Vivre ensemble au Népal

Le système fédéral du Népal répartit les responsabilités entre le gouvernement fédéral, les provinces et les collectivités locales. Un ward est une circonscription administrative locale et le bureau correspondant, qui constitue souvent le premier point de contact dans les démarches pratiques. Un tole est un quartier ou un espace communautaire local où une coordination informelle peut aider à régler les questions du quotidien, sans remplacer une procédure légale. Les municipalités et les municipalités rurales adoptent des règles locales, fournissent des services et protègent les terrains, bâtiments, sites patrimoniaux et infrastructures publics. Elles peuvent aussi réglementer la collecte des déchets, l’accès aux lieux publics, les constructions non autorisées, les publicités, les animaux errants et d’autres questions touchant l’espace public. Les frais, horaires de bureau et exigences détaillées sont fixés localement. La Constitution protège la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, la liberté de circulation et de résidence, l’accès à l’information, l’égalité ainsi que le droit à un environnement propre et sain. Elle prévoit aussi une participation inclusive et des protections spécifiques pour des groupes tels que les femmes, les Dalits, les nationalités autochtones, les Madhesis, les Tharus, les musulmans et les autres minorités, les personnes handicapées, les minorités de genre et sexuelles, les enfants et les personnes âgées. La discrimination fondée sur la caste, l’origine ethnique, la religion, le sexe, le handicap ou la langue est interdite. La loi contre la discrimination fondée sur la caste et l’intouchabilité (Caste-based Discrimination and Untouchability Act) peut faire de l’exclusion, du boycott, de la restriction, de l’expulsion et de l’humiliation des infractions pénales. La Commission nationale pour l’inclusion exerce une mission de contrôle et formule des recommandations, mais elle ne fournit pas automatiquement une aide individuelle pour les dossiers. Le comité judiciaire (Judicial Committee) est un organe local de règlement des différends qui peut traiter certaines questions de voisinage définies par la loi. Sa compétence peut inclure les litiges de limites de propriété, l’utilisation des canaux et points d’eau, les dommages aux cultures, le pâturage, les différends concernant l’herbe ou le bois de chauffage, les salaires impayés, le bétail errant ou perdu, l’obstruction de chemins historiquement publics, les cours d’eau, les étangs et les lieux religieux ou publics. Une médiation est possible pour certaines affaires, comme les voies de fait mineures, les insultes ou la diffamation, l’intrusion, les animaux négligés, les nuisances sonores, les déchets affectant un voisin et les différends admissibles passibles d’une peine maximale d’un an d’emprisonnement. Une demande écrite devrait donner lieu à un récépissé. La médiation peut durer jusqu’à trois mois à compter de la comparution du défendeur ; en cas d’échec, l’affaire peut être renvoyée devant un tribunal. En règle générale, une décision du comité judiciaire peut faire l’objet d’un appel devant le tribunal de district dans un délai de 35 jours, mais d’autres délais de prescription peuvent s’appliquer. Les violences graves, les besoins de protection urgents et les affaires hors de sa compétence légale relèvent d’une autre autorité. Le logement partagé est régi en partie par le chapitre 9 du Code civil népalais. Un contrat de location porte sur une maison, un étage, un logement ou une chambre, avec ou sans terrain attenant, mis à disposition contre paiement. Un logement dangereux ne peut pas être loué, et la durée d’un bail résidentiel ne peut normalement pas dépasser cinq ans, sauf si la location est commerciale. Un contrat écrit précise normalement l’identité des parties, les détails du bien, sa destination, la date de début, la durée, le loyer, le mode de paiement, les services publics, la taxe sur le loyer, l’assurance, les conditions de fin ou de départ et les règles de sous-location. L’obligation habituelle de conclure un contrat écrit comporte une exception pour un loyer mensuel allant jusqu’à 20 000 NPR ; lorsque l’écrit est obligatoire, deux témoins et un exemplaire pour chaque partie sont requis. Le propriétaire doit permettre l’usage convenu et fournir l’eau, l’électricité, le drainage et la propreté disponibles ; il doit également prévenir l’insécurité, le harcèlement ou les troubles graves causés par les autres occupants. Le locataire doit payer le loyer comme convenu, prendre soin du bien et s’abstenir de modifier sa structure, d’en changer l’usage ou de le sous-louer sans autorisation. Un locataire qui part parce que l’objet initial de la location n’est plus nécessaire donne normalement un préavis écrit de 35 jours. Pour un locataire absent qui ne paie pas et doit au moins trois mois de loyer, le propriétaire peut demander au ward de publier un avis de 15 jours. Les loyers, dépôts et accords de partage des charges restent largement déterminés par les contrats et le marché. La participation peut passer par les organismes de ward et les municipalités, les assemblées locales, les auditions publiques, ainsi que les consultations sur les plans et les budgets. La création d’une organisation sociale ou civique formelle requiert généralement au moins sept personnes, des statuts, des objectifs déclarés, un comité, des informations sur le financement et une adresse. L’organisation doit être enregistrée auprès de l’autorité locale compétente ou du chef de district, moyennant les frais prescrits. Les organisations recevant un soutien étranger ou public peuvent aussi devoir s’affilier au Conseil de protection sociale (Social Welfare Council) et renouveler leur affiliation. Des groupes informels de tole ou de quartier peuvent fonctionner sans enregistrement équivalent à l’échelle nationale si leurs activités ne déclenchent pas une obligation légale d’enregistrement. La coexistence numérique bénéficie de garanties légales. La loi sur la vie privée (Privacy Act) protège les données personnelles telles que la caste, l’origine ethnique, la religion, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, les données d’identité, la correspondance et les données relatives au caractère. L’accès non autorisé à des données ou communications électroniques, leur divulgation, leur écoute ou leur enregistrement sont interdits, sauf consentement ou autorisation légale. Des caméras de vidéosurveillance peuvent être installées dans les lieux publics avec un avertissement, mais pas dans les toilettes, les salles de bains ou les vestiaires ; la surveillance d’une résidence ou d’un bureau est interdite. Les incidents informatiques peuvent être signalés au Bureau de lutte contre la cybercriminalité de la police népalaise (Nepal Police Cyber Bureau) au moyen de ses formulaires, en anglais ou en népalais, en personne ou par courriel. Il convient de conserver les URL, captures d’écran, identifiants de compte et horodatages. Les réclamations concernant les télécommunications peuvent être adressées à l’Autorité des télécommunications du Népal (Nepal Telecommunications Authority). Un danger immédiat peut être signalé à la police népalaise au 100 ou au numéro gratuit 16600141516. Les plaintes relatives aux droits humains peuvent être soumises à la Commission nationale des droits humains par sa procédure en ligne ou par la ligne d’assistance +977-1-5010000, accessible 24 heures sur 24. Les violences fondées sur le genre ou les violences domestiques peuvent être signalées à la Commission nationale des femmes au 1145. Aucun frais n’est publié pour ces voies d’urgence, mais les délais de réponse et l’accès local peuvent varier. Il convient de vérifier les arrêtés et procédures locaux exacts auprès du ward, de la municipalité ou de la municipalité rurale concernée, car le Népal ne dispose pas d’un code national unique couvrant tous les aspects de la vie quotidienne en commun.