Les obligations de l’employeur en Côte d’Ivoire reposent principalement sur la Loi n° 2015-532 du 20 July 2015 portant Code du travail et sa modification par l’Ordonnance n° 2021-902 du 22 December 2021. Onze décrets d’application datés du 15 April 2026 précisent notamment les contrats de travail, les délais de préavis, le règlement intérieur, le registre de l’employeur, le travail à temps partiel, le comité d’entreprise, les conflits collectifs, les conventions collectives, le logement de certains travailleurs employés en permanence, les services de santé au travail et l’hygiène sur le lieu de travail. D’autres précisions peuvent dépendre du secteur et de la convention collective ; les règles fondamentales de l’employeur s’appliquent largement et uniformément dans tout le pays. Un employeur peut être une personne physique ou une personne morale, et une entreprise privée ou publique, s’il dirige et rémunère des salariés. Les nominations permanentes dans l’administration publique constituent une exception légale et ne relèvent pas du même champ d’application du Code du travail. Une entreprise informelle peut de fait être un employeur, mais l’activité informelle ne la dispense généralement pas des obligations du droit du travail.
Employeur en Côte d’Ivoire
En Côte d’Ivoire, un employeur, appelé employeur en français, organise le travail, recrute des salariés et leur verse une rémunération. Le rôle d’employeur comprend non seulement le recrutement et la gestion, mais aussi le temps de travail, les congés, la sécurité, la protection sociale, la représentation et la fin des relations de travail. Pour les entreprises formelles, l’immatriculation commence auprès de l’agence de promotion des investissements (CEPICI) ; dès le premier salarié, vient ensuite l’immatriculation auprès de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS).
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