Emploi au Yémen

Le cadre formel de l’emploi au Yémen repose principalement sur le Code du travail n° 5 de 1995 et ses amendements ultérieurs. Les agents publics relèvent de la loi sur la fonction publique n° 19 de 1991. Les emplois militaires et de sécurité, le service diplomatique, le travail domestique, le travail occasionnel et une grande partie du travail agricole et pastoral peuvent relever d’un autre régime ou être exclus du Code du travail ; les règles applicables dépendent donc du type de travail et de l’institution. Les règles nationales s’appliquent dans tout le Yémen, mais l’accès pratique et leur application peuvent varier selon le gouvernorat, le district et l’institution. Un demandeur d’emploi peut s’inscrire auprès du ministère des Affaires sociales et du Travail ou du bureau du travail desservant son lieu de résidence. L’inscription consigne l’âge, la profession, les qualifications, l’expérience antérieure et l’adresse. Le bureau doit remettre un reçu indiquant la date, l’heure et le numéro d’inscription. Le placement officiel repose sur l’adéquation du profil et l’ordre d’inscription. Un employeur doit déclarer un poste vacant dans les sept jours, avec le poste, le salaire et la période prévue pour le pourvoir. Si le ministère ne propose aucun candidat dans les 15 jours, l’employeur peut pourvoir directement le poste et déclarer l’embauche dans les sept jours. Les démarches liées à l’emploi sont gratuites pour les citoyens yéménites. Les recherches disponibles n’ont pas établi l’existence d’un portail numérique national vérifié pour l’emploi. Un contrat de travail individuel officiel est rédigé en arabe et établi en trois exemplaires pour le travailleur, l’employeur et le bureau du ministère. Il indique au minimum la rémunération, les tâches, le lieu de travail, la date de début et la durée. À défaut de durée déterminée convenue, le contrat est réputé à durée indéterminée. Une période d’essai peut durer jusqu’à six mois et ne peut être utilisée qu’une seule fois pour le même travail. En l’absence de contrat écrit, des moyens de preuve admis peuvent tout de même établir la relation d’emploi, mais il est alors plus difficile de prouver la rémunération, les tâches et la durée. Les travailleurs étrangers ont généralement besoin d’un permis de séjour et de travail, de qualifications adaptées et d’une aptitude sanitaire. Le poste autorisé doit correspondre au permis de travail et l’employeur doit démontrer qu’aucun travailleur yéménite qualifié n’est disponible. Dans le cadre indiqué, les travailleurs étrangers ne peuvent dépasser 10 % de l’effectif yéménite de l’employeur. Les permis de travail sont payants, alors que les démarches liées à l’emploi sont gratuites pour les citoyens yéménites. Le Code du travail fixe des normes minimales de rémunération et de conditions de travail. La rémunération ne peut être inférieure au minimum appliqué à l’administration de l’État, et la rémunération à la pièce ne peut être inférieure au minimum journalier applicable à la branche concernée. L’employeur paie dans la monnaie légale, sur le lieu de travail et au jour de paie habituel. Les salaires mensuels sont dus au plus tard le sixième jour du mois suivant ; les salaires versés par quinzaine, au plus tard le troisième jour après la période de paie ; et les salaires horaires, journaliers ou hebdomadaires, au moins chaque semaine. Le solde final est dû le lendemain de la fin de l’emploi, ou dans les six jours lorsque le travailleur démissionne. Les retenues sur salaire exigent généralement un jugement définitif ou un accord. Une retenue pour dommages ne peut dépasser 25 % du salaire mensuel de base. Le travail de nuit donne droit à une majoration de 15 %, le travail posté admissible à une majoration de 10 %, et les heures supplémentaires sont payées à 1,5 fois le taux normal ou à deux fois ce taux pour le travail de nuit, les jours de repos et les jours fériés. L’employeur ne peut remplacer sans le consentement du travailleur un salaire mensuel par une rémunération horaire, journalière ou à la pièce. La durée normale du travail est limitée à huit heures par jour et 48 heures par semaine sur six jours ouvrés, suivies d’un jour de repos payé. Pendant le ramadan, la limite indiquée est de six heures par jour et 36 heures par semaine. Une pause peut durer jusqu’à une heure, et le travail continu ne peut dépasser cinq heures. Le travail régulier et les heures supplémentaires ne peuvent dépasser ensemble 12 heures par jour. Le vendredi est le jour de repos hebdomadaire habituel, mais un autre jour peut être convenu. L’horaire de travail doit être affiché. Les congés annuels sont d’au moins 30 jours par année de service, soit 2,5 jours