Les médias en Mongolie

Le système médiatique mongol fonctionne à l’échelle nationale dans le cadre d’un État unitaire, mais la portée et les actualités locales varient entre Oulan-Bator, les aimags et les soums. Les réseaux d’État et les radios ou télévisions locales peuvent desservir les publics régionaux, tandis que les programmes d’accès public accordent une attention particulière aux zones reculées et difficiles d’accès. En 2024, selon l’UIT, 85,1 % de la population utilisait Internet et 83,4 % des ménages y avaient accès, mais ces chiffres ne démontrent pas une disponibilité égale dans chaque région. L’accès en ligne dépend aussi du fournisseur Internet, du contrat et du coût des données de l’utilisateur. Le radiodiffuseur national mongol, couramment appelé MNB, est un radiodiffuseur public national à but non lucratif, doté d’un mandat d’intérêt public, placé sous la supervision d’un Conseil national et dont les priorités comprennent le pluralisme, les enfants et les jeunes. MNB peut diffuser la radio et la télévision par voie terrestre, satellite, câble et Internet. La Mongolie compte aussi des radiodiffuseurs commerciaux et peut disposer de services locaux de radio ou de télévision publiques. Les téléspectateurs peuvent recevoir des programmes terrestres gratuits, des services multichaînes par câble ou satellite, de la télévision ou de la radio payante, ainsi que la radio ou la télévision publiques. Les contenus radiophoniques et télévisuels étrangers peuvent être doublés en mongol ou sous-titrés. La radiodiffusion nécessite une licence. La Commission de régulation des communications, ou CRC, s’occupe des licences, des fréquences, de la supervision du marché et des contenus, de la transparence de la propriété, de la concurrence, de la publicité et des règles concernant les enfants et les jeunes. Selon la loi sur la radiodiffusion adoptée en 2019 et entrée en vigueur en 2020, les demandeurs de licence doivent généralement être des personnes morales mongoles. La loi exclut les organismes d’État, les citoyens, les partis politiques et leurs affiliés, les personnes morales à capitaux étrangers, les organisations religieuses et les entités dont la direction compte plus de 30 % d’étrangers dans les cas prévus par la loi. La sélection se fait généralement par une procédure de mise en concurrence ouverte. Une licence de radiodiffusion est valable au moins cinq ans ; la demande de renouvellement doit être déposée trois mois avant son expiration et la décision est prise dans les dix jours ouvrables. Un droit de timbre d’État s’applique et le retrait d’une licence peut faire l’objet d’un recours judiciaire. Les radiodiffuseurs doivent déclarer les participations d’au moins 5 % et signaler les changements de propriété dans les 30 jours. Les bouquets de base placent MNB ou d’autres services publics et les chaînes gratuites en tête. Les règles de la CRC portent aussi sur les programmes en langue mongole, les contenus nationaux et locaux, les programmes originaux, les sous-titres, la langue des signes, les programmes pour enfants et les contenus éducatifs. Chaque radiodiffuseur doit disposer de sa propre politique éditoriale et de son système déontologique, traiter les plaintes des téléspectateurs ou auditeurs et conserver les archives des programmes pendant au moins 60 jours. La loi prévoit une redevance pour les services de radio et de télévision publics, dont le montant est fixé par le gouvernement ; la fiche d’information n’établit pas de montant uniforme pour les utilisateurs. Le cadre juridique examiné n’établit pas l’existence d’une autorité nationale de diffusion en continu distincte ni d’une catégorie unique de licence nationale OTT en Mongolie. Les services « over-the-top », ou OTT, désignent les contenus audio et vidéo diffusés par Internet, tels que le service web en direct de MNB, les sites des radiodiffuseurs, les plateformes internationales et les plateformes sociales. L’accès peut aussi passer par des fournisseurs du câble ou du satellite. Les fournisseurs OTT peuvent relever des procédures de plainte et de restriction des contenus ; les droits d’auteur et droits voisins, la protection des données personnelles et les règles de protection de l’enfance restent applicables. Aucun tarif national uniforme de diffusion en continu pour les utilisateurs finaux n’est établi ; les frais dépendent du fournisseur, du service et de l’abonnement Internet. Les médias sociaux sont tout aussi fragmentés et ne relèvent pas d’un système unique de plateformes locales. Les sites web, les applications, les plateformes, les fournisseurs Internet, les fournisseurs OTT et d’autres prestataires de services numériques peuvent constituer une chaîne fonctionnelle lorsqu’une plainte porte sur un contenu en ligne illégal ou préjudiciable. Une autorité compétente peut examiner une infraction présumée et notifier un fournisseur afin qu’il supprime ou restreigne un contenu ou l’accès à une page ou un site. Le non-respect peut entraîner des restrictions d’accès depuis la Mongolie, y compris des mesures liées à