Droit de l’immigration au Soudan

Pour entrer au Soudan, il faut généralement un passeport valide et un visa d’entrée ; les exigences dépendent de la nationalité et du motif du voyage. Le ministère de l’Intérieur et la Direction générale des passeports et de l’immigration traitent les visas, les permis de séjour et les autorisations d’entrée ou de sortie. Le Département des étrangers, le Registre civil et les bureaux locaux de l’immigration peuvent également intervenir. Un résident étranger a normalement besoin d’un passeport, d’un permis de séjour et d’un numéro d’étranger ou d’une carte d’étranger. Une carte SIM pour visiteurs valable jusqu’à trois mois ne crée pas un statut de résident. Les pratiques administratives peuvent différer pour les visites, les voyages d’affaires, l’emploi, les études et la présence familiale. Aucune liste publique nationale unique et fiable n’a été vérifiée pour toutes les situations d’études ou de famille. L’entrée ou le séjour n’autorise pas automatiquement à travailler. La loi de 2001 sur l’emploi des non-Soudanais prévoit un permis de travail distinct, délivré par le bureau du travail compétent. Les employeurs et les travailleurs étrangers doivent clarifier la situation du permis avant le début du travail. Un parrainage, une attestation de l’employeur et d’autres documents propres au motif peuvent être demandés, mais les exigences publiées ne sont pas uniformes dans tout le pays. Le système de protection du Soudan repose sur la loi de 2014 sur l’organisation de l’asile et est principalement administré par la Commission pour les réfugiés, appelée COR, avec le ministère de l’Intérieur. L’inscription auprès de la COR peut établir le statut de demandeur d’asile ou de réfugié et fournir un document d’identité. Le Soudan est également lié par les normes pertinentes des Nations unies et de l’Union africaine en matière de réfugiés, notamment le principe de non-refoulement, qui limite le renvoi d’une personne vers un lieu où elle risque un préjudice visé par ces protections. Dans le cadre légal, les demandeurs d’asile bénéficient d’un traitement comparable à celui des réfugiés pour les secours publics, l’éducation de base, l’accès aux tribunaux et la pratique religieuse. Les réfugiés doivent généralement avoir une pièce d’identité de réfugié valide et des autorisations de déplacement et de séjour ; ils peuvent être tenus de rester à un lieu désigné. L’activité indépendante et les professions libérales ne sont pas automatiquement libres de restrictions. Il n’existe pas d’exigence générale de cours de langue ou d’intégration pour le séjour qui soit documentée de manière fiable, ni de passage automatique du séjour professionnel, étudiant ou familial à la résidence permanente. Les sources examinées n’établissent pas l’existence d’un statut distinct de résidence illimitée sécurisé ; les renouvellements et autorisations administratives restent donc essentiels. La naturalisation exige généralement d’avoir au moins 18 ans et la pleine capacité juridique, de résider légalement de manière continue, de présenter une bonne conduite, de ne pas avoir certaines condamnations et de prêter serment. Les sources divergent sur l’exigence de cinq ou de dix années de résidence ; l’autorité compétente devrait confirmer la règle avant le dépôt d’une demande. Une étrangère mariée à un homme soudanais peut avoir accès à une voie légale après au moins deux ans de résidence commune, sous réserve de la loi applicable et du pouvoir discrétionnaire ministériel. La nationalité acquise par naissance, notamment les demandes par l’intermédiaire d’une mère soudanaise, les enfants trouvés et les questions liées aux nationalités soudanaise et sud-soudanaise nécessitent l’examen individuel des documents. Les infractions aux règles d’immigration ou d’enregistrement peuvent entraîner des contrôles, une détention ou un placement, un éloignement ou une expulsion. La loi de 2014 sur l’organisation de l’asile prévoit des droits d’appel en cas de rejet d’une demande d’asile, mais l’instance et les délais ordinaires d’appel pour les décisions de visa ou de séjour ne sont pas établis de manière fiable dans tout le pays. Les frais, délais de traitement et échéances de renouvellement varient également selon la procédure et le lieu. Il faut vérifier localement l’accès administratif à Port-Soudan, Khartoum et dans les autres régions, car les conflits et les interruptions institutionnelles peuvent changer le bureau capable de traiter un dossier.