L’endettement au Lesotho

Au Lesotho, une dette naît lorsqu’une personne, une entreprise ou un organisme public reçoit de l’argent, des biens ou des services et doit rembourser une somme ou exécuter une autre obligation ultérieurement. Le débiteur est tenu de respecter cette obligation et le créancier peut réclamer le remboursement au titre du contrat ou du droit applicable. Une dette peut être garantie par une sûreté ou ne pas l’être. La dette publique finance l’État et se distingue des dettes privées des ménages ou des entreprises. Le Département de la dette et de la gestion de l’aide du ministère des Finances s’occupe des accords de prêt du gouvernement, du service de la dette, du financement du déficit, des prêts rétrocédés et de l’analyse de la dette. Le budget du Lesotho de janvier 2025 évaluait la dette totale de l’État à M23,1 milliards : M19,3 milliards, soit 83 %, correspondaient à la dette extérieure et M3,8 milliards, soit 17 %, à la dette intérieure. Pour l’exercice 2024/25, les chiffres du FMI situaient la dette publique brute à environ 56,8 % du PIB, tandis qu’une déclaration de mission du FMI indiquait 56,6 %. Le FMI évaluait le risque de surendettement extérieur et global comme modéré et décrivait la marge de manœuvre du pays pour absorber les chocs comme limitée. Les arriérés intérieurs, les passifs éventuels et les risques liés aux entreprises publiques et aux garanties de l’État peuvent accroître la pression au-delà du montant de dette enregistré. Le gouvernement a annoncé un ancrage budgétaire de 60 % du PIB, mais selon l’évaluation de la gestion des investissements publics du FMI de 2026, le Lesotho n’avait pas de règles budgétaires chiffrées permanentes dans la loi. Le FMI a recommandé une cible à moyen terme de 50 % du PIB. Des rapports sur la transparence de la dette publique sont publiés chaque trimestre depuis l’exercice 2022/23, généralement avec un retard de trois à six mois. Le processus d’emprunt public va généralement d’un plan d’emprunt à un accord de financement du ministère, puis au service de la dette ou à l’apurement des arriérés. Les emprunts concessionnels sont prioritaires. Les obligations du Trésor et les autres emprunts publics sont des instruments de financement de l’État, et non des dispositifs d’allègement des dettes privées. Le crédit privé est proposé par des banques commerciales, des institutions de microfinance agréées — y compris les institutions de crédit seules et celles qui acceptent les dépôts —, de grandes coopératives financières et des SACCO, des prêteurs, des sociétés de crédit-bail et d’autres prestataires financiers réglementés. Les solutions non formelles comprennent les associations villageoises d’épargne et de crédit, appelées VSLAs, les groupes d’épargne et de crédit rotatifs et les groupes communautaires d’épargne ou de crédit. Des prêts privés existent aussi de façon informelle. Un prestataire réglementé doit posséder la licence applicable et relève de la supervision de la Central Bank of Lesotho. Les prestataires évaluent généralement l’identité, la capacité de remboursement et l’historique de crédit, et peuvent demander une sûreté ou un substitut accepté. LERIMA est un registre électronique de sûretés mobilières — notamment les récoltes, le bétail, les produits agricoles et les marchandises — hébergé et administré par la Central Bank of Lesotho. Aucun montant minimal de prêt, taux d’intérêt ou seuil uniforme de capacité de remboursement n’a été vérifié pour l’ensemble des prestataires. Avant la signature d’un contrat de crédit réglementé, le prestataire doit fournir des informations claires, équitables et rédigées en langage simple, une copie des informations contractuelles communiquées et une fiche d’information essentielle, appelée KFS. Celle-ci indique le principal, le coût total du crédit, le montant total à payer, la durée, la fréquence des paiements, les échéances, le taux d’intérêt effectif, les conséquences des retards ou paiements manqués, la procédure de plainte interne et la possibilité de faire appel auprès de la Central Bank of Lesotho. Le coût total peut comprendre des frais de montage, de documentation et d’évaluation des sûretés, des frais d’agence d’évaluation du crédit, une assurance-crédit, des frais de gestion et des assurances ou produits obligatoires. Les règles interdisent les frais ou intérêts non divulgués, les modifications unilatérales, la discrimination et l’utilisation d’une carte bancaire, d’un passeport ou d’une pièce d’identité comme garantie. Un prestataire ne doit pas imposer un produit inadapté ou inabordable ni un montant supérieur au besoin de l’emprunteur. L’emprunteur dispose d’un délai de rétractation de cinq jours ouvrables et peut rembourser par anticipation à tout moment. Les emprunteurs doivent vérifier le contrat et la KFS, respecter les échéances convenues, demander des relevés périodiques et réagir rapidement lorsque le remboursement devient difficile. Un prestataire doit donner un préavis d’au moins 30 jours avant de modifier les conditions contractuelles. Dans la mesure du possible, l’emprunteur doit continuer à effectuer les paiements non contestés pendant le traitement d’une plainte. Aucun droit légal général vérifié à une restructuration standard ou à un échéancier de remboursement n’a été identifié ; négocier de nouvelles conditions avec le créancier reste une possibilité pratique dont l’effet juridique dépend de l’accord écrit. Les paiements manqués peuvent entraîner des informations de crédit défavorables. Un fournisseur doit prévenir l’emprunteur avant de transmettre des informations défavorables. Les données de crédit doivent être exactes, complètes et mises à jour régulièrement ; un différend réglé ne doit pas être soumis à nouveau comme information défavorable. L’emprunteur s’adresse normalement d’abord au prestataire. Si la réponse ne le satisfait pas ou si le prestataire ne répond pas dans un délai de 30 jours, il peut saisir la Division de la protection des consommateurs financiers de la Central Bank of Lesotho. La plainte doit inclure une demande signée, la référence ou la réponse du prestataire, le contrat et les relevés pertinents. Les adresses de contact publiées sont registry@centralbank.org.ls et complaints@centralbank.org.ls. Le rapport annuel 2024 de la banque centrale faisait état de 258 plaintes de consommateurs, dont 65 % avaient été résolues ou clôturées ; ces chiffres couvrent plusieurs secteurs financiers et ne concernent pas uniquement l’endettement. Un créancier souhaitant engager une procédure d’exécution doit envoyer une mise en demeure écrite conformément au Financial Consumer Protection Act. Elle doit indiquer le montant en souffrance et renseigner l’emprunteur sur son droit de remédier au défaut. Aucun délai universel de régularisation n’a été vérifié. La réalisation d’une sûreté mobilière dépend du contrat et du Security Interest in Movable Property Act. Le créancier peut également demander une exécution judiciaire après obtention d’un jugement. Les droits des créanciers garantis et non garantis diffèrent ; les frais et délais d’exécution dépendent du contrat et de la procédure judiciaire. Pour une personne physique, la liquidation judiciaire personnelle (sequestration) est une procédure relevant de l’Insolvency Proclamation 1957. Les frais de dépôt actuels, le seuil d’admissibilité, la durée et le calendrier de réhabilitation ou de libération n’ont pas été vérifiés. Le Lesotho ne dispose d’aucun dispositif national identifié de conseil en insolvabilité ou de plan de règlement légal destiné aux consommateurs. Pour une entreprise incapable de payer ses dettes, le Companies Act 2011 prévoit la liquidation judiciaire ou l’administration judiciaire. Le Registrar, le tribunal, le Master et le liquidateur ont des rôles distincts. Après la publication d’un avis de liquidation, les créanciers ont généralement 14 jours ouvrables pour déclarer leur créance. Le liquidateur publie généralement un avis, une liste et un inventaire dans les 10 jours ouvrables et dépose un état de la situation ou des propositions dans les 20 jours ouvrables. Un créancier garanti peut réaliser la sûreté, déclarer une créance garantie ou abandonner la sûreté et déclarer une créance non garantie, sous réserve de la procédure et des documents applicables. Legal Aid Lesotho peut aider les personnes indigentes dans les litiges civils et contractuels. Son principal point d’accès se trouve à Maseru ; les permanences dans les districts sont fixées séparément. Les frais actuels d’insolvabilité, les délais exacts et l’existence d’un service national de conseil sur les dettes n’ont pas été vérifiés. Le poids de la dette des ménages a été signalé pour ceux touchés par les pertes d’emplois dans le secteur minier ; les rapports du secteur financier relèvent également les risques liés à la qualité des actifs et à la concentration du crédit. Le niveau actuel de la dette des ménages dans le pays, la fréquence des arriérés et les chiffres exacts de la dette publique pour 2026/27 n’ont pas été vérifiés.