Criminalité au Kiribati

Les documents de planification à long terme du Kiribati présentent les infractions liées à l’alcool comme la catégorie la plus courante de la criminalité ordinaire, avec environ 30 % des infractions ordinaires enregistrées. Les violences, les infractions sexuelles et les violences domestiques sont également des préoccupations importantes. Les violences domestiques constituent une infraction pénale distincte au sens du Te Rau N Te Mwenga Act 2014, également appelé Family Peace Act. Cette loi couvre les violences physiques, sexuelles, verbales, émotionnelles, psychologiques et économiques, ainsi que le harcèlement par téléphone, SMS ou autre moyen électronique. Le viol est une infraction pénale passible d’une peine maximale de réclusion à perpétuité. Les faits sont encore sous-déclarés en raison de la stigmatisation, des tabous et des pressions visant à régler les incidents par la réconciliation familiale ou communautaire. Une enquête de 2010 a révélé que 68 % des femmes âgées de 15 à 49 ans ayant déjà eu un partenaire déclaraient avoir subi des violences physiques ou sexuelles de la part d’un partenaire à un moment de leur vie ; ce chiffre ne représente pas une prévalence nationale actuelle. Le Kiribati Police Service, généralement appelé KPS, est le service national de police civile. Il assure le maintien de l’ordre, la prévention et la détection de la criminalité, ainsi que la protection des personnes et des biens. Ses fonctions comprennent les enquêtes pénales, la police de proximité, la police de la circulation et maritime, le renseignement financier et national, la lutte contre la criminalité transnationale, les dossiers criminels et les empreintes digitales, la cybercriminalité ainsi que le traitement des violences domestiques et des infractions sexuelles. La Domestic Violence, Child Protection and Sexual Offence Unit coordonne les affaires de violences fondées sur le genre. Le KPS mène également des actions de police de proximité et de sensibilisation du public, notamment dans le cadre de Strengthening Peaceful Villages. En cas de menace immédiate, appelez le KPS au 188. Les coordonnées non urgentes actuelles sont le +686 75126188, le +686 75126190 et le +686 74026187. Le siège du KPS se trouve à Takoronga, à Betio ; des postes sont notamment présents à Betio, Bairiki, Bikenibeu et Bonriki. Le site web de la police peut être indisponible ; un appel téléphonique ou une visite directe dans un poste constitue souvent le moyen de contact le plus fiable. D’anciens documents gouvernementaux ou de gestion des catastrophes mentionnent les numéros 192 ou 992 pour la police, mais les informations actuelles du KPS donnent la priorité au 188. Lors d’un signalement, demandez un rapport de police, sollicitez une interprétation en anglais si nécessaire et conservez les vêtements, messages, appareils électroniques et autres éléments susceptibles de servir de preuves. Les éléments médico-légaux peuvent disparaître rapidement. Aucun frais standard confirmé pour le dépôt d’un signalement pénal n’a été identifié. Une personne confrontée à des violences domestiques peut demander à la police un Police Safety Order si celle-ci a des motifs raisonnables de croire qu’une protection est nécessaire. L’ordonnance prend effet immédiatement et peut durer jusqu’à 14 jours. Toute violation peut entraîner une détention, et l’affaire doit généralement être portée devant le Magistrate’s Court dans les 24 heures. Le tribunal peut délivrer le jour même une Emergency Protection Order valable jusqu’à 28 jours, une Temporary Protection Order valable jusqu’à 90 jours ou une Final Protection Order sans date d’expiration fixe. La demande peut être soutenue par la personne concernée, un membre de sa famille, un tuteur ou un ami, un travailleur social, un conseiller, un représentant communautaire ou d’un groupe de femmes, un avocat, un professionnel de santé, un chef d’établissement scolaire ou un policier. Les demandes peuvent être présentées oralement, par écrit, par téléphone, radio, SMS ou courriel. Il est possible de saisir le Magistrate’s Court près du domicile ou du lieu de travail de la personne, ou du lieu de l’incident. La loi prévoit l’accès à des informations sur la procédure judiciaire, à une aide juridique, à des recours, à un hébergement, à des soins médicaux et à des services de conseil. Lorsque les preuves sont suffisantes, le cadre