Entreprendre en Eswatini

Plus de 70 % des MPME d’Eswatini — micro, petites et moyennes entreprises — seraient informelles. Le commerce informel reste important, mais la formalisation peut faciliter l’accès aux marchés publics, au financement, à une clientèle plus large et aux investissements étrangers. Les règles nationales s’appliquent généralement dans tout l’Eswatini; les recherches disponibles ne montrent pas de différences administratives établies entre les régions ou les villes. Une entreprise peut être exploitée comme entreprise individuelle, société de personnes, coopérative, société privée, société publique, association sans but lucratif ou commerce informel. La création d’une société commence normalement par la recherche ou la réservation d’un nom, la préparation du Memorandum and Articles of Association et d’une Declaration of Compliance, l’immatriculation auprès du Registrar of Companies, le dépôt du formulaire J dans les 21 jours et l’obtention d’une licence commerciale. Le service online.gov.sz permet de demander une recherche ou une réservation de nom, une immatriculation et des licences commerciales ou de vente d’alcool. Les indications officielles actuelles ne concordent pas entièrement : une page du Registrar indique des frais d’immatriculation de E625 pour un capital nominal jusqu’à E10,000, E925 jusqu’à E30,000, E1,300 jusqu’à E50,000 et E1,825 au-delà; une autre page gouvernementale indique des frais de réservation de nom de E20 et des délais de traitement différents. Avant de payer, vérifiez auprès du Registrar les frais, formulaires, délais actuels et la nécessité de recourir à un professionnel du droit. Le Commerce Department du Ministry of Commerce, Industry & Trade traite les licences commerciales. La procédure peut comprendre une demande, un avis public dans les trois jours et la délivrance de la licence normalement dans les trois jours suivants, avec des frais de publication de E50. Les exigences varient selon qu’il s’agit d’un local urbain, d’une ferme privée ou de Swazi Nation Land (SNL). Les demandes de société exigent souvent un bail ou un titre de propriété, un relevé bancaire, les pièces d’identité et de citoyenneté des administrateurs, une preuve de situation fiscale, le Certificate of Incorporation, le Memorandum and Articles of Association, les formulaires J et C. Une demande concernant une ferme ou une propriété privée peut aussi exiger un rapport sanitaire et une autorisation ministérielle. Sur SNL, une demande peut exiger le King's Consent ou une recommandation de Swazi Commercial Amadoda. Les consignes publiées limitent ce consentement aux Swazis autochtones et aux sociétés détenues entièrement par des Swazis autochtones. Certaines activités informelles sont indiquées comme exemptées de l’étape d’avis public et de lettre d’approbation, notamment la coiffure, le ressemelage, le commerce de bétail ou de produits agricoles, le dépannage, le colportage, la vente ambulante de produits ou d’objets artisanaux, les chariots de vendeurs, la réparation de chaussures, la forge ou la maréchalerie, les petits commerces de téléphonie mobile et le lavage de voitures. Une société ou une entreprise individuelle a généralement besoin d’un numéro d’identification fiscale de l’Eswatini Revenue Service (ERS). La demande peut exiger les documents d’immatriculation ou le formulaire J, une pièce d’identité, des justificatifs bancaires et d’adresse ainsi qu’une licence commerciale; le délai cible indiqué par l’ERS peut aller jusqu’à 30 jours. Chaque société dépose une déclaration annuelle d’impôt sur le revenu, même si elle est immatriculée mais n’a pas encore commencé ses activités, et doit informer l’ERS par écrit de sa situation. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) devient obligatoire lorsque le chiffre d’affaires taxable dépasse E900,000. Une entreprise sous ce seuil peut demander une inscription volontaire si elle remplit les conditions. Une entreprise assujettie à la TVA doit afficher son certificat, facturer la TVA, délivrer des factures fiscales, conserver ses registres en Eswatini et déposer ses déclarations et paiements dans les délais. L’impôt forfaitaire (Presumptive Tax) s’applique depuis le 1er juillet 2024 aux personnes physiques et aux sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à E500,000. L’inscription doit avoir lieu avant l’année fiscale ou dans les deux mois suivant le début de l’activité. Les justificatifs habituels comprennent une pièce d’identité ou les documents d’immatriculation et le formulaire J, une licence commerciale et un justificatif bancaire ou d’adresse. Les registres de base peuvent comprendre un livre de caisse ou un cahier, les ventes ou services quotidiens et un registre des immobilisations ou un tableur. L’impôt provisionnel estimé se paie en quatre versements, suivis d’une déclaration annuelle. Les coopératives constituent une solution collective. Leur immatriculation auprès