Élections dans la Cité du Vatican

La Cité du Vatican ne possède pas de système général d’élections publiques doté d’un registre d’électeurs citoyens, de circonscriptions, de bulletins de partis politiques ou de bureaux de vote publics. L’équivalent fonctionnel d’une élection nationale est le conclave, l’élection interne du Souverain Pontife par le Collège des cardinaux. Les cardinaux électeurs sont les cardinaux qui ont le droit de vote au titre des règles applicables. Cette élection relève principalement du droit canonique, mais elle désigne également le futur chef de l’État de la Cité du Vatican. La période pendant laquelle la charge pontificale est vacante s’appelle sede vacante, ou Sede Apostolica vacante. Durant la sede vacante, le Collège des cardinaux assure la continuité institutionnelle, tandis que les congrégations générales préparent l’élection et traitent les questions urgentes liées à la vacance. Après le décès d’un pape, les Novendiales correspondent traditionnellement à neuf jours de deuil. Le conclave attend normalement 15 jours pleins l’arrivée des cardinaux électeurs absents et doit commencer au plus tard 20 jours après la vacance ; il peut commencer plus tôt si tous les électeurs admissibles sont présents. Un cardinal électeur arrivé en retard peut participer tant que l’élection n’est pas terminée. La participation est généralement obligatoire, sauf notamment en cas de maladie ou d’autre empêchement grave. Les cardinaux qui ont atteint l’âge de 80 ans avant le décès ou la vacance n’ont pas le droit de vote. La norme applicable fixe à 120 le nombre maximal de cardinaux électeurs, mais une déclaration de 2025 a confirmé que le Souverain Pontife peut accorder une dispense permettant au Collège de dépasser ce nombre. Avant d’entrer au conclave, les électeurs jurent de garder le secret. Ils séjournent à la Domus Sanctae Marthae ; les communications avec l’extérieur, les contacts avec les médias, l’enregistrement et les technologies de transmission sont interdits. Les influences extérieures, les promesses de vote, les accords électoraux et tout veto d’État sont également interdits. Le conclave se déroule dans la Cité du Vatican, principalement dans la chapelle Sixtine. Le vote se fait uniquement per scrutinium, c’est-à-dire au moyen de bulletins secrets dépouillés. Le premier jour, la procession et le serment peuvent être suivis d’un seul tour de scrutin. Les jours suivants, le programme habituel prévoit deux scrutins le matin et deux l’après-midi. Chaque électeur inscrit à la main le nom d’un candidat sur un bulletin portant la formule « Eligo in Summum Pontificem ». Trois scrutateurs comptent et vérifient les bulletins ; trois infirmarii recueillent ceux des électeurs incapables de se rendre à la chapelle ; trois réviseurs contrôlent le décompte. Ces fonctions sont attribuées par tirage au sort. Un candidat doit obtenir au moins les deux tiers des bulletins exprimés par les électeurs participants. Si trois jours s’écoulent sans résultat, une journée est consacrée à la prière, à la réflexion et à la discussion. Les scrutins suivants peuvent alors être limités aux deux candidats arrivés en tête, mais la majorité des deux tiers reste requise. Les bulletins et les notes sont brûlés et le résultat est placé sous scellés pour archivage. L’élection devient valable lorsque le candidat choisi l’accepte et choisit un nom pontifical. Le résultat est ensuite annoncé publiquement. En droit canonique, la nouvelle autorité pontificale prend effet avec l’acceptation légitime et la consécration épiscopale requise par le canon 332 du Code de droit canonique (Codex Iuris Canonici), et la sede vacante prend fin. La Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican (Legge Fondamentale dello Stato della Città del Vaticano), datée du 31 juillet 2026, confirme le statut du Souverain Pontife comme souverain doté de pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Elle a remplacé avec effet immédiat la loi du 13 mai 2023. La Commission pontificale pour l’État de la Cité du Vatican et le Gouvernorat sont donc des organes nommés, et non des organes choisis lors d’une élection publique. Le Souverain Pontife nomme les membres de la Commission, y compris son président, normalement pour cinq ans. Le président de la Commission préside également le Gouvernorat ; le Souverain Pontife nomme le secrétaire général pour cinq ans, sur proposition du président. Aucune élection publique directe du pape, de la Commission, du président du Gouvernorat ou d’autres organes de l’État n’a été identifiée. Il n’existe ni frais d’élection publique ni procédure d’inscription des citoyens sur les listes électorales ; les coûts institutionnels d’un conclave, notamment l’hébergement, les repas, l’assistance médicale et les services techniques, sont pris en charge en interne.