Le logement en Guinée

Les modes d’occupation du logement en Guinée comprennent la location simple, la location-vente, la copropriété familiale, l’attribution coutumière ou familiale et la construction sur un terrain détenu avec ou sans documents officiels. Le recensement national de 2014, appelé RGPH-3, a relevé 75,4 % de ménages propriétaires : 51,5 % sans titre, 10,9 % avec titre et 13 % en copropriété familiale. Les locataires représentaient 19,8 %, dont 18,9 % en location ordinaire et 0,9 % en location-vente. En milieu urbain, les ménages étaient presque également répartis entre location, à 47,4 %, et propriété, à 46,4 % ; en milieu rural, ils étaient principalement propriétaires, à 90,6 %, et seulement 5,4 % étaient locataires. Les types de logement comprenaient les maisons individuelles, les maisons à logements multiples et les cases, terme local désignant des maisons traditionnelles ; les maisons à logements multiples étaient particulièrement courantes en zone urbaine, tandis que les cases étaient plus fréquentes en milieu rural. Un contrat de location peut être oral ou écrit. Avant de payer, le locataire doit vérifier l’identité du bailleur et son droit de proposer le logement, l’adresse et la parcelle, l’état du bâtiment, les raccordements disponibles, le loyer, le dépôt de garantie, l’avance, les charges, la durée et les conditions de résiliation. Un état des lieux conjoint aide à documenter l’état du logement ; en son absence, la loi peut présumer que le locataire l’a reçu en bon état. Le bailleur doit permettre l’usage du logement et effectuer les réparations nécessaires au titre du bail. Le locataire doit payer le loyer, utiliser le logement conformément à l’accord, effectuer l’entretien courant et le restituer dans l’état requis. Un dépôt de garantie peut couvrir des réparations et ne peut dépasser trois mois de loyer ; il doit être restitué lorsqu’aucune réparation n’est à réclamer. Le loyer est normalement payé chaque mois. Une révision en raison d’une variation importante du coût des matériaux est généralement limitée à une fois par an ; les autres révisions ne devraient pas intervenir avant trois ans. Le préavis général est de trois mois, mais le Code civil de 2019 comporte plusieurs règles concernant la reprise du logement pour usage personnel ou travaux ; le cas précis doit donc être examiné. Pour des travaux, un préavis d’au moins six mois et des contrôles locaux peuvent s’appliquer. Un litige relatif à l’expulsion peut donner lieu à un constat officiel de l’état des lieux, une mise en demeure, une conciliation ou la saisine du tribunal compétent ; un jugement peut être frappé d’appel dans les dix jours, et aucune expulsion n’est exécutée du 1er juin au 30 septembre. L’acquisition d’un logement ou l’auto-construction nécessite d’autres vérifications. La procédure officielle prévue par le Code foncier et domanial utilise un plan foncier et l’immatriculation au Livre foncier auprès de la Conservation foncière. Des documents locaux peuvent également comprendre un livret foncier, un permis d’habiter ou une autorisation d’occuper, mais ils n’offrent pas tous la même protection qu’un titre enregistré. Sous certaines conditions énoncées à l’article 39, la possession paisible, personnelle, continue et de bonne foi d’un bien peut être reconnue. Les justificatifs peuvent comprendre les avis d’imposition foncière, la mise en valeur de la parcelle et une enquête publique et contradictoire. Les attributions familiales ou coutumières, les lotissements informels et l’auto-construction restent courants, notamment là où la capacité d’enregistrement et les registres fonciers sont faibles. Les risques comprennent des limites incertaines, des revendications concurrentes et des ventes multiples. Les bâtiments neufs et les bâtiments privés ou publics ayant fait l’objet de modifications importantes nécessitent généralement un permis de construire ou un permis de modification. Les catégories de logement dans le cadre de la construction et de l’habitat comprennent les logements sociaux, économiques, de moyen standing et de haut standing. Les organismes et promoteurs publics et privés peuvent appliquer des barèmes selon la catégorie et le lieu. L’AGUIFIL et le programme national de construction de logements offrent des possibilités d’accroître l’offre, mais les éléments disponibles n’établissent ni allocation universelle de logement, ni attribution standard de logements sociaux locatifs, ni portail national universel de candidature. L’admissibilité dépend donc du programme ou du projet concerné. La qualité d’un logement ne peut être évaluée uniquement d’après le loyer ou les documents fonciers. Selon le recensement de 2014, 61,2 % des ménages utilisaient une source d’eau potable, contre 80,5 % en zone urbaine et 51 % en zone rurale. Seuls 20 % des ménages étaient éclairés à l’électricité de l’EDG, contre 54,1 % en zone urbaine et 2,2 % en zone rurale. Pour l’assainissement, 5,6 % des ménages disposaient de toilettes à chasse d’eau et 11,1 % de latrines ventilées couvertes ; 22,9 % utilisaient la nature comme moyen d’assainissement et 73,9 % y jetaient les déchets, tandis que 8 % bénéficiaient d’une collecte privée des déchets. Vérifiez l’accès à l’eau, la fiabilité de l’électricité, l’assainissement, la collecte des déchets, le drainage, l’accès routier et l’approvisionnement saisonnier en eau. Conakry et d’autres quartiers urbains informels sont confrontés à la surpopulation, à un drainage insuffisant, aux inondations et au manque de services. En 2015, les inondations ont détruit plus de 2 400 maisons et 600 points d’eau ; il convient donc d’inspecter directement les antécédents d’inondation de la parcelle, les drains ou canaux voisins et les conditions d’accès pendant la saison des pluies. Au départ du logement, respectez le préavis applicable, réglez les loyers et les charges, consignez l’inspection conjointe, remettez les clés et conservez la preuve du règlement du dépôt de garantie. La vente d’un logement loué ne met pas à elle seule fin à un bail à date certaine. Selon le type de logement et le problème rencontré, les communes, les collectivités urbaines et rurales, le ministère chargé de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction, le ministère chargé des Finances, la Conservation foncière, les autorités locales, les commissions foncières, les tribunaux compétents, l’AGUIFIL et l’EDG peuvent avoir un rôle.