Élections à Saint-Marin

Les élections nationales saint-marinaises renouvellent normalement tous les cinq ans le Consiglio Grande e Generale, le parlement du pays. Une élection anticipée peut suivre la perte de 30 membres ou l’échec d’un programme gouvernemental ou de nominations ministérielles. Les électeurs choisissent des listes sur un bulletin unique national. Une liste doit être soutenue par au moins 90 électeurs, présenter de 12 à 60 candidats avant midi le 40e jour précédant l’élection et ne peut compter plus des deux tiers de candidats du même sexe. Une coalition doit produire un engagement notarié à obtenir une majorité parlementaire et à appliquer un programme gouvernemental. Les sièges sont attribués proportionnellement au moyen de diviseurs successifs de 1, 2, 3, etc. Une liste doit normalement atteindre au moins 0,4 % multiplié par le nombre de listes participantes, sans que le seuil puisse dépasser 3,5 % des suffrages valides. Une majorité est reconnue lorsqu’une liste ou coalition obtient 50 % plus une voix valablement exprimée, ou le plus grand nombre de voix avec au moins 30 des 60 quotients d’attribution des sièges. Une prime de stabilité peut porter la majorité gouvernementale à 35 sièges. Si aucune liste ou coalition n’est admissible, deux mandats de négociation sont tentés ; un second tour peut ensuite avoir lieu le deuxième dimanche suivant entre les deux listes ou coalitions arrivées en tête. Ce scrutin détermine le vainqueur, mais les sièges restent répartis selon le premier tour et les votes préférentiels ne sont pas utilisés au second. Les citoyens saint-marinais âgés de 18 ans ou plus le jour de l’élection peuvent voter, sauf exclusion légale, par exemple incapacité juridique, certaines condamnations définitives, perte d’une fonction politique ou privation des droits politiques. Les listes électorales sont révisées chaque année, publiées au plus tard le 31 janvier et peuvent faire l’objet de réclamations jusqu’à midi le 28 février. Les réclamations doivent être tranchées au plus tard le 15 mars. Le certificat électoral arrive normalement par courrier au plus tard le 15e jour précédant le scrutin ; l’Ufficio Elettorale di Stato délivre un duplicata si nécessaire. Le vote national a lieu de 07 h à 20 h ; les personnes déjà présentes peuvent voter jusqu’à 21 h. Les électeurs présentent un document d’identité saint-marinais, même périmé ; en son absence, le président du bureau ou un scrutateur peut confirmer l’identité, ou deux électeurs connus peuvent le faire. Le vote par procuration est interdit. Le vote assisté exige un certificat médical ; la demande de vote à domicile doit généralement parvenir avant 14 h le 13e jour précédant l’élection. Les téléphones et appareils photo sont interdits dans l’isoloir. Les résidents à Saint-Marin peuvent exprimer jusqu’à trois préférences dans la liste choisie ; les électeurs à l’étranger choisissent uniquement une liste ou une coalition. Les candidats doivent avoir le droit de vote, être âgés d’au moins 21 ans et être domiciliés dans la République. Les membres de la Gendarmerie, de la police civile, de l’unité en uniforme de la Garde de la forteresse, les agents diplomatiques ou consulaires, les magistrats et le procuratore del fisco ne peuvent se présenter tout en occupant ces fonctions. Les déclarations de candidature comprennent des informations fiscales, les revenus, les avoirs et une déclaration relative aux associations secrètes. Un mandat parlementaire est incompatible avec les fonctions de Capitano ou de membre d’une Giunta ; en cas d’incompatibilité, l’élu dispose généralement de 15 jours pour choisir. Les élections locales élisent un Capitano di Castello et une Giunta dans chacun des neuf Castelli. Ceux comptant au moins 2 500 habitants élisent un Capitano et sept membres de Giunta ; les plus petits élisent un Capitano et cinq membres. Les citoyens saint-marinais adultes résidant dans le Castello concerné peuvent voter, ainsi que les résidents étrangers justifiant d’au moins dix années de résidence ininterrompue à la date de référence applicable. Le bulletin local indique un Capitano et le symbole d’une liste ; il permet jusqu’à deux préférences pour des membres de Giunta de la même liste. Si une seule liste se présente, elle doit obtenir 35 % des suffrages valides, faute de quoi une nouvelle élection a lieu. Pour les élections locales de 2025, l’AASS proposait un transport électoral gratuit sur réservation préalable. Les Capitani Reggenti ne sont pas élus directement par l’électorat général : ils le sont par le Consiglio Grande e Generale. Les référendums constituent un scrutin direct distinct et ne suivent pas la procédure ordinaire des élections parlementaires. Le dépouillement aux bureaux de vote est public ; le bureau central consolide normalement les résultats à 14 h le lendemain et le ministère de l’Intérieur publie les résultats sous deux jours. Les contestations de l’éligibilité ou du déroulement de l’élection sont généralement portées devant la Giunta Permanente delle Elezioni sous cinq jours. Le Consiglio Grande e Generale confirme le résultat, les élus prêtent serment dans les deux mois et les sièges parlementaires vacants reviennent principalement au candidat suivant de la même liste. La participation électorale n’entraîne pas de frais locaux ; les candidats peuvent avoir des frais de notaire et d’authentification.