L’État au Lesotho

La Constitution du Lesotho a été adoptée en 1993 et a été amendée depuis. Elle protège notamment la liberté d’expression, l’accès à l’information, la réunion, l’association, la correspondance et les garanties d’un procès équitable, sous réserve de restrictions légales et nécessaires. Les institutions publiques et juridiques utilisent le sesotho et l’anglais. Le Lesotho compte trois pouvoirs constitutionnels : le pouvoir législatif, l’exécutif et le judiciaire. Le Parlement est bicaméral. L’Assemblée nationale compte 120 membres élus, dont 80 sièges de circonscription et 40 sièges à la représentation proportionnelle, et exerce normalement un mandat de cinq ans. Le Sénat compte 33 membres : 22 chefs principaux qui y siègent d’office et 11 membres nommés par le roi. Le Parlement adopte les lois, examine l’action de l’exécutif, approuve les crédits, étudie les pétitions et exerce un contrôle par ses commissions. Les services du greffier du Parlement soutiennent l’administration, le Hansard, les commissions, la recherche, les achats et les relations publiques. Le Premier ministre dirige le gouvernement et le Cabinet. Le Cabinet est collectivement responsable devant les deux chambres. Les ministères et les secrétaires principaux administrent des portefeuilles publics tels que les Finances et la Planification du développement, l’Administration locale et la Chefferie, le Droit et la Justice, la Fonction publique, l’Intérieur et la Police, la Défense et la Sécurité nationale, ainsi que l’Information, les Communications, la Science, la Technologie et l’Innovation. La Commission de la fonction publique est l’organe constitutionnel chargé du personnel, tandis que la loi sur la fonction publique encadre une fonction publique disciplinée et impartiale sous la direction des ministres et des secrétaires principaux. Le Lesotho est divisé en 10 districts administratifs, dont les chefs-lieux constituent des points d’accès importants aux services publics. Les administrateurs de district travaillent avec les structures des conseils de district. En dessous du niveau du district, les catégories juridiques comprennent les conseils communautaires, les conseils de district, les conseils urbains, les conseils municipaux et, lorsqu’ils sont créés par publication officielle, les conseils de ville. Les chefs principaux et la chefferie restent des interlocuteurs officiels de la gouvernance locale. La décentralisation est prévue par le droit et les politiques, mais sa mise en œuvre et les transferts budgétaires sont inégaux. Le nombre de conseils peut varier selon les publications officielles ; il faut consulter le Journal officiel en vigueur pour obtenir un chiffre précis. L’accès aux services publics dépend du service, du lieu de résidence ou de la citoyenneté, du type de document, de la compétence locale, de l’état du dossier et des exigences légales. Les informations sur les services gouvernementaux couvrent l’enregistrement des naissances et des décès, les documents d’identité, les passeports, les marchés publics, les statistiques et l’information publique. Le ministère de l’Intérieur gère le registre national d’identité et d’état civil, les migrations, les passeports et l’immigration, ainsi que les registres du bétail. Les services peuvent être proposés par les ministères centraux, les bureaux de district, les conseils ou des services en ligne. Les frais et délais de traitement varient selon le service et doivent être vérifiés dans l’avis ou la charte de services en vigueur de l’organisme responsable. Les plaintes peuvent être adressées à l’organisme compétent, au centre de contact du gouvernement ou à l’Ombudsman. Le pouvoir judiciaire est indépendant et fonctionne en vertu de la Constitution et des lois. Il comprend les juridictions d’appel suprêmes, la Haute Cour, les tribunaux subalternes ou tribunaux de magistrats, les cours martiales et les tribunaux spécialisés. Les documents officiels emploient à la fois les termes Court of Appeal et Supreme Court ; le texte constitutionnel consolidé et le Journal officiel les plus récents font foi lorsque cette distinction est importante. Le procureur général conseille le gouvernement, le directeur des poursuites publiques traite les poursuites pénales, et le portefeuille de la Justice comprend les services d’aide juridique et de probation. Les fonds publics sont gérés par l’intermédiaire du Fonds consolidé et le Parlement autorise les dépenses au moyen d’une loi de crédits. Le ministère des Finances est chargé de la politique macrofinancière, des recettes, de la planification, du budget, du Trésor, de la dette et de l’aide, de l’audit interne et de la politique des marchés publics. L’exercice financier du Lesotho va d’avril à mars. Le processus budgétaire comprend un budget annuel et une perspective à moyen terme de trois ans, puis la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation, l’audit et le contrôle parlementaire. Les recettes proviennent des impôts nationaux, des recettes non fiscales, des recettes de l’Union douanière d’Afrique australe, des subventions et des emprunts. La loi sur les marchés publics couvre les ministères et organismes centraux, les missions diplomatiques et les autorités locales ; la concurrence, l’intégrité, la transparence et le rapport qualité-prix en sont les principes fondamentaux. Les livres budgétaires, bulletins d’exécution, portail budgétaire et guide citoyen fournissent des informations publiques lorsqu’ils sont publiés. Le contrôle est partagé entre les commissions parlementaires permanentes, de session, spéciales et ad hoc, dont la commission des comptes publics. Les réunions des commissions sont généralement publiques, mais une décision de la commission peut les tenir à huis clos. L’Auditeur général est l’institution supérieure de contrôle constitutionnelle et audite le gouvernement central, les autorités locales, le pouvoir judiciaire, les commissions, le Parlement et les organismes financés par des fonds publics. Les audits peuvent porter sur les finances, la régularité et la conformité, la performance, l’environnement ou des actes répréhensibles présumés. L’Ombudsman enquête de manière indépendante sur la mauvaise administration et les plaintes relatives aux droits humains ou à l’environnement, puis recommande des mesures correctives. La Direction de la lutte contre la corruption et les infractions économiques enquête sur la corruption et les infractions économiques, contribue à la prévention et à l’éducation du public, et peut engager des poursuites en vertu de la loi. Des fonctions relatives aux droits humains sont également documentées dans le portefeuille de la Justice. Le gouvernement communique par des portails officiels, des communiqués de presse, la radio, la télévision, les réseaux sociaux, les consultations publiques et la participation parlementaire. Le Service national de radiodiffusion du Lesotho, l’Agence de presse du Lesotho et Lesotho Post font partie des structures de communication publiques. L’accès pratique varie selon la connectivité, la localité et la réponse des institutions. Le cadre examiné ne fixe pas de frais universels de demande d’information ni de délai de traitement applicable à tous les organismes publics. Les fonctions de sécurité restent soumises au contrôle civil, à la légalité, à la responsabilité et à la transparence. Le ministère de la Défense et de la Sécurité nationale définit la politique de défense et de sécurité. La Force de défense du Lesotho protège l’intégrité territoriale et la souveraineté et peut soutenir l’ordre constitutionnel, la lutte contre le terrorisme, la réponse aux troubles internes et les services essentiels sous l’autorité légale. Le Service de police montée du Lesotho protège les personnes et les biens, maintient la paix, prévient et détecte les infractions, appréhende les auteurs et soutient la justice. Le Service de sécurité nationale fournit des renseignements dans le cadre de sa loi. Le Service pénitentiaire du Lesotho assure une détention sûre et humaine ainsi que la réadaptation et la réinsertion. Le numéro national d’urgence est le 112. Les fonctions militaires et policières sont distinctes et les pouvoirs de sécurité n’autorisent pas le remplacement général d’un service par l’autre.