Les élections au Mozambique

Le Mozambique organise des élections pour le président de la République, les 250 membres de l’Assembleia da República, les dix Assembleias Provinciais et les dix gouverneurs provinciaux, les présidents municipaux et les assemblées municipales ou de povoação. Un référendum peut aussi être organisé lorsque les conditions constitutionnelles et légales le permettent. Les mandats nationaux et provinciaux durent normalement cinq ans. Le fondement constitutionnel comprend l’article 135 de la Constitution, la Lei n.º 15/2024 pour les élections présidentielles et parlementaires, la Lei n.º 14/2024 pour les assemblées et gouverneurs provinciaux, ainsi que les lois électorales municipales, notamment les Lei n.º 10/2014 et Lei n.º 14/2018. La Comissão Nacional de Eleições (Commission nationale des élections, CNE) est l’organisme indépendant de gestion et de supervision des élections. Le Secretariado Técnico da Administração Eleitoral (Secrétariat technique de l’administration électorale, STAE) assure l’administration technique de l’inscription, des opérations de vote et du matériel électoral sous la supervision de la CNE. Les commissions électorales provinciales, de district et municipales exercent leurs compétences aux niveaux correspondants. Le Conselho Constitucional (Conseil constitutionnel, CC) est la juridiction électorale suprême ; il valide et proclame les résultats définitifs. Le Mozambique applique le suffrage universel, direct, égal, personnel et secret. La représentation parlementaire est généralement proportionnelle. L’élection présidentielle est directe : un candidat l’emporte s’il obtient plus de la moitié des suffrages valides ; sinon les deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages valides s’affrontent au second tour. Un candidat à la présidence doit être de nationalité mozambicaine d’origine, avoir au moins 35 ans, conserver la totalité de ses droits politiques et satisfaire aux exigences applicables de signatures de soutien et de contrôle constitutionnel. Pour l’élection de 2024, le CC exigeait 10 000 signatures de soutien à une candidature présidentielle. Les partis et coalitions présentent des listes plurinominales à l’Assembleia da República. Les sièges sont répartis proportionnellement selon la méthode D’Hondt, et les candidatures sont déposées auprès de la CNE. Les élections provinciales combinent plusieurs règles d’attribution : 85 % des sièges sont répartis proportionnellement selon le nombre d’électeurs inscrits dans les districts, et 15 % sont attribués au niveau provincial par la tête de liste, le cabeça-de-lista. Le gouverneur provincial est le candidat tête de liste et l’emporte à la majorité des suffrages valides ; une égalité peut conduire à un second tour. Une coalition conclue après l’élection ne remplace pas la procédure de choix du gouverneur. Les élections municipales sont réservées aux résidents mozambicains inscrits de l’autarquia (municipalité) concernée. Le président municipal et l’assemblée municipale sont élus le même jour sous la supervision de la CNE. Les modalités précises du vote hors du Mozambique dépendent d’une procédure d’inscription et de bureaux de vote officiellement établis. Un citoyen mozambicain âgé d’au moins 18 ans, inscrit sur les listes électorales et non frappé d’une incapacité légale peut voter. Le recenseamento eleitoral (inscription électorale) est une condition légale préalable au vote. Le STAE inscrit localement les électeurs sous la supervision de la CNE, généralement selon leur résidence et leur circonscription électorale. Une nouvelle période d’inscription est organisée pour chaque élection. L’inscription et le vote sont légalement gratuits. La carte d’électeur ou l’inscription confirmée dans le caderno de recenseamento (registre électoral) permet d’accéder au processus de vote. Si la carte est perdue, il peut rester possible de voter si l’inscription est confirmée et si l’électeur présente une pièce d’identité avec photo acceptée. Le vote à l’étranger est possible uniquement si les autorités établissent officiellement les modalités d’inscription et de vote. Les candidatures et listes doivent respecter les délais légaux. Les candidatures présidentielles sont examinées et confirmées par le CC, tandis que les listes parlementaires et provinciales sont déposées auprès de la CNE. Les partis, coalitions et grupos de cidadãos eleitores (groupes de citoyens électeurs) peuvent participer