par mois ; le report est limité à la moitié du droit acquis. Les jours fériés s’y ajoutent. Le barème de congé maladie rapporté prévoit le maintien intégral du salaire pendant deux mois, 85 % pendant les troisième et quatrième mois, 75 % pendant les cinquième et sixième mois, puis 50 % pendant les septième et huitième mois, suivis dans certains cas d’un congé sans solde. Les accidents du travail et maladies professionnelles ouvrent droit au maintien intégral du salaire sur recommandation médicale. Après quatre ans de service, un travailleur peut bénéficier une fois de 20 jours de congé pour le hajj. Le congé de grossesse est de 60 jours à plein salaire, auxquels s’ajoutent 20 jours en cas d’accouchement difficile ou de jumeaux. Les travailleurs doivent s’acquitter de leurs fonctions avec loyauté et régularité, suivre les instructions licites et les règles de sécurité, respecter les horaires, protéger les informations confidentielles, développer leurs compétences et restituer les outils ou matériaux. Les employeurs sont responsables de la sécurité, des informations sur le lieu de travail, des registres, du respect de la dignité au travail et de la formation. Un travailleur ne doit pas être affecté à des tâches sensiblement différentes sans son consentement. Les mesures disciplinaires peuvent comprendre un avis écrit ou un avertissement, une retenue sur salaire pouvant atteindre 20 % du salaire de base, ou un licenciement sans perte des autres créances acquises. Une sanction grave doit être précédée d’une enquête ; le travailleur peut présenter sa défense et recourir à un syndicat ou à un représentant des travailleurs. L’Administration générale de l’inspection du travail et l’Administration générale de la santé et de la sécurité au travail du ministère assurent les inspections officielles. Les inspecteurs peuvent examiner les lieux de travail et les documents. La procédure habituelle est un avertissement, une mise en conformité, puis une sanction ou un arbitrage. La Société générale d’assurance sociale surveille les cotisations d’assurance sociale. L’application pratique est inégale : les petites et moyennes entreprises sont souvent peu inspectées, les accidents du travail sont sous-déclarés et les recherches disponibles n’ont pas établi de registre national fiable des entreprises ou des inspections. Un droit légal ne garantit donc pas qu’un travailleur puisse l’obtenir rapidement dans la pratique. Un conflit du travail commence normalement par une tentative de règlement interne dans un délai d’un mois. En cas d’échec, le travailleur peut demander une médiation du ministère pendant deux semaines au maximum. Le différend peut ensuite être soumis à un comité d’arbitrage dans les deux semaines suivant l’échec de la médiation. Des comités siègent dans la capitale et les gouvernorats et comprennent des représentants du ministère, des employeurs et des travailleurs. Un travailleur peut contester une décision disciplinaire dans un délai d’un mois. Pour un licenciement abusif, le cadre juridique disponible prévoit une indemnisation en plus des salaires impayés, du préavis et des autres créances ; l’indemnisation accordée par le comité d’arbitrage est plafonnée à six mois de salaire. La réintégration n’a pas été identifiée dans l’évaluation disponible de l’OIT. L’emploi peut prendre fin par préavis, licenciement immédiat dans certains cas graves, démission, fermeture définitive, suppression de poste admissible, départ à la retraite ou inaptitude médicale. Le préavis est de 30 jours pour un salaire mensuel, 15 jours pour un salaire versé par quinzaine et une semaine pour un salaire horaire, journalier, hebdomadaire ou à la pièce. Une indemnité compensatrice de préavis est possible. Un certificat de travail doit être délivré gratuitement. Le régime d’assurance sociale signalé peut prévoir une pension ou un versement forfaitaire ; sinon, l’indemnité minimale indiquée est d’un mois de salaire par année de service. De nombreux travailleurs dépendent plutôt de l’embauche directe informelle, des petites entreprises, de l’agriculture, du travail journalier ou à la pièce et des réseaux personnels. Les données sur la population active sont limitées : l’enquête de 2013–2014 estimait que 73,2 % de l’emploi était informel, tandis qu’une évaluation nationale de 2024 fondée sur un modèle de l’OIT pour 2023 estimait qu’environ un tiers des adultes faisaient partie de la population active, qu’environ la moitié des travailleurs étaient indépendants et que 30 % travaillaient dans le secteur public. Ces chiffres sont anciens ou modélisés et ne doivent pas être considérés comme une enquête nationale actuelle. Les programmes d’emploi d’urgence, les aides aux moