Droit de l’immigration en Ouganda

Les voyageurs soumis à l’obligation de visa font généralement leur demande en ligne sur le portail officiel d’immigration électronique de l’Ouganda avant leur départ ; en règle générale, les visas ne sont pas délivrés à l’arrivée. Le demandeur choisit le type de visa, remplit le formulaire, téléverse les documents et soumet sa demande. Le passeport ou document de voyage doit normalement être valide pendant au moins six mois. La lettre d’approbation et le passeport sont présentés au point d’entrée, et un certificat de vaccination contre la fièvre jaune peut être exigé. Les ressortissants dispensés de visa doivent tout de même vérifier la liste officielle actuelle des exemptions et les conditions applicables. Une autorisation de visa est valide pendant 90 jours. Un visa ordinaire ou touristique permet normalement une entrée pour une durée maximale de trois mois et coûte 50 USD. Le séjour initial peut être prolongé de 60 jours au maximum, en deux périodes. Un visa de transit permet un séjour de sept jours au maximum, ne peut être prolongé et coûte 50 USD. Les visas à entrées multiples couvrent six, douze ou vingt-quatre mois, mais n’autorisent pas le travail et exigent généralement un certificat de police, un certificat de vaccination contre la fièvre jaune, des répondants ougandais et une lettre de motivation. La page de service actuelle indique un tarif de 100 USD pour six ou douze mois et de 200 USD pour vingt-quatre mois, tandis qu’un avis antérieur du NCIC indiquait 150 USD pour vingt-quatre mois ; vérifiez donc le portail officiel ou le barème en vigueur avant de payer. Le visa touristique d’Afrique de l’Est permet de visiter l’Ouganda, le Kenya et le Rwanda à des fins touristiques pendant 90 jours au maximum ; il n’est pas renouvelable, coûte 100 USD et est délivré par le pays de première entrée. Il n’autorise pas le travail. Les permis d’entrée couvrent le travail et les séjours de plus longue durée. Les catégories comprennent l’emploi diplomatique et officiel, l’emploi au gouvernement ougandais, l’agriculture, l’agrotransformation, les mines, le commerce général, l’industrie manufacturière, certaines professions, les missionnaires et bénévoles d’ONG, l’emploi salarié d’expatriés, les emplois correspondant à certaines compétences rares et la résidence fondée sur des revenus étrangers garantis sans emploi. Les ressortissants du Kenya et du Rwanda doivent obtenir un permis, mais sont exemptés des frais d’immigration. Les ressortissants de Tanzanie sont indiqués comme soumis à des frais de permis de travail de 1 550 USD. Une personne qui étudie en Ouganda pendant plus de quatre mois demande normalement un Student Pass, valable trois, six ou douze mois. La demande nécessite généralement une lettre d’admission, une lettre de soutien de l’établissement scolaire, une carte d’étudiant, une preuve de paiement, un passeport valide six mois, une photo et la preuve du statut actuel. Les demandes concernant des mineurs comprennent également les pièces d’identité et les justificatifs de statut du parent ou du tuteur. Le tarif est de 100 USD pour toute période accordée, et les ressortissants de la Communauté d’Afrique de l’Est en sont exemptés. La procédure comprend une demande en ligne, une approbation et la prise des données biométriques. Un Dependant Pass peut couvrir le conjoint, un enfant de moins de 18 ans ou un autre membre de la famille d’un résident étranger disposant d’un statut légal de travail, d’études ou de résidence. Il peut également couvrir une personne à charge étrangère d’un citoyen ougandais. Les justificatifs comprennent normalement les documents attestant du mariage, de la naissance ou d’un autre lien familial, le statut et le passeport du demandeur principal, le passeport de la personne à charge valable six mois, une photo et une lettre de motivation. Les frais indiqués sont de 200 USD pour un enfant, 350 USD pour un conjoint et 1 000 USD pour un autre membre de la famille. Les documents doivent être en anglais. Les frais ne sont pas remboursables et des frais bancaires peuvent s’appliquer. Les règles détaillées relatives aux permis, aux titres de séjour temporaires et aux séjours légaux de longue durée constituent l’essentiel pratique du droit de séjour en Ouganda. Un certificat de résidence peut être accordé à une personne légalement mariée à un Ougandais depuis au moins trois ans et résidant légalement dans le pays. D’autres possibilités de résidence documentées concernent une résidence continue de dix ans accompagnée d’une contribution au développement socioéconomique de l’Ouganda, un ancien citoyen ougandais ayant acquis une nationalité étrangère, ainsi qu’une résidence permanente fondée sur une contribution socioéconomique ou intellectuelle importante, dix ans de résidence légale continue et une bonne conduite ou intégrité. Les certificats peuvent être valables cinq ans, dix ans, à vie ou pour la période indiquée sur le certificat. Ces statuts ne sont pas accordés automatiquement au seul motif qu’une personne a vécu en Ouganda pendant une certaine période. La citoyenneté n’est pas automatique du seul fait d’être né en Ouganda. Pour présenter une demande fondée sur la naissance, il faut être né en Ouganda et avoir un parent ou un grand-parent appartenant à l’une des 65 communautés autochtones inscrites dans la Constitution, qui résidait en Ouganda au 