L’assurance au Mozambique

Le système d’assurance du Mozambique comprend l’assurance sociale administrée par l’Instituto Nacional de Segurança Social (Institut national de sécurité sociale, INSS) et l’assurance privée fournie par des seguradoras (assureurs), micro-seguradoras (microassureurs) et mediadores (intermédiaires). Un segurado est la personne couverte, le tomador souscrit et paie la couverture, le beneficiário reçoit une prestation, le prémio est la prime, l’apólice la police, le sinistro un événement couvert, l’indemnização une indemnité et la franquia la franchise payée ou retenue selon les conditions du contrat. L’Instituto de Supervisão de Seguros de Moçambique (Institut de supervision des assurances du Mozambique, ISSM) réglemente et supervise les assureurs, la réassurance, les intermédiaires d’assurance et les fonds de pension. Le ministère des Finances est chargé de l’agrément des assureurs. L’INSS administre l’assurance sociale obligatoire. Les agents publics et les salariés de la Banco de Moçambique peuvent relever de régimes légaux distincts. Le cadre principal comprend le Decreto-Lei 1/2010, le Decreto 30/2011, le Decreto 39/2018 et le Decreto 53/2019 ; vérifiez la situation juridique actuelle si une réforme proposée en 2025 ou un amendement ultérieur est susceptible d’influer sur la réponse. Les assurances privées obligatoires comprennent la responsabilité civile automobile, les accidents du travail et maladies professionnelles, l’assurance sportive dans les situations visées par les règles applicables, ainsi que l’assurance de copropriété ou contre l’incendie lorsque la loi l’exige. Le propriétaire du véhicule souscrit normalement l’assurance automobile obligatoire. En cas d’usufruit, de réserve de propriété ou de crédit-bail, cette responsabilité peut incomber à l’usufruitier, à l’acheteur ou au locataire. La couverture indemnise les dommages corporels et matériels causés à des tiers, dans la limite du capital assuré. Les dommages subis par le véhicule ou les occupants de l’assuré nécessitent généralement une couverture facultative. Les conducteurs doivent avoir une preuve d’assurance. L’assureur ne peut refuser une police automobile obligatoire, et la vente d’un véhicule met fin au contrat à 24 h le jour de la vente : le contrat n’est pas automatiquement transféré. Une notification écrite et le retour du certificat sont requis. Les employeurs souscrivent la police uniforme contre les accidents du travail pour couvrir les accidents professionnels et les maladies professionnelles. Cette couverture est distincte de l’assurance maladie générale. L’assurance sociale INSS couvre généralement les salariés nationaux et étrangers, notamment les salariés à temps partiel admissibles, les salariés en période d’essai et les stagiaires rémunérés, surtout dans le secteur privé. Un salarié étranger peut être exempté si son affiliation à un autre régime de sécurité sociale est prouvée par l’attestation consulaire ou officielle requise. Les employeurs s’inscrivent dans les 15 jours, fournissent les informations sur les salariés dans les 30 jours et transmettent les déclarations mensuelles de rémunération ; le paiement est dû au plus tard le 20 du mois suivant. La cotisation standard est de 4 % pour l’employeur et de 3 % pour le salarié, soit 7 % au total. Un trabalhador por conta própria (travailleur indépendant, TCP) qui exerce une activité économique indépendante ou travaille sous contrat de service individuel doit enregistrer et déclarer son activité dans les 30 jours. La demande nécessite normalement une pièce d’identité, un DIRE ou passeport, une licence ou équivalent, un NUIT, des coordonnées bancaires et de contact ainsi que des renseignements familiaux. Le taux de cotisation du TCP est de 7 %, entièrement à sa charge, calculé sur une assiette choisie librement mais qui ne peut être inférieure au salaire minimum applicable au secteur. Le paiement du mois précédent est dû le 20 ; jusqu’à 12 mois peuvent être payés à l’avance. Des impayés persistants peuvent suspendre les prestations, même si une allocation de décès ou de funérailles peut rester disponible si ses conditions sont remplies. Après au moins 12 mois de cotisations, une continuation volontaire