Créer et gérer une entreprise aux Maldives

Une entreprise aux Maldives commence généralement par une idée, le choix d’une forme juridique adaptée et la vérification des autorisations propres à l’activité. Le Maldives Business Registry et le Registrar of Businesses and Companies font partie du système MEDTT. OneGov et le Business Portal permettent d’effectuer en ligne les enregistrements et les modifications ultérieures. La réservation d’un nom dure 14 jours et coûte 100 MVR. L’enregistrement de l’activité coûte 50 MVR, tandis que la classification PME est gratuite. Les demandes complètes sont généralement traitées le jour ouvrable même, mais la réservation d’un nom n’autorise pas l’exploitation. L’entreprise individuelle est réservée aux citoyens maldiviens. Une société privée est constituée en vertu de la Companies Act 7/2023 ; son dossier indique notamment les administrateurs, actionnaires, adresse, capital et documents constitutifs. Une société de personnes peut être une société en nom collectif ou une société à responsabilité limitée au titre de la Partnership Act 13/2011. Son enregistrement coûte 2 000 MVR ; un changement de nom ou de type coûte 1 000 MVR, et une modification du capital peut nécessiter un traitement supplémentaire ou un préavis de 30 jours pour une société à responsabilité limitée. Une société coopérative est une forme volontaire, communautaire et démocratique régie par la Cooperative Societies Act 3/2007, avec des exigences concernant les membres, la gouvernance, le capital, les statuts et la conformité. L’enregistrement de l’entité n’autorise pas à lui seul l’activité. En vertu de la Business Registration Act 18/2014, une activité soumise à un permis ou à une licence ne peut commencer qu’après l’obtention de l’autorisation correspondante. Les activités ne nécessitant pas de licence supplémentaire doivent tout de même être enregistrées. Un ministère compétent, un organisme sectoriel ou un conseil municipal, d’atoll ou d’île peut exiger des autorisations concernant les locaux, les terrains ou bâtiments, la santé, le tourisme, la pêche, les importations et exportations, l’environnement ou d’autres conditions locales. Les permis d’exploitation locaux et le permis d’exploitation de 24 heures ou l’exemption de service sont des démarches distinctes ; les exigences peuvent varier selon l’île et l’activité. Le périmètre d’activité autorisé doit correspondre aux activités réellement exercées. L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus de l’entreprise. L’enregistrement auprès de MIRA est généralement requis dans les 30 jours suivant la première perception de revenus aux Maldives ; le début d’une activité soumise à permis ou le fait de devenir employeur peut aussi créer une obligation d’enregistrement. Une société dont le revenu imposable ne dépasse pas 500 000 MVR est soumise à un taux de 0 % ; au-delà, le taux est de 15 %. Les tranches de revenu imposable des particuliers sont de 0 % jusqu’à 720 000 MVR, 5,5 % au-delà de 720 000 MVR et jusqu’à 1 200 000 MVR, 8 % au-delà de 1 200 000 MVR et jusqu’à 1 800 000 MVR, 12 % au-delà de 1 800 000 MVR et jusqu’à 2 400 000 MVR, et 15 % au-delà de 2 400 000 MVR. L’impôt sur les bénéfices commerciaux a été abrogé à l’entrée en vigueur du régime d’impôt sur le revenu. La taxe sur les biens et services, abrégée GST, s’applique aux activités imposables qui comportent des fournitures continues ou permanentes. L’enregistrement devient généralement obligatoire lorsque le chiffre d’affaires dépasse 1 000 000 MVR sur une période glissante de 12 mois. Les prestations touristiques et les importateurs sont soumis à des règles distinctes d’enregistrement obligatoire. Le taux général de GST est de 8 %, tandis que la GST touristique est de 17 % depuis le 1er juillet 2025. Les entreprises enregistrées délivrent des factures ou reçus fiscaux, conservent leurs documents pendant cinq ans et signalent les changements de données d’enregistrement dans les 30 jours. L’enregistrement fiscal, les obligations de GST et la cessation d’activité sont des démarches distinctes. Une entreprise à capitaux étrangers doit obtenir au préalable l’autorisation de MEDTT ou d’Invest Maldives avant son enregistrement comme société. Les limites de participation étrangère et les investissements minimums dépendent du secteur. Une demande d’investissement étranger approuvée entraîne des frais administratifs non remboursables de 5 000 USD payables à MIRA, puis un enregistrement sur le Business Portal, une Foreign Investment License et un Foreign Investment Agreement. Une société étrangère peut aussi devoir fournir des documents notariés et traduits ainsi que désigner un Maldives Legal Representative Agent. Le visa d’affaires étranger doit être obtenu avant l’arrivée ; le Corporate Resident Visa est un statut différent. Les dispositifs SEZ et PSIP concernent de grands projets plutôt que les créations d’entreprise ordinaires. Le tourisme, les complexes hôteliers, les maisons d’hôtes, les voyages, la plongée, les spas et les sports nautiques forment le principal contexte commercial national. La pêche, la transformation du poisson, les chaînes de valeur marines, le commerce de détail dans les atolls, les transports, la logistique, la construction, l’agriculture, la sécurité alimentaire et les TIC comptent aussi. Les énergies renouvelables, la gestion des déchets, l’aquaculture, la mariculture, les solutions climatiques et les services créatifs sont des secteurs émergents. La géographie insulaire influe sur la logistique, la taille du marché, les locaux, la connectivité et la demande locale ; un modèle adapté à Malé ou à un complexe hôtelier peut nécessiter d’autres dispositions sur une île habitée. La classification PME peut faciliter l’accès aux programmes publics concernés. La Business Centre Corporation propose des formations, un accompagnement commercial, des services d’innovation et de développement des PME. SME Digital offre une voie d’accès au financement des micro, petites et moyennes entreprises, mais l’éligibilité dépend de l’enregistrement, des documents financiers, de la trésorerie, des garanties et des règles du produit concerné. Ces dispositifs d’accompagnement et de financement ne remplacent ni les licences, ni l’enregistrement fiscal, ni les autorisations sectorielles. Pendant son activité, l’entreprise peut devoir mettre à jour le registre pour son adresse, ses administrateurs, actionnaires, associés, son capital ou ses objectifs commerciaux. Une entreprise individuelle peut être annulée volontairement, à la suite d’un décès ou de manière involontaire. La liquidation d’une société de personnes passe par le Business Portal, sous réserve de son accord. Une société peut faire l’objet d’une liquidation volontaire ou involontaire, nommer un liquidateur, puis demander sa réactivation ou sa restauration par OneGov ; les avis de liquidation paraissent dans la Gazette du Registrar. La radiation d’une société étrangère exige des justificatifs tels que la cessation d’activité, l’expiration ou l’annulation du permis, la dissolution, une attestation fiscale et le règlement des sommes dues aux employés.