juridique prévoit des poursuites plutôt que de faire de la réconciliation ou du retrait d’une accusation un objectif de la police. Les victimes peuvent contacter le Kiribati Women and Children Support Centre (KWCSC) pour bénéficier gratuitement et en toute confidentialité de conseils, d’informations juridiques, d’une gestion de dossier et d’orientations. SafeNet est un réseau national qui relie les services de première ligne publics et non gouvernementaux. Le Ministry of Health and Medical Services (MHMS) propose une clinique consacrée aux violences domestiques et aux infractions sexuelles à l’hôpital principal de Tarawa. Le KPS indique qu’une ligne d’assistance fonctionne 24 heures sur 24 pour les violences sexuelles et domestiques, mais aucun numéro spécial distinct et actuel n’a été vérifié au-delà des coordonnées policières en vigueur. Des refuges sont documentés à Tarawa et Kiritimati. Les capacités médicales, médico-légales et d’hébergement sont plus limitées hors des principaux centres ; sur les îles périphériques, les déplacements, les communications et les orientations peuvent donc retarder l’aide et entraîner des coûts supplémentaires. La Cybercrime Act 2021 couvre la criminalité numérique ; les enquêtes sont menées par la Cybercrime Unit du KPS. Les infractions comprennent l’accès ou l’interception non autorisés, l’endommagement de données ou de systèmes, l’utilisation d’outils conçus pour commettre des infractions ou de mots de passe volés, la falsification de données, les contenus représentant des abus sexuels sur des enfants, la sollicitation d’enfants, la divulgation non autorisée d’informations, la diffusion d’images intimes et les communications électroniques coercitives, intimidantes ou harcelantes. Les preuves électroniques peuvent être préservées ; la loi prévoit des fouilles, des saisies, la collecte de données de trafic et l’interception, sous réserve de garanties et d’ordonnances judiciaires. Les coordonnées de la cybercriminalité répertoriées pour la coopération internationale sont police.cybercrime@kiribati.gov.ki et le +686 74026187. L’adhésion du Kiribati à la Convention sur la cybercriminalité est enregistrée en 2026, mais les taux actuels de criminalité numérique dans le pays et le nombre de dossiers n’ont pas été vérifiés. Les enfants et les jeunes peuvent faire l’objet d’orientations en protection de l’enfance, de mesures de déjudiciarisation communautaire ou de conférences associant la police, les services sociaux, la famille et les responsables coutumiers ou communautaires. La Children, Young People and Family Welfare Act 2013, la Juvenile Justice Act 2015 et les procédures du KPS applicables aux jeunes constituent le cadre pertinent. Les mesures possibles comprennent le suivi, les travaux d’intérêt collectif, l’éducation, la formation professionnelle et la réinsertion. Les données disponibles sont incomplètes : les chiffres enregistrés comprennent 42 cas concernant des enfants à South Tarawa entre janvier et octobre 2019, 154 affaires impliquant des mineurs en 2020, 118 jeunes entre janvier et octobre 2022 et 70 entre janvier et novembre 2023. Le chiffre de 2022 comprenait de nombreux cas mineurs d’infractions routières et de consommation d’alcool avant l’âge légal ; ces données ne constituent pas des totaux nationaux complets. Dans la pratique, la délinquance juvénile est étroitement liée à l’alcool, à la circulation, à la famille et au contexte communautaire. Pour les gestes de sécurité au quotidien, éloignez-vous de toute menace immédiate, mettez-vous en sécurité et évitez d’affronter seul une personne dangereuse. Après une violence sexuelle, contactez dès que possible le KPS et les services médicaux ou d’aide aux victimes, en évitant les gestes susceptibles de détruire les preuves. Les risques pour la sécurité communautaire peuvent être plus concentrés dans les zones densément peuplées comme South Tarawa et Betio ; sur les îles périphériques, l’éloignement, les transports et les ressources limitées compliquent l’accès aux services. Il n’existe pas de ventilation nationale récente et fiable des infractions pour toutes les îles, et rien n’indique qu’un dispositif complet d’aide aux victimes et de refuges fonctionne simultanément dans tout le pays. Les questions générales de sécurité numérique ou de protection des consommateurs ne relèvent pas de ce sujet, sauf si elles concernent une infraction présumée.