Vivre ensemble à Nauru

Nauru est une république insulaire composée de 14 districts et de huit circonscriptions électorales : Aiwo, Anabar, Anetan, Boe, Buada, Meneng, Ubenide et Yaren. Les sources examinées ne recensent pas de ville municipale ni d’échelon communautaire distinct. Les données sur la planification publique et la population utilisent donc souvent les limites des districts et des zones de dénombrement. Il n’existe ni institution nationale unique chargée des relations de voisinage, ni service général de médiation documenté. La coexistence quotidienne associe ainsi le droit formel, les services nationaux, les responsables de district et les arrangements communautaires informels. La Constitution établit un cadre formel pour la vie en commun. Elle protège les personnes sans distinction de race, de lieu d’origine, d’opinions politiques, de couleur, de religion ou de sexe. Elle protège aussi la liberté de conscience et de religion, d’expression, de réunion pacifique et d’association, ainsi que la vie privée et familiale. Ces libertés peuvent être restreintes en vertu du droit applicable pour protéger l’ordre public, la sécurité publique, la santé publique ou les droits d’autrui. La Cour suprême offre une voie juridique pour faire valoir les droits constitutionnels. La Nauru Police Force, communément appelée NPF, maintient la paix publique, enquête sur les infractions, protège les personnes et les biens, facilite les rassemblements et cortèges licites, effectue des perquisitions dans les lieux publics en vertu de ses pouvoirs légaux et œuvre à la prévention de la violence. Son unité des crimes comprend des fonctions d’enquête criminelle, de lutte contre la violence domestique et les drogues, de cybercriminalité, d’agression, de vol, de police scientifique et de lutte contre la criminalité transnationale. Le Directeur des poursuites publiques et les services de poursuite travaillent avec la police sur les affaires pénales. Les plaintes pour faute policière peuvent être adressées à l’unité des normes policières (Police Standards Unit). En cas d’urgence, appelez le 110. Les signalements anonymes peuvent être effectués au 119, du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h. Le numéro indiqué pour l’unité des crimes est le 557 2979 et celui de l’unité des normes policières, le 557 2982 ; les informations officielles de l’unité des crimes indiquent que la NPF est joignable à toute heure. Les responsables communautaires de district et le comité consultatif communautaire des responsables (Leaders Community Consultative Committee) offrent des voies de concertation et de communication locale. Ils ne remplacent ni la police, ni les tribunaux, ni les services de poursuite et ne tranchent pas les différends. Le Parlement est le principal canal officiel de participation civique au niveau national. L’inscription électorale se fait par district ; seuls les citoyens nauruans âgés de 20 ans ou plus peuvent voter aux élections nationales. La Constitution protège plus largement le droit de réunion pacifique et d’association, sous réserve des restrictions légales. La coexistence dans les espaces publics est soutenue par le travail de la police et les services communautaires. Les opérations de la NPF portent notamment sur les troubles à l’ordre public, le code de la route et la sécurité, ainsi que l’usage de drogues ou d’alcool dans les espaces publics et les lieux de travail. Les patrouilles et escortes policières contribuent à la sécurité du football, du cyclisme, des événements scolaires, des festivités et d’autres activités publiques. Le département des Sports gère les installations sportives communautaires, notamment les réservations, la propreté et la sécurité. Les sources examinées n’établissent ni procédure uniforme de médiation dans les espaces publics à l’échelle nationale, ni barème de frais. L’inclusion des personnes handicapées dispose d’un cadre juridique spécifique. La loi de 2023 sur l’inclusion des personnes handicapées (Inclusion of Persons with Disabilities Act 2023) prévoit le département des personnes vivant avec un handicap, le Conseil de coordination du handicap de Nauru et un registre. Elle soutient l’égalité sans discrimination, la participation à la vie communautaire, la liberté d’expression, la vie privée, la vie familiale et l’aménagement raisonnable. Les sources examinées ne fournissent pas de chiffres nationaux uniformes sur l’accès, ni de délais de demande ou de frais. La situation des réfugiés et des personnes transférées dépend de leur statut et de leur visa. Le département des Affaires multiculturelles intervient dans l’installation, la détermination du statut de réfugié, la sûreté et la sécurité, la liaison communautaire et le comité consultatif communautaire des responsables. Selon les informations gouvernementales, les réfugiés réinstallés sont libres de circuler, peuvent travailler et font partie de la communauté ; toutefois, la situation applicable à chaque personne dépend de son statut actuel et des conditions de son visa. Le projet d’agent de liaison communautaire établit un contact communautaire identifié pour les groupes concernés. La loi de 2026 sur les agents de suivi communautaire (Community Monitoring Officers Act 2026) est entrée en vigueur le 26 mars 2026. Elle s’applique uniquement aux personnes transférées. La nomination d’un agent de suivi communautaire exige un prestataire de services approuvé par le Cabinet, l’approbation ministérielle et un avis publié au Journal officiel. L’agent doit être formé, muni d’une pièce d’identité et avoir un dossier de police ne faisant état d’aucune condamnation. Ses fonctions peuvent comprendre le suivi des déplacements et du comportement, l’accompagnement d’une personne transférée et le signalement à la police des comportements illégaux. La loi peut lui conférer des pouvoirs limités d’information, de direction, de fouille avec consentement, de saisie et d’usage raisonnable de la force. Le département des Affaires intérieures assure la supervision et reçoit les plaintes ; les pouvoirs de la police restent distincts. Il ne s’agit pas d’un système général de surveillance de quartier pour toute la population. La coexistence numérique est régie par un cadre juridique et stratégique en cours d’élaboration. La loi de 2018 sur les communications et la radiodiffusion (Communications and Broadcasting Act 2018) protège la confidentialité des informations relatives aux abonnés et des communications. La loi de 2015 sur la cybercriminalité (Cybercrime Act 2015) et la loi de 2016 sur les infractions pénales (Crimes Act 2016) portent sur les infractions numériques et la protection des images privées. La stratégie nationale de transformation numérique de Nauru 2025–2030 (National Digital Transformation Strategy 2025–2030) prévoit l’inclusion et les compétences numériques, la réforme du droit sur la vie privée et un cadre national de cybersécurité, avec la participation des responsables communautaires de district parmi les parties prenantes. L’unité de cybercriminalité de la NPF et les tribunaux sont les voies actuellement compétentes pour les infractions numériques. Les sources examinées ne font pas état d’un système général de médiation par un ombudsman chargé de la protection des données. Les protections constitutionnelles de la vie privée et de la vie privée et familiale comptent aussi dans les logements partagés. Toutefois, l’accès au logement, les règles de location et les services ménagers relèvent des informations sur le logement, et non de ce sujet. En pratique, il faut déterminer si le problème concerne la sécurité publique, une infraction pénale, un droit protégé, une procédure de concertation, l’accès lié au handicap, un dispositif d’aide fondé sur le statut ou une infraction numérique.