Logement dans la Cité du Vatican

La Cité du Vatican exerce une fonction résidentielle établie, mais très restreinte. Les principaux termes locaux sont la résidence (residenza), c’est-à-dire la résidence autorisée, l’autorisation de résider (autorizzazione a risiedere) et le logement attribué (alloggio). Le logement est principalement lié à une fonction officielle, à un service rendu au Saint-Siège ou à l’État de la Cité du Vatican, à une institution liée à l’Église ou à un lien familial autorisé. La population résidente recensée était de 882 personnes au 31 décembre 2024. Les personnes pouvant y prétendre comprennent le personnel de service officiellement autorisé, les personnes autorisées par le pape, ainsi que les conjoints ou enfants de citoyens du Vatican qui justifient leur lien familial. Le cardinal secrétaire d’État statue sur les cas liés au Saint-Siège ou à une institution associée ; le cardinal président du Gouvernorat est compétent dans les autres cas. Les administrations vaticanes compétentes attribuent les logements disponibles. Le Gouvernorat est l’administration centrale ; la Direction des infrastructures et des services (Direzione Infrastrutture e Servizi) s’occupe des biens immobiliers, de l’urbanisme, de la construction, de l’entretien et des systèmes techniques. Le cadre juridique comprend la loi sur la citoyenneté, la résidence et l’accès du 22 février 2011 ainsi que les articles 3 à 5 et 9 du traité du Latran. Le droit italien du logement ne régit pas automatiquement un logement situé dans la Cité du Vatican, qui possède sa propre souveraineté et ses propres pouvoirs en matière de propriété. Les sources disponibles documentent des concessions d’usage, mais pas de procédure générale permettant d’acheter un logement. Elles ne documentent pas non plus de procédure publique de demande destinée à la population générale. Aucune donnée officielle publique n’a été trouvée sur les loyers, les dépôts de garantie, les prix d’achat, les frais de demande, les critères d’attribution ou les délais de traitement. Les conditions internes peuvent dépendre du bureau ou de l’institution concernée. Aucun dispositif général d’aide au logement, de logement social, de location privée par l’intermédiaire d’agents immobiliers ou de marché locatif autonome n’est documenté dans l’État de la Cité du Vatican. Une concession peut être révoquée avec un préavis raisonnable et, pour des motifs justifiés, immédiatement. L’autorité compétente peut également ordonner un changement de logement moyennant un préavis. La révocation du logement entraîne normalement celle de la residenza, sauf décision différente. Les citoyens et résidents ne peuvent héberger d’autres personnes dans un logement concédé sans l’autorisation du cardinal président. En vertu du décret n° 710/2024, un hébergement non autorisé peut entraîner une amende de 10 000 EUR à 25 000 EUR, une suspension de la concession d’au moins six mois et d’au plus trois ans, ou la révocation de la concession. Le logement et le droit de résidence peuvent prendre fin si une personne renonce à sa residenza, perd l’autorisation de résider, quitte la fonction ou le service concerné, ou perd la concession du logement. Un séjour temporaire hors de la Cité du Vatican ne met pas à lui seul fin à la residenza si le logement reste disponible et qu’aucun abandon n’est établi.