Vivre ensemble au Mozambique

La vie quotidienne en commun se déroule dans un bairro, une aldeia ou une povoação. Elle est façonnée par les responsables locaux, l’administration de l’État, les municipalités et les organisations communautaires. Le Mozambique ne dispose pas d’une institution nationale unique chargée de la vie en commun. Les habitants peuvent s’adresser à une autorité communautaire locale, à un Conselho Local ou à un Comité Comunitário, puis au Posto Administrativo, à l’administration du district ou à la municipalité lorsque la question exige une décision plus large. L’accès à ces instances et leur autorité dépendent de leur reconnaissance locale et du fait que la zone se trouve ou non dans une autarquia, une municipalité dotée de ses propres structures de gouvernement local. Les plans de développement local sont censés prévoir la participation des habitants, même si les procédures et le soutien disponible varient selon les lieux. La Constitution et les règles qui s’y rapportent protègent l’égalité, notamment l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que les droits des personnes handicapées. Elles interdisent les traitements inégaux fondés sur des caractéristiques telles que la couleur, la race, le sexe, l’origine ethnique, le lieu de naissance, la religion, le niveau d’instruction, la position sociale ou les opinions politiques. Le portugais est la langue officielle, tandis que les langues nationales sont reconnues comme patrimoine culturel et éducatif et que leur usage est encouragé. Le Mozambique est un État laïc, et chacun jouit de la liberté de religion et de culte sans être désavantagé en raison de ses convictions. La vie publique comprend aussi les droits au rassemblement pacifique, à l’association, à la résidence et à la circulation. Ces droits s’exercent dans le respect de la loi et des droits d’autrui. La Lei 9/91 régit les réunions et manifestations publiques ou accessibles au public. Le texte de loi prévoit un préavis écrit au moins quatre jours ouvrables avant l’événement, indiquant au moins dix organisateurs et précisant, le cas échéant, l’heure, le lieu, l’objet et le déroulement prévu. Il décrit l’exercice pacifique de ces droits sans exiger d’autorisation préalable dans la loi elle-même. Les autorités civiles et policières restent responsables de l’ordre public, et les organisateurs comme les participants doivent respecter les limites légales, les droits d’autrui et la sécurité publique. Les règles applicables aux parcs, marchés, rues et événements peuvent aussi varier selon les règlements municipaux ou d’autres règles locales. Le Mozambique ne dispose pas d’un code national unique régissant la conduite dans tous les espaces publics. La résolution des conflits fait appel aussi bien aux tribunaux officiels qu’aux mécanismes communautaires. La Constitution reconnaît plusieurs systèmes de résolution des conflits lorsqu’ils respectent les principes constitutionnels. En vertu de la Lei 4/92, les Tribunais Comunitários traitent les petits litiges civils et certaines infractions mineures. Ils commencent normalement par une tentative de conciliation et appliquent des procédures orales accessibles, fondées sur l’équité et le bon sens. Les membres des tribunaux communautaires sont élus localement et doivent avoir au moins 25 ans. Une partie qui conteste la décision du tribunal peut saisir le tribunal judiciaire du district. La loi prévoit notamment comme sanctions possibles la réprobation publique, des travaux communautaires d’une durée maximale de 30 jours, une amende d’au plus MT 10 000, la privation temporaire d’un droit pendant au plus 30 jours et une indemnisation des dommages. Elle prévoit également des frais judiciaires de MT 100 à MT 5 000. Le programme gouvernemental 2025–2029 indique que les tribunaux communautaires ont permis 67,8 % des résolutions extrajudiciaires dans la situation de référence de 2024 et fixe un objectif de 77,2 % d’ici 2029. La participation citoyenne comprend la contribution à la planification locale ainsi que la participation à des associations et à des organisations d’intérêt. Les organismes de l’État sont censés associer les citoyens et les communautés locales, fournir des informations écrites et un appui aux initiatives locales, et recourir à une planification participative du développement. Selon le texte de la Lei 8/91, une association peut être fondée par au moins dix personnes et sa reconnaissance peut prendre jusqu’à 45 jours auprès du service public compétent. Les pratiques administratives actuelles sont à vérifier auprès du service responsable. Le programme gouvernemental indique un taux de participation électorale de 42,16 % dans la situation de référence de 2024 et fixe un objectif de 75 % pour 2029. Il prévoit également un objectif de 30 % pour la participation électronique d’ici 2029. La vie en commun dans l’espace numérique repose sur un cadre juridique officiel, mais les modalités concrètes varient. La Lei 3/2017 régit les transactions électroniques, la Lei 13/2026 porte sur la cybersécurité, la Lei 14/2026 sur la cybercriminalité, et la Lei 4/2016 ainsi que le Decreto 44/2019 couvrent les télécommunications et la protection des consommateurs. Les protections constitutionnelles de la vie privée s’appliquent également. Pour les problèmes liés au réseau, à la protection des données ou aux télécommunications, les réclamations peuvent être adressées d’abord au fournisseur, puis à l’INCM, l’autorité de régulation des télécommunications et de la protection des consommateurs. Les recherches disponibles ne permettent d’établir l’existence ni d’une plateforme nationale de quartier vérifiée ni d’un système national unique de règles de conduite en ligne. Les responsabilités administratives peuvent évoluer. La Lei 7/2019 et le Decreto 63/2020 constituent le cadre examiné pour la représentation provinciale. Le 24 avril 2026, l’Assemblée de la République a approuvé une révision qui supprime le Conselho dos Serviços Provinciais et réorganise les responsabilités. Les recherches n’ont pas permis de vérifier la version finale promulguée et publiée au Journal officiel ; il convient donc de confirmer localement quel service est responsable avant de se fier à la nouvelle répartition des tâches.