peut être possible, avec prise en charge intégrale par le travailleur. Les prestations INSS peuvent inclure les indemnités de maladie, d’hospitalisation, de maternité et de paternité, ainsi que les prestations d’invalidité, de vieillesse et de décès. La période de maternité indiquée pour 2024 est de 90 jours ; le congé de paternité est de 7 jours et peut atteindre 60 jours dans les circonstances prévues. La pension de vieillesse peut dépendre de l’âge et des cotisations, notamment à 55 ans pour les femmes ou 60 ans pour les hommes avec 240 mois de cotisation, ou selon une autre voie après 420 mois de cotisation, quel que soit l’âge. Le calcul de la pension utilise les revenus des 60 derniers mois. La protection en cas de décès peut comprendre une allocation funéraire, une aide à l’inhumation et une pension de survivant, sous réserve des preuves et conditions d’admissibilité applicables. L’assurance privée se divise généralement entre Vida (vie) et Não Vida (non-vie). Les produits couvrent notamment l’automobile, l’incendie et les risques naturels, le transport, la responsabilité, le crédit, les garanties, la protection juridique, l’assistance, la vie, les accidents, la santé et les rentes. La couverture commence normalement après paiement de la prime. L’assureur doit délivrer la police à la conclusion du contrat ou dans les 30 jours. Si aucune police n’est délivrée après 30 jours, le contrat peut être résilié et la prime intégralement remboursée. Si une demande d’assurance ne reçoit aucune réponse dans les 15 jours, elle est réputée acceptée selon la règle applicable ; en cas de demande d’informations supplémentaires, le délai de réponse est d’au moins 10 jours. Les polices standard durent généralement un an et sont renouvelables ; les polices vie durent souvent plus d’un an. Une résiliation anticipée peut entraîner le remboursement proportionnel de la prime, selon les conditions du contrat. Souscrivez auprès d’un assureur, microassureur ou intermédiaire inscrit ou agréé par l’ISSM. En 2024, le Mozambique a enregistré 24 165,6 millions MT de primes brutes, une croissance de 11,5 %, une pénétration de l’assurance de 1,66 % et une prime moyenne par personne de 727,9 MT. La branche non-vie représentait 86,2 % de la production. L’assurance automobile comptait 632 750 polices, dont 505 876 polices obligatoires. La liste du marché comptait 23 assureurs, deux microassureurs et sept assureurs agréés en microassurance ; 945 intermédiaires géraient 70,3 % des polices. La microassurance représentait 0,18 % de la production totale et avait baissé de 5,3 %, malgré son intérêt pour les ménages à faible revenu et l’activité économique informelle. Les primes dépendent du risque assuré et des conditions du contrat, et non d’un tarif public unique. Pour l’assurance automobile, le capital assuré, la catégorie du véhicule, le nombre de places et la cylindrée influencent souvent le prix. Le défaut de paiement peut supprimer la couverture, empêcher le renouvellement ou provoquer une résiliation immédiate si une échéance est en retard. Une demande d’indemnisation doit suivre la procédure de la police et être généralement déclarée dans les huit jours. Indiquez la cause, la date, le lieu et l’étendue du sinistre. Une demande automobile nécessite souvent les rapports de police ou de la police de la circulation, des photos ou des témoins, ainsi que l’identité de l’autre conducteur, son immatriculation, son assureur et sa preuve d’assurance. L’assureur doit communiquer sa position dans les 15 jours et payer dans les 30 jours suivant la fin de l’évaluation et l’accord sur le montant de l’indemnité. Un désaccord sur la cause ou l’étendue des dommages peut nécessiter une expertise. L’assuré peut d’abord se plaindre auprès de l’assureur, puis demander un examen par l’ISSM, une médiation, un arbitrage ou saisir les tribunaux. Toute modification d’un risque assuré nécessite généralement un avenant à la police. Les bénéficiaires d’une assurance vie doivent être désignés expressément, car les membres de la famille ne deviennent pas bénéficiaires automatiquement. La résiliation, le renouvellement, les conséquences sur la prime et le transfert du risque dépendent du contrat et des règles applicables.