lorsque la loi applicable le permet. Chaque candidature désigne un mandatário (mandataire) ; un delegado de candidatura (délégué de candidature) peut la représenter dans un bureau de vote. Les observateurs accrédités peuvent surveiller le processus. La propagande électorale est protégée par les règles légales de liberté et d’égalité de traitement. Les médias publics ne doivent pas faire de discrimination entre les candidats et l’utilisation de ressources de l’État ou publiques à des fins électorales est généralement interdite, sous réserve d’exceptions légales. Le financement public des campagnes provient du budget de l’État selon les critères de la CNE. Le vote a lieu en une journée. Lors des élections nationales de 2024, le scrutin s’est tenu le 9 octobre 2024. Une assembleia de voto (bureau de vote) type compte sept membres de la mesa de votação (commission du bureau) : un président, un vice-président, un secrétaire et quatre scrutateurs. Le caderno compte normalement au maximum 800 électeurs. Les bureaux sont installés dans des bâtiments publics, mais les locaux de partis, les installations de police ou militaires, les lieux de vente d’alcool et les lieux de culte font partie des emplacements exclus par les règles. Le vote se termine normalement à 18 h, mais les électeurs déjà présents et munis d’une senha (ticket d’attente) peuvent continuer à voter. L’électeur dépose son bulletin personnellement et en secret, et ne peut voter plus d’une fois. Une personne handicapée ou aveugle peut choisir un assistant, qui doit préserver le secret du vote. Un électeur illettré peut utiliser une empreinte digitale avec l’encre appropriée selon la procédure applicable. La mesa vérifie l’inscription de l’électeur et traite le bulletin conformément aux règles électorales. Après la clôture du vote, la mesa dépouille publiquement les suffrages. Elle vérifie les numéros de série des bulletins et sépare les bulletins valides, blancs et nuls. Elle consigne les résultats dans une acta (procès-verbal) et un edital (avis officiel), annonce localement le résultat et affiche l’edital. Les délégués des candidatures en reçoivent des copies. Par l’intermédiaire du STAE, le matériel électoral doit parvenir à la commission de district ou municipale au plus tard à midi le lendemain. Les instances de district et municipales effectuent l’apuramento intermédiaire, la CNE centralise et réalise l’apuramento général, puis le CC valide et proclame le résultat définitif. Les délégués et autres participants habilités par la loi peuvent déposer des doutes, plaintes ou protestations écrites. La mesa ne peut refuser de recevoir une plainte dûment déposée. Le plaignant doit désigner le bureau concerné, décrire l’irrégularité précise et joindre les preuves disponibles ; un bulletin contesté qui n’est pas accepté est marqué et traité séparément. Les recours respectent les délais et niveaux prévus par la loi électorale applicable. Lors d’une élection nationale, une contestation peut remonter par la CNE jusqu’au CC, dont la décision est définitive. Une plainte déposée au bureau de vote et étayée par des preuves précises est généralement plus utile qu’une objection générale formulée ultérieurement. Le résultat définitif de 2024 illustre la différence entre chiffres provisoires et définitifs. Dans l’Acórdão 24/CC/2024 du 22 décembre 2024, proclamé publiquement le 23 décembre, le CC a déclaré Daniel Francisco Chapo, de la FRELIMO, président avec 4 416 306 voix, soit 65,17 %. Venâncio António Bila Mondlane a obtenu 1 639 333 voix, Ossufo Momade 448 738 et Lutero Chimbirombiro Simango 272 736. Il y a eu 7 238 027 votants, dont 6 777 113 suffrages valides, 205 601 bulletins nuls et 255 313 bulletins blancs. À l’Assembleia da República, la FRELIMO a remporté 171 des 250 sièges, PODEMOS 43, RENAMO 28 et MDM 8. Les candidats de la FRELIMO ont été proclamés gouverneurs dans les dix provinces. Le CC a validé l’élection de 2024 après des corrections partielles. Les principaux écarts concernaient l’apuramento au niveau des districts. Un chiffre provisoire de la CNE ne doit donc pas être présenté comme le résultat définitif du CC, et un résultat provenant d’un district ou d’une localité ne doit pas être extrapolé automatiquement au niveau national. Vérifiez les dates d’inscription, lieux de vote, échéances de candidatures, procédures et résultats définitifs actuels dans les dernières publications officielles de la CNE, du STAE et du CC.