d’un bureau régional des coopératives exige normalement trois exemplaires des statuts, une demande, un plan d’entreprise et un état de trésorerie, des renseignements financiers, une étude de faisabilité ou économique, une lettre de demande, les frais de demande de E110 et les signatures d’au moins sept membres admissibles. SEDCO, la Small Enterprises Development Company appartenant à l’État et relevant du MCIT, accompagne les MPME en projet ou en activité : formation à l’entrepreneuriat, élaboration de plans d’entreprise, conseil, tenue des comptes, aide aux déclarations fiscales, calcul des coûts et fixation des prix, appels d’offres, facilitation juridique, immatriculation de sociétés, licences commerciales, accès aux marchés et incubation. Ses programmes comprennent un cours d’entrepreneuriat de deux semaines, une semaine d’évaluation d’idées, une semaine de formation aux plans d’entreprise, un programme d’incubation de trois ans, des locaux subventionnés, des plans de renforcement des capacités de six mois et un suivi post-incubation pouvant durer trois ans. SEDCO exploite neuf centres dans quatre régions, avec des unités d’environ 25 à 120 mètres carrés. Les formations affichées coûtent de E615 à E1,256 pour trois à cinq jours. Le cours à distance SIMAMA est annoncé sur 30 jours au prix de E920, avec un prix promotionnel de E700. L’inscription, le paiement, un équipement adapté à la formation en ligne et, pour les mises en relation financières, une évaluation de l’entreprise peuvent être requis. Le financement n’est pas automatique. La Central Bank of Eswatini administre le Small-Scale Enterprise Loan Guarantee Scheme et l’Export Credit Guarantee Scheme, mais les prêts sont accordés par des prêteurs participants. Dans le dispositif destiné aux petites entreprises, le prêt maximal est de E1,000,000, avec une garantie de 95 % et une contribution de 5 % pour les créations, et une garantie de 85 % et une contribution de 15 % pour les entreprises existantes. Les jeunes swazis de 18 à 35 ans peuvent bénéficier d’une garantie de 98 % et d’une contribution de 2 % pour une création, ou d’une garantie de 95 % et d’une contribution de 5 % pour une entreprise existante. Le dispositif d’exportation garantit 90 % jusqu’à E3,300,000, les exportateurs apportant une garantie de 10 %. IDCE finance des entreprises immatriculées et des entreprises individuelles si le projet est viable, bien géré et si l’emprunteur fournit des sûretés au moins égales au prêt. Les délais de traitement indicatifs vont de deux semaines pour E10,000 à E500,000, à trois semaines pour E500,000 à E10,000,000 et deux mois au-delà de E10,000,000; le taux d’intérêt publié se situe entre 15 % et 20 %. FINCORP propose aux citoyens des financements de démarrage et d’expansion sur les terres nationales ou titrées, sous réserve de l’évaluation du prêteur, des registres et des garanties. L’aide de SEDCO pour les appels d’offres exige normalement une entreprise immatriculée, des documents de société à jour, des licences, une situation fiscale régulière, un profil d’entreprise et un chiffrage propre à l’appel d’offres. EIPA peut faciliter l’immatriculation des sociétés, les licences commerciales, l’accompagnement des investisseurs et la préparation à l’exportation. Sa procédure d’investissement peut exiger trois noms proposés, l’objet de la société, les adresses physique et postale, la répartition du capital, les passeports certifiés des administrateurs et actionnaires, les frais gouvernementaux et une vérification. Les investisseurs étrangers peuvent aussi avoir besoin de permis d’entreprise ou de travail; pour les demandes concernées, EIPA indique cinq jours ouvrables pour les administrateurs de société et deux jours ouvrables pour les travailleurs expatriés, sous réserve de la procédure et des approbations applicables. Pendant son activité, une société tient ses registres sociaux, fiscaux et comptables, déclare les changements au moyen du formulaire J dans les 21 jours, dépose la déclaration annuelle C et les frais entre le 1er juillet et le 31 août, renouvelle sa licence commerciale et paie la licence annuelle de société au moyen du formulaire TF42. Les sociétés publiques et les associations sans but lucratif déposent des états financiers annuels audités. À l’arrêt des activités, l’annulation de la TVA exige une notification écrite après la cessation des fournitures taxables ou lorsque le seuil n’est plus atteint. Les obligations de déclaration et de notification de l’impôt sur le revenu continuent jusqu’à ce que l’ERS accepte la fermeture. La radiation ou la liquidation d’une société relève du Registrar au titre de la Companies Act applicable. Un projet ultérieur de Companies Bill et un Gazette contiennent des règles de radiation et de liquidation proposées, mais leur adoption n’est pas confirmée; le Registrar ou un professionnel du droit qualifié devrait donc confirmer la procédure de fermeture en vigueur.