1er février 1926. L’inscription comme citoyen peut être possible après dix ans de résidence et une contribution socioéconomique, ou par mariage avec un citoyen ougandais. Les informations actuelles du NCIC indiquent des frais non remboursables de 200 USD, auxquels s’ajoutent des frais d’approbation de 5 000 USD pour la catégorie de résidence de longue durée. Pour un mariage, le montant indiqué est de 200 USD, auxquels s’ajoutent 3 000 USD si le conjoint est un Ougandais autochtone ou 5 000 USD s’il est un citoyen inscrit. Les exigences de naturalisation comprennent vingt ans de résidence totale, dont une résidence continue pendant les 24 mois précédant la demande, une connaissance suffisante de l’anglais ou d’une langue ougandaise désignée, un casier judiciaire vierge, une bonne moralité et l’intention de résider de façon permanente. Les frais de demande sont de 100 000 UGX. La double nationalité est autorisée sous les conditions indiquées. Un adulte ayant la capacité juridique qui acquiert une nationalité étrangère peut devoir renoncer à sa nationalité si la loi étrangère l’exige, sous réserve de l’approbation du Conseil. Un ancien citoyen ougandais qui souhaite recouvrer sa nationalité fournit généralement une preuve de son ancienne citoyenneté, un passeport étranger, un certificat de bonne conduite délivré depuis moins de six mois, un rapport médical ou de santé mentale, un serment, une preuve d’activité professionnelle et les autres documents demandés ; les frais d’approbation indiqués sont de 400 USD. Les personnes qui demandent une protection peuvent s’inscrire auprès d’un bureau d’accueil des réfugiés, à la frontière, auprès du Bureau du Premier ministre ou dans un établissement d’accueil. Le Comité d’admissibilité au statut de réfugié examine les demandes d’asile. La protection peut s’appliquer en cas de crainte fondée de persécution liée à la race, à la religion, à la nationalité, aux opinions politiques ou à l’appartenance à un groupe social, ou en cas de guerre ou d’événements troublant gravement l’ordre public. Le Bureau du Premier ministre délivre une attestation temporaire de demandeur d’asile, renouvelable après trois mois, puis tous les mois pendant l’examen de la demande. Un demandeur d’asile inscrit séjourne légalement dans le pays et est protégé contre le renvoi en attendant une décision. Le conjoint et les enfants de moins de 18 ans peuvent demander le statut avec le demandeur, et les enfants non accompagnés peuvent déposer une demande indépendamment. Les réfugiés reçoivent des documents tels qu’une carte d’identité de réfugié ou un certificat de demandeur d’asile et peuvent avoir le droit de séjourner, de ne pas être refoulés, de bénéficier d’un traitement juste et non discriminatoire, de circuler, d’accéder à l’éducation, aux soins de santé, à l’emploi, aux services financiers et à un titre de voyage prévu par la Convention, sous réserve des exigences de sécurité. Ils doivent s’inscrire auprès du Bureau du Premier ministre, se soumettre au contrôle de sécurité, signaler les changements dans leur famille, respecter le droit ougandais et les règles d’ordre public, s’abstenir d’activités politiques et payer des impôts s’ils exercent un emploi rémunéré. L’inscription et les services aux réfugiés sont gratuits. La réinstallation n’est ni un droit ni une démarche individuelle : un renvoi par le HCR est nécessaire et aucun frais n’est facturé. Les demandes reposent généralement sur la page biographique du passeport, une photo, le statut ou le permis en cours de validité, une invitation, une admission, des justificatifs d’emploi ou de lien familial et, si nécessaire, un certificat de police ou un certificat de vaccination contre la fièvre jaune. Le numéro de demande en ligne permet de suivre le dossier. Un agent de l’immigration peut demander des renseignements supplémentaires. Selon le lieu, le paiement peut être effectué avant le dépôt ou après une demande de complément ; les données biométriques sont prises dans un bureau d’immigration ou un poste-frontière. Les sites non officiels de demande de visa exposent à la fraude et au refus d’entrée. Une entrée, un séjour ou un travail non autorisé peut entraîner une surtaxe, des poursuites, un départ organisé ou une expulsion. Une personne peut être détenue dans un centre de rétention de l’immigration pendant des poursuites ou une procédure d’éloignement. Le cautionnement d’immigration est gratuit. Les non-citoyens doivent porter leur passeport et une copie de leur statut valide. Les employeurs déposent des déclarations tous les six mois, les hôtels et lodges transmettent quotidiennement les déclarations concernant les non-citoyens et les personnes hébergeant un étranger le signalent au bureau d’immigration le plus proche. Une décision de refus d’un service d’immigration peut faire l’objet d’un recours auprès du ministre de l’Intérieur par le portail, dans les 30 jours, en joignant les frais de recours et le passeport au service d’inspection ou des affaires juridiques. Un recours tardif nécessite une demande d’autorisation hors délai. Sans recours, la personne doit partir immédiatement. Le refus du Comité d’admissibilité au statut de réfugié peut être contesté devant la Commission d’appel des réfugiés dans les 30 jours, avec une explication de tout retard. Une demande de contrôle juridictionnel peut suivre la décision de la Commission d’appel.