Droit du travail en Ukraine

En Ukraine, le droit du travail régit la relation entre une personne qui travaille et l’employeur qui organise et rémunère ce travail. Sa principale source est le Code du travail ukrainien, ainsi que d’autres règles relatives à l’emploi et à la protection sociale. Un salarié est appelé працівник et un employeur роботодавець. La relation de travail repose normalement sur un contrat de travail (трудовий договір), qui décrit le travail, les parties et les principales conditions. Le livret de travail (трудова книжка) est un document retraçant l’emploi, même si d’autres documents et registres officiels peuvent aussi prouver le parcours professionnel. L’embauche comprend généralement un accord sur le poste, le salaire, les horaires, le lieu de travail et la date de début. L’employeur doit enregistrer officiellement l’emploi et informer le salarié des conditions importantes. Un contrat de droit civil peut sembler similaire, mais il porte normalement sur un résultat précis plutôt que sur un travail régulier effectué sous la direction quotidienne de l’employeur. Les salariés ont généralement droit au salaire convenu, au repos, aux congés, à des conditions de travail sûres et à une protection contre la discrimination illégale. Les employeurs doivent organiser le travail dans le respect de la loi, protéger la santé et la sécurité, tenir les registres requis et verser les cotisations sociales applicables. L’emploi peut prendre fin d’un commun accord, par démission, à l’échéance d’un contrat à durée déterminée licite ou pour un autre motif prévu par la loi. La procédure correcte dépend du motif. Les avis écrits, les décisions de l’employeur, les documents d’emploi et les paiements finaux constituent des preuves importantes. Un différend au travail peut d’abord être signalé à l’employeur ou à un syndicat. Le service national du travail (Держпраці) peut jouer un rôle d’inspection et de contrôle. Un salarié peut aussi saisir un tribunal si un droit a été violé. Il peut être difficile de prouver ses droits lorsque le travail était informel ou que les accords étaient uniquement oraux. Les messages, les horaires, les justificatifs de paiement, les décisions, les témoignages et les copies de contrats peuvent aider à établir ce qui s’est réellement passé. La première étape consiste à déterminer si la relation relève d’un emploi salarié ou d’un contrat civil, à rassembler les documents et à noter les événements importants dans l’ordre. En cas de licenciement grave, de salaire impayé, de blessure ou de discrimination, il est utile de demander rapidement conseil à un avocat ukrainien spécialisé en droit du travail, à un syndicat ou à un organisme public compétent.