Les contrats de travail dans le secteur privé en Libye devraient être rédigés en arabe, approuvés par l’autorité compétente et établis en trois exemplaires destinés à l’employeur, au travailleur et au bureau de l’emploi. L’enregistrement est gratuit. L’absence de contrat écrit ne supprime pas automatiquement la possibilité de faire valoir un droit, car des éléments de preuve généraux peuvent établir la relation de travail. La période d’essai est de 30 jours ouvrables effectifs. Un contrat à durée déterminée peut durer jusqu’à deux ans et être renouvelé une fois ; sa prolongation ultérieure le rend indéterminé. Une clause offrant au travailleur une protection moindre que celle de la loi est nulle. L’employeur peut modifier temporairement le travail attribué en cas d’urgence ou de force majeure, ou lorsque le changement n’entraîne pas de différence substantielle. Il conserve un dossier du travailleur contenant ses renseignements d’identité, son contrat, sa rémunération, ses congés, ses allocations, ses tâches et les mesures disciplinaires.
Droit du travail en Libye
En Libye, le droit du travail régit les contrats, les horaires, les rémunérations, la protection au travail, la représentation, les litiges et la rupture de la relation d’emploi. La loi no 12 de 2010 sur les relations de travail et le décret no 59 de 2010 portant règlement d’exécution constituent le principal cadre applicable au secteur privé, complété par des modifications ultérieures, notamment les lois no 13 de 2016 et no 16 de 2023. Les règles formelles s’appliquent à l’échelle nationale, mais leur application pratique peut varier en raison de la fragmentation des institutions et des procédures.
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