Les médias au Luxembourg

Le Luxembourg ne dispose pas d’une autorité unique responsable de toutes les formes de médias. Le Service des médias, de la connectivité et de la politique numérique au sein du ministère d’État traite de la politique des médias, des concessions, du financement public et du soutien à la presse. L’ALIA, un établissement public administratif indépendant, supervise la télévision, la radio, les services de vidéo à la demande et les plateformes de partage de vidéos, notamment pour les règles relatives aux communications commerciales, à la dignité humaine, aux sondages politiques, aux mineurs et à la classification des films. Le Conseil de presse soutient l’autorégulation de la presse par les cartes de presse, la liste des journalistes professionnels, le code de déontologie, la médiation et les procédures de plainte. La presse et l’audiovisuel obéissent à des règles différentes. La Constitution protège la liberté de la presse et d’expression et interdit la censure. La loi sur la liberté d’expression dans les médias régit les publications et confère aux personnes ou organisations concernées un droit de réponse lorsqu’un périodique ou une publication en ligne les nomme ou les identifie clairement. Une demande gratuite doit normalement être envoyée par lettre recommandée dans les 90 jours suivant la publication ; en ligne, la réponse doit être publiée dans les trois jours ouvrables lorsque les conditions légales sont remplies. Les journalistes peuvent protéger leurs sources confidentielles et refuser les modifications essentielles apportées sous leur signature. Depuis le 2 août 2026, les journalistes professionnels peuvent également demander l’accès aux documents administratifs dans le cadre d’une mission d’information d’intérêt public en vertu de la loi en vigueur. Les services de radio et de télévision diffusés par voie terrestre, par câble ou par satellite nécessitent généralement une concession. Les radios locales et les réseaux radiophoniques sont sélectionnés au moyen d’appels publics et de demandes électroniques adressées à l’ALIA. Le paysage radiophonique luxembourgeois comprend des services locaux, régionaux et nationaux. Média de service public 100,7 est un établissement indépendant chargé d’un service public d’information, de culture et de divertissement, sans publicité sur ses ondes ni sur son site ; RTL et CLT-UFA ont également des obligations de service public dans le cadre d’accords distincts avec l’État. Les services DAB+ utilisent un multiplex national ; les autorisations peuvent être renouvelées pour dix ans et les coûts dépendent du multiplex et du modèle contractuel. La vidéo à la demande, ou VOD, permet de choisir à tout moment des contenus de catalogue dont le fournisseur assume la responsabilité éditoriale. Un fournisseur de VOD établi au Luxembourg doit avertir le ministre des Médias au plus tard 20 jours avant le lancement du service et permettre à l’ALIA d’y accéder ou lui transmettre les informations demandées pour la supervision. Les éléments disponibles ne font état d’aucune plateforme nationale unique de diffusion en continu au Luxembourg ; les utilisateurs accèdent couramment aux services par Internet, câble, satellite, voie terrestre et contrats de fournisseurs, notamment par abonnement ou péage. Les services étrangers relèvent généralement du principe européen du pays d’origine, sous réserve de restrictions légales. Le règlement sur les services numériques, ou DSA, s’applique aux plateformes sociales, forums, services d’hébergement, places de marché et moteurs de recherche. L’Autorité de la concurrence est le coordinateur luxembourgeois des services numériques. Les utilisateurs peuvent signaler à une plateforme un contenu illégal et déposer une plainte par la procédure du DSA ; la Commission européenne supervise les très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche. BEE SECURE et KJT disposent d’un canal de signaleur de confiance pour les contenus présumés illégaux sur des services comme Facebook, X, Instagram, TikTok, YouTube et OnlyFans. La plateforme décide de retirer ou de bloquer le contenu signalé ; les personnes concernées peuvent utiliser les réclamations internes, le règlement extrajudiciaire certifié des litiges ou les tribunaux. L’utilisation des médias implique également la protection des données personnelles, les droits à l’image, le droit d’auteur et la protection des jeunes. L’image d’une personne reconnaissable est une donnée personnelle ; une publication professionnelle ou institutionnelle doit donc reposer sur une base juridique appropriée, être transparente et respecter les droits de la personne concernée. L’autorisation de filmer et celle de publier sont deux choses distinctes. Le droit d’auteur et les droits voisins protègent les images, vidéos et fichiers audio de tiers : leur republication ou leur diffusion en continu n’est pas automatiquement libre. Les contenus audiovisuels préjudiciables doivent être présentés de manière à ce que les mineurs ne puissent normalement pas les voir ou les entendre, au moyen de mesures telles que les plages horaires, les contrôles d’âge et les contrôles parentaux. La protection la plus stricte s’applique à la pornographie et à la violence gratuite. Les propositions de limite d’âge pour les réseaux sociaux et de consentement parental restent des projets de loi et ne constituent pas le droit en vigueur. La publicité doit être identifiable et ne peut recourir à des techniques subliminales, porter atteinte à la dignité humaine ou être discriminatoire. Le parrainage et le placement de produit ne doivent pas compromettre l’indépendance éditoriale et doivent généralement être signalés. Les publicités télévisées et le téléachat ne peuvent dépasser 20 % sur chacune des plages de 06 h 00 à 18 h 00 et de 18 h 00 à 24 h 00. La publicité radiophonique pour le tabac est interdite et 100,7 ne diffuse pas de publicité. Les plaintes relatives au contenu de la presse peuvent être adressées au Conseil de presse ; celles qui concernent les services audiovisuels, la VOD, les plateformes de partage de vidéos, la classification des films et les sondages politiques relèvent de l’ALIA. Le Conseil de presse peut rejeter ou accepter une plainte, émettre une recommandation ou prononcer un blâme public ou privé. Le Centre national de l’audiovisuel, ou CNA, reçoit par dépôt légal les œuvres audiovisuelles, sonores et multimédias liées au Luxembourg, notamment les œuvres diffusées en continu et les téléchargements sur Internet. Le dépôt est normalement dû dans les 12 mois suivant la mise à disposition du public ou l’achèvement de la production, et il est gratuit. Le Luxembourg apporte également un soutien à la presse, indépendamment du support, aux médias admissibles qui répondent aux critères de pluralisme, de contenu éditorial, d’identification des contenus payants, d’accessibilité, d’éducation aux médias et de protection contre les contenus illégaux publiés par les utilisateurs. L’aide aux médias citoyens peut soutenir des projets d’ASBL ou de fondation reposant sur une participation citoyenne bénévole et comptant au moins deux équivalents temps plein, dont au moins un journaliste professionnel. En septembre 2026, le projet de loi 8625 était encore examiné en commission parlementaire et ne modifiait donc pas encore le cadre institutionnel en vigueur.