L’assurance au Kiribati

La Kiribati Insurance Corporation (KIC) est l’assureur privé établi pour les activités au Kiribati. L’Insurance Act Cap.45A, entré en vigueur en 1981, désigne la KIC comme l’assureur direct ou indirect des activités au Kiribati, à l’exception de la réassurance. L’Insurance (Amendment) Act 2008 figure également dans le cadre juridique actuel. La loi exige des comptes séparés pour la responsabilité des employeurs, l’incendie, la vie, le maritime et les véhicules ; ils sont audités par le Director of Audit et soumis à une évaluation actuarielle au moins tous les trois ans. La Kiribati Financial Supervisory Authority indique que l’agrément et la supervision des assureurs font partie de ses fonctions ; le ministère chargé des Finances et le conseil d’administration de la KIC ont également des responsabilités institutionnelles. Les sources consultées n’ont pas permis de trouver un registre public des assureurs agréés ni des tarifs types. La KIC propose une assurance automobile couvrant notamment les dommages au véhicule assuré et la responsabilité civile envers les tiers. Selon la KIC, l’assurance au tiers est obligatoire ; le plafond publié est de 50 000 $ par événement. Les primes sont calculées selon des tarifs distincts pour les risques privés et commerciaux. Une franchise s’applique à chaque sinistre ; choisir une franchise volontaire plus élevée peut réduire la prime. Une réduction de 20 % est prévue pour plusieurs véhicules ; un bonus sans sinistre peut atteindre 20 % à partir de la deuxième année et 40 % à partir de la troisième année si les antécédents le permettent. Les assurances de biens et commerciales comprennent l’assurance incendie commerciale, l’assurance incendie habitation et les assurances propriétaire occupant ou ménage. Les contrats maritimes couvrent la cargaison, les navires et le transport. Les produits aviation comprennent la responsabilité de l’aéroport ou de l’exploitant, ainsi que les garanties corps ou responsabilité. Les produits accidents et responsabilité civile comprennent notamment les garanties tous risques, vol, tous risques chantier, transport de fonds, équipement électronique, voyage, accident ou maladie, bris de machines, cautionnements, responsabilité civile, responsabilité des dirigeants et interruption d’activité. L’assurance-vie peut couvrir le décès accidentel ou consécutif à une maladie, l’échéance, les prestations en cas de décès, le rachat et les remboursements. L’admissibilité, les exclusions, les primes et les plafonds dépendent du contrat. Une demande d’assurance-vie se fait au moyen d’un formulaire de proposition et peut être réglée par retenue sur salaire ou directement. La prime minimale indiquée est de 5 $ toutes les deux semaines ou deux fois par mois, pour des durées de 10, 15, 20 ou 25 ans, ou jusqu’à l’âge de retraite de 50, 55 ou 60 ans. Pour être admissible, l’âge actuel plus cinq ans ne doit pas dépasser l’âge de retraite choisi ; les exclusions concernant le suicide et les maladies préexistantes s’appliquent. L’assurance contre les accidents du travail est un dispositif distinct de protection contre les blessures professionnelles, régi par le Cap.102. L’employeur en paie le coût. Un contrat KIC peut couvrir les blessures au travail et les accidents sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail lorsque ce trajet relève de l’activité professionnelle assurée. La responsabilité de la KIC ne s’applique que si la garantie correspondante existe et que son consentement a été donné ; la profession indiquée dans le contrat limite la protection. Le Kiribati Provident Fund (KPF) est un fonds d’épargne contributif, et non une assurance contre les risques ou les dommages aux biens. Les prestations recensées comprennent un retrait partiel après au moins six mois de chômage, pouvant atteindre 50 % dans les cas prévus, un retrait pouvant atteindre 50 % à 45 ans si le membre reste employé, un accès aux fonds à 50 ans et une prestation spéciale de décès pouvant atteindre 1 500 $ pour les frais funéraires. Les sources examinées n’établissent pas que le KPF fournisse une assurance continue contre l’invalidité ou le chômage. Elles n’établissent pas non plus l’existence d’un régime national général d’assurance maladie. Les clients peuvent déposer une demande ou solliciter une modification directement au siège de la KIC, à Bairiki, Tarawa, ou à son agence de Kiritimati, qui dessert Kiritimati, Kanton, Fanning ou Tabuaeran, ainsi que Washington ou Teraina. Les sources examinées n’établissent pas l’existence d’autres agences KIC dans les îles. Les modifications écrites du contrat prennent la forme d’un avenant délivré par l’intermédiaire du General Manager. La KIC peut organiser une réassurance internationale lorsque le risque dépasse sa capacité. Les sinistres dépendent du contrat. Les demandes d’assurance-vie peuvent concerner l’échéance, le décès, le rachat ou un remboursement. Une demande pour cambriolage doit être étayée par des preuves d’effraction, le détail des pertes et un rapport de police. Les garanties contre les accidents personnels et les maladies excluent les maladies survenues pendant les 28 premiers jours et les maladies préexistantes dans les conditions prévues. Les demandes d’indemnisation au titre de l’assurance contre les accidents du travail dépendent du contrat et des exigences de la police. Les sources examinées ne publient ni délai général de déclaration, ni médiateur dédié, ni formulaire de plainte unique ; les assurés doivent donc obtenir la procédure applicable auprès de la KIC et conserver contrat, reçus, rapports et correspondance. Le financement des risques de catastrophe reste moins formalisé. Une étude de 2023 de l’UNCDF et du Pacific Insurance and Climate Adaptation Programme a examiné l’offre et la demande et identifié l’assurance paramétrique comme solution possible. Le Kiribati Development Plan 2024–2027 mentionne également l’examen du transfert de risques et de l’assurance paramétrique. Les sources consultées n’établissent pas l’existence d’un produit actif d’assurance catastrophe pour les ménages ou à l’échelle nationale. Un Disaster Resilience Fund, un Cat DDO ou d’autres financements publics conditionnels soutiennent la réponse aux catastrophes, mais ne sont pas des contrats d’assurance.