La vie en communauté à Saint-Marin

Les Giunte di Castello, dirigées par les Capitani di Castello, sont les principaux interlocuteurs locaux pour les questions de voisinage, les réunions citoyennes et les événements des Castelli. Elles coopèrent avec les Case di Castello, les Centri Sociali, les Parrocchie et les associations. Les sources examinées ne documentent ni conseil de quartier national ni service dédié de médiation de voisinage à l’échelle du pays. Les règles relatives au logement et à l’habitat partagé relèvent du domaine distinct du logement ; les conflits entre voisins, copropriétaires ou membres d’une famille peuvent toutefois entraîner des démarches auprès de la police ou des tribunaux. Le Corpo di Polizia Civile assure le contrôle territorial, la prévention des infractions et les enquêtes, la gestion des événements publics, les restrictions de circulation ou d’accès aux espaces publics, ainsi que les interventions d’urgence. La Gendarmeria et la Protezione Civile ont également des responsabilités définies. En règle générale, un événement public gratuit doit être déclaré au moins trois jours avant sa date, contre au moins vingt jours pour un événement payant. Une autorisation du Comando Gendarmeria et un avis de sécurité du Servizio Protezione Civile peuvent être exigés. Les fermetures temporaires de routes ou d’espaces publics sont soumises aux règles nationales applicables. La Pubblica Amministrazione reçoit les signalements concernant l’entretien des routes, l’éclairage public, les déchets, les espaces verts, le mobilier urbain, les nuisibles et les animaux sauvages ou errants. Un signalement n’est pas une plainte pénale formelle. Lorsque l’administration ou la police transmet un retour, l’identité de la personne ayant fait le signalement est généralement traitée de manière confidentielle. Le Punto di Facilitazione Digitale documente la mise à disposition gratuite d’un accompagnement numérique de base, et les réseaux prévus dans les Castelli pourraient élargir la participation numérique locale. Le cadre sammarinais en matière d’égalité protège l’égalité de traitement et la liberté de réunion et d’association. La Legge 28.04.2008 n.66 criminalise l’incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence fondée sur des caractéristiques raciales, ethniques, nationales ou religieuses, ou sur l’orientation sexuelle. La Legge 06.05.2016 n.57 met en œuvre la Convention d’Istanbul et traite des violences fondées sur le genre et des violences domestiques. L’Authority per le Pari Opportunità compte trois membres nommés pour un mandat de quatre ans ; elle peut recevoir des signalements formels (esposti), mener des études et promouvoir l’égalité et la participation. L’Ufficio Segreteria Tecnico-Amministrativa apporte un soutien en matière d’égalité, d’inclusion sociale et de droits des personnes handicapées. Le Polo per le Pari Opportunità prévu est un projet de réforme et ne prouve pas que les organismes existants ont déjà été remplacés. En cas de danger imminent, de violence ou de dommages importants, la voie d’escalade formelle passe par le Corpo di Polizia Civile ou la Gendarmeria, avec l’intervention du Tribunale lorsque cela est approprié. En 2025, le Corpo di Polizia Civile a enregistré 61 signalements portant sur des conflits familiaux ou de copropriété et des agressions, notamment des violences liées au genre. Quatre cas ont été transmis au Giudice Tutelare, 28 à Salute Mentale, 12 au Servizio Minori et 14 à l’Ufficio Violenza di Genere e Minori. Il a également enregistré deux inspections de sites liées à des actes de vandalisme et 70 signalements de dommages. Ces chiffres mesurent l’activité des services et non la prévalence des conflits à Saint-Marin. La participation citoyenne comprend l’Istanza d’Arengo, un droit de pétition formel ouvert aux citoyens sammarinais majeurs pour les questions d’intérêt public. La pétition est présentée à la Reggenza à midi, le premier dimanche suivant son investiture, puis fait l’objet d’un examen de recevabilité. Les pétitions portant sur la haine, le racisme, la discrimination, la diffamation ou l’insulte sont exclues. Les Giunte di Castello peuvent donner leur avis sur les pétitions locales. L’accesso civico generalizzato est ouvert aux citoyens sammarinais, aux résidents étrangers et aux personnes titulaires d’un permis de séjour, ainsi qu’aux entités juridiques locales, associations et fondations ; la copie ou la certification de documents peut entraîner des frais calculés selon un tarif. Pour faire du bénévolat formel dans la protection civile, il faut passer par une organisation enregistrée de la Protezione Civile ou un Gruppo dei Castelli. La demande est adressée au Capo del Servizio Protezione Civile. En vertu du D.D. n.9/2021, modifié par le D.D. 02.09.2024 n.143, une organisation doit compter au moins quatre membres opérationnels et renouveler son agrément tous les cinq ans. L’Unione coordonne les organisations et les groupes. Les sources ne documentent pas l’aide individuelle spontanée en cas de catastrophe comme une organisation reconnue équivalente. La vie numérique en communauté comprend la protection des données régie par la Legge 21.12.2018 n.171 et par l’Autorità Garante per la Protezione dei Dati Personali, indépendante. Les plaintes et demandes d’information peuvent être adressées au Garante. Le D.D. 29.03.2024 n.77 est officiellement indiqué comme abrogato, son abrogation étant prévue par le D.D. n.126/2024 ; les dispositions plus anciennes sur le cyberharcèlement ne doivent donc pas être présentées comme du droit en vigueur sans texte consolidé fiable. Selon le problème, le bon interlocuteur peut être une Giunta di Castello, la Pubblica Amministrazione, le Garante, un organisme chargé de l’égalité, la police, les tribunaux ou une association enregistrée.