure de travail ou d’investisseur. Un visa ne remplace pas une autorisation d’exploitation. BITC et BOSSC coordonnent les procédures approuvées pour les investisseurs nationaux et étrangers. Après la cessation d’activité, l’entreprise demande sa radiation auprès de la BURS ; les obligations fiscales continuent jusqu’à l’approbation. Une radiation par la CIPA pour inactivité ou non-conformité ne constitue pas une fermeture régulière. Une fermeture formelle peut nécessiter une liquidation volontaire ou involontaire avec un liquidateur qualifié et le traitement des créances des créanciers. L’insolvabilité et l’administration judiciaire relèvent de la Haute Cour. Avant la fermeture, clarifiez les obligations fiscales, de licence, envers les créanciers et envers la CEDA.