black-list.mn. Ces procédures ne signifient pas que les utilisateurs doivent s’autocensurer lorsqu’ils expriment des opinions licites. La loi sur la liberté de la presse et de l’information protège les libertés d’expression, de parole et de publication, et interdit la censure d’État. En vertu de cette loi, les organismes d’État ne peuvent pas posséder leurs propres médias, tandis que les rédactions restent responsables des contenus publiés. Le journalisme imprimé et en ligne peut remplir la même fonction journalistique. Le Conseil des médias de Mongolie propose une autorégulation volontaire du journalisme écrit, en ligne, radiophonique et télévisé selon les Principes mongols d’éthique des médias. Une plainte auprès du conseil doit porter sur un contenu journalistique, être présentée par écrit et concerner en général un contenu publié depuis 90 jours au plus ; les plaintes anonymes et générales ne sont pas recevables. La rédaction a la possibilité de répondre, et les résultats et statistiques sont rendus publics. Les reportages journalistiques doivent être exacts, impartiaux, équilibrés et indépendants. La publicité, les contenus payés et les contenus financés par des annonceurs doivent être clairement identifiés. Un radiodiffuseur doit utiliser ses propres contenus ou des contenus pour lesquels il détient les droits. La loi de 2021 sur la transparence des informations publiques permet de demander des informations publiques accessibles en ligne ou par demande, sans devoir expliquer le motif d’une demande d’information ouverte. Le demandeur peut choisir le mode d’accès et doit s’adresser à la source officielle. Un refus ou un problème d’accès peut être contesté auprès d’une autorité supérieure, d’un tribunal ou de la Commission nationale des droits de l’homme. La Constitution protège les droits à l’opinion, à la parole, à la presse, au rassemblement pacifique et à la recherche et réception d’informations, sous réserve des limites prévues par la loi. Celles-ci peuvent concerner la dignité et la réputation, la vie privée et les données personnelles, la sécurité nationale, l’ordre public, la sécurité des enfants, les contenus haineux, l’obscénité, la violence, le droit d’auteur et les secrets d’État ou officiels. La loi de 2021 sur la protection des données personnelles encadre leur collecte, traitement, utilisation et sécurité. Elle traite du consentement ou d’un autre fondement juridique, de l’explication de la finalité, des conséquences d’un refus, de la remise gratuite de copies électroniques, de la correction, de la modification ou de l’effacement, ainsi que de l’arrêt du traitement sous réserve des droits d’autrui. La loi de 2021 sur le droit d’auteur protège les droits des auteurs et les droits voisins ; l’utilisation des médias nécessite donc généralement un fondement légal ou une licence. Pour les règles pertinentes de protection de l’enfance, les enfants sont les personnes de moins de 18 ans. La loi révisée sur la protection de l’enfance s’applique aux enfants qui se trouvent de façon permanente ou temporaire en Mongolie. Les médias, radiodiffuseurs et fournisseurs de services numériques ne peuvent diffuser des contenus interdits ou préjudiciables et peuvent être tenus de les contrôler, restreindre ou bloquer. Les programmes doivent être classés par âge avant diffusion, et les services multichaînes doivent proposer des réglages pour adultes et des dispositifs de restriction ou de blocage après notification de la CRC. Les fournisseurs Internet peuvent appliquer des restrictions techniques. Le piégeage en ligne, l’intimidation et le harcèlement sont interdits. La publication de l’image, de l’audio ou d’un contenu audiovisuel d’un enfant d’une manière préjudiciable à sa réputation ou à sa dignité exige l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur. Les plaintes peuvent être adressées à un inspecteur d’État des droits de l’enfant ou à la police ; la CRC, la police centrale et l’administration de l’enfance et de la famille participent à la notification ou à la supervision. Une classification par âge ne signifie pas que l’accès est sans restriction. La participation dépend donc du problème concerné. Le Conseil des médias traite les plaintes recevables concernant la déontologie journalistique ; un radiodiffuseur traite ses propres plaintes éditoriales ; la CRC ou une autre autorité compétente peut traiter les questions de radiodiffusion sous licence et les préjudices numériques ; les inspecteurs des droits de l’enfant ou la police s’occupent des infractions liées aux contenus concernant des enfants ; la Commission nationale des droits de l’homme peut recevoir des plaintes relatives à l’accès à l’information et aux droits sur les données personnelles. Le Conseil national de MNB et un conseil consultatif facultatif offrent d’autres voies de participation du public, tandis que la participation aux radios ou télévisions publiques locales n’existe que là où ces services ont été établis. Il ne faut pas présumer que les coûts des plaintes et de l’accès sont uniformes d’une procédure à l’autre.