Animaux de compagnie au Luxembourg

Au Luxembourg, détenir un animal implique d’assumer durablement la responsabilité de sa nourriture, de son eau, de son logement, de son exercice, de sa santé et de son hébergement en cas d’urgence ou de vacances. Avant d’en acquérir un, évaluez l’espèce, sa taille adulte, son tempérament, son espérance de vie, le temps et l’espace disponibles, les dépenses récurrentes et l’accès aux soins vétérinaires. Les éleveurs autorisés et les refuges reconnus au Luxembourg ou dans la Grande Région sont généralement les sources les plus sûres. Pour un animal importé, vérifiez son identification, son état de santé, ses antécédents de vaccination antirabique et ses documents ; faites-le examiner par un vétérinaire après son arrivée. Le Luxembourg utilise une liste positive de mammifères et de non-mammifères autorisés. Toute espèce qui n’y figure pas nécessite une autorisation ministérielle avant son acquisition. La demande décrit normalement le nom scientifique et le nom courant de l’animal, les raisons de sa détention, sa biologie, sa physiologie, son enclos, son climat, son alimentation et les dispositions prévues en matière de soins vétérinaires. Des documents CITES peuvent également être requis pour les espèces protégées. Tout animal venimeux nécessite une autorisation, quel que soit son degré de toxicité. L’élevage de chiens ou de chats et l’exploitation d’une pension pour animaux ou d’un refuge nécessitent également une autorisation ministérielle. Un vétérinaire autorisé est le principal interlocuteur pour les micropuces, les passeports, la vaccination antirabique, les examens cliniques, la vérification des documents, la prévention et les traitements. Le Luxembourg ne dispose pas, à notre connaissance, d’un tarif légal national pour les soins vétérinaires courants aux animaux de compagnie. Le détenteur paie normalement la nourriture, l’équipement, les examens, les vaccinations, les vermifuges, les soins liés aux maladies, aux blessures et au vieillissement, la pension, le toilettage et l’élimination du corps de l’animal, sauf disposition particulière. Les chiens doivent être identifiés par une micropuce posée par un vétérinaire agréé et enregistrés électroniquement au plus tard à l’âge de quatre mois. La vaccination antirabique de base est effectuée à partir de douze semaines après l’identification, et le chien doit disposer d’un passeport européen pour animaux de compagnie. Le propriétaire déclare le chien à la commune dans les quatre mois suivant sa naissance ; un nouveau propriétaire, un changement de commune ou une arrivée de l’étranger entraîne une déclaration dans un délai d’un mois. La déclaration comprend un certificat vétérinaire et une preuve d’assurance responsabilité civile privée. Cette assurance est obligatoire. Le propriétaire doit signaler à la commune toute perte, tout décès ou tout transfert. La taxe annuelle sur les chiens est d’au moins 10 EUR, mais son montant dépend de la commune. Les chiens guides et d’assistance, les chiens de la Police grand-ducale, de l’armée, des douanes ou des patrouilles frontalières et les chiens de sauvetage en sont exonérés. Les Staffordshire Bullterriers, English Mastiffs, American Staffordshire Terriers, Tosas et les chiens non inscrits présentant la morphologie correspondante relèvent de la catégorie des chiens dangereux. Le détenteur doit être majeur et obtenir l’autorisation ministérielle avant l’acquisition. Le dossier de demande doit comprendre l’identification, un extrait du casier judiciaire no 3 et le cours théorique Hondsführerschäin proposé par la LAK, la Lëtzebuerger Associatioun vun de Klengdéierepraktiker ; MyGuichet.lu peut être utilisé lorsqu’il est disponible. Avant l’âge de dix-huit mois, le chien doit suivre la formation et réussir l’examen requis. Le certificat est valable trois ans et peut être renouvelé pour trois ans. Une deuxième déclaration à la commune est exigée dans les dix-huit mois et la castration s’applique lorsque les règles relatives à la race ou au type l’exigent. Le chien ne peut pas être acquis avant que l’autorisation et les exigences de formation du détenteur aient été satisfaites. Les chiens ont besoin de nourriture, d’eau, de soins, d’un abri adapté, de mouvement et de traitements en cas de maladie ou de blessure. L’attache permanente est interdite. Une attache temporaire doit utiliser une laisse d’au moins six mètres et donner accès à une surface d’au moins vingt mètres carrés. La détention en cage est interdite, même brièvement, tout comme la coupe des oreilles ou de la queue. Les chiens doivent être tenus en laisse dans les zones urbaines, les transports publics, les parties communes des immeubles d’habitation, les parkings publics, les stations-service, les événements publics, les terrains de sport, les pistes cyclables et les sentiers de remise en forme. Ailleurs, le détenteur doit garder le contrôle de l’animal et le tenir en laisse lorsque c’est nécessaire ; les communes peuvent prévoir des exceptions locales. Le détenteur doit ramasser les déjections. Les chats doivent généralement être identifiés par micropuce et enregistrés électroniquement. Un chat ayant accès à l’extérieur doit être castré ou stérilisé, mais les recommandations officielles prévoient une exception pour les chats de ferme. Les chats ne peuvent pas être attachés ni gardés en cage, même temporairement. L’élevage de chats nécessite une autorisation ministérielle. À notre connaissance, aucune taxe nationale générale sur les chats ni déclaration communale n’est prévue. Aucune règle luxembourgeoise actuelle spécifique au marquage ou à l’enregistrement des furets n’a été relevée, mais leurs déplacements nécessitent toujours les documents européens applicables aux animaux de compagnie. Les autres animaux sont soumis aux règles de logement et de soins adaptées à leur espèce, au système de liste positive et aux exigences applicables aux animaux exotiques, aux espèces CITES ou aux animaux venimeux. Pour les déplacements privés dans l’Union européenne, les chiens, les chats et les furets doivent être munis d’une micropuce avant la vaccination antirabique, recevoir une primovaccination antirabique à partir de douze semaines, respecter un délai d’attente d’au moins vingt et un jours et disposer d’un passeport européen pour animaux de compagnie valide. La limite habituelle des déplacements non commerciaux est de cinq animaux. Une personne autorisée ne peut voyager avec les animaux que si le propriétaire voyage dans les cinq jours. Au-delà de cinq animaux, il faut fournir la preuve d’une compétition, d’une exposition ou d’un événement sportif et les animaux doivent avoir plus de six mois ; sinon, les règles relatives aux mouvements commerciaux ou intra-UE s’appliquent. Les chiens qui se rendent en Finlande, en Irlande, à Malte, en Norvège ou en Irlande du Nord doivent recevoir le traitement requis contre le ténia. L’entrée dans l’UE depuis un pays tiers nécessite souvent un test de titrage des anticorps antirabiques, un certificat officiel délivré par un vétérinaire et une entrée par un point désigné. Pour une entrée depuis un pays hors UE, un vétérinaire officiel de l’État délivre le certificat sanitaire européen pour animaux au plus tard dix jours avant l’arrivée. Ce certificat est généralement valable pour les déplacements intra-UE pendant six mois ou jusqu’à l’expiration de la vaccination antirabique, selon la première échéance, et doit être accompagné de la déclaration de déplacement non commercial. Les autorités frontalières peuvent vérifier les documents exigés par la destination. Le non-respect des règles peut entraîner un retour, une quarantaine ou d’autres mesures de dernier recours. Le Luxembourg autorise certaines importations non commerciales de chiens, de chats ou de furets âgés de moins de douze semaines sans vaccination antirabique, ou âgés de douze à quinze semaines après vaccination, si la déclaration requise est présentée ou si les conditions relatives au déplacement avec une mère ayant une vaccination antérieure valide sont réunies. L’animal doit tout de même disposer d’une puce et d’un passeport du pays d’origine. Les importations commerciales nécessitent une vaccination antirabique valide et ne peuvent donc généralement pas avoir lieu avant l’âge de quinze semaines. Le transport de marchandises doit passer par un poste de contrôle frontalier agréé. Une vente ou un transfert de propriété est considéré comme un mouvement commercial, même si le détenteur n’a pas d’intention commerciale. Au-delà de cinq animaux, les règles applicables en matière de certificat sanitaire s’appliquent également. Les mouvements commerciaux et les exportations suivent la procédure ALVA et TRACES.NT. L’ALVA, l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire, vérifie l’identification, l’aptitude au transport, l’état clinique et les exigences sanitaires relatives aux maladies infectieuses. Les demandes doivent généralement parvenir au moins un jour ouvrable avant l’examen, ou deux jours ouvrables avant le départ pour les trajets de plus de huit heures. Une exportation vers un pays tiers doit aussi respecter les règles de ce pays. La loi du 27 juin 2018 relative à la protection des animaux interdit les mises à mort, douleurs, souffrances, détresses, dommages et blessures inutiles, ainsi que la privation de nourriture ou d’eau, un logement inadapté et l’absence de traitement en cas de maladie ou de blessure. Les faits suspectés de maltraitance peuvent être signalés par MyGuichet.lu, avec ou sans authentification, ou à help@deier.lu et à l’ALVA. Indiquez les faits, le lieu exact, la date, la personne suspectée et les photographies ou documents disponibles. Les signalements sont traités de manière confidentielle, mais leur auteur ne reçoit pas d’informations sur les suites données et les signalements anonymes ne sont pas acceptés selon les indications du portail de l’Agriculture. Il n’existe aucun moyen légal d’abandonner un animal de compagnie au Luxembourg. Le propriétaire reste responsable même si l’animal devient gênant, destructeur ou difficile à garder. Les refuges reconnus au Luxembourg et dans la Grande Région permettent une cession ou un replacement, mais les conditions d’accueil dépendent de chaque établissement. L’État soutient ou subventionne les refuges ; aucune procédure publique centralisée d’attribution ni plateforme nationale unique d’accueil n’a été identifiée. Un refuge doit être autorisé par l’ALVA. En cas de décès d’un animal, renseignez-vous auprès d’un vétérinaire sur les options légales : l’inhumation ou l’élimination du corps est confiée à des entreprises autorisées sous le contrôle de l’ALVA et reste à la charge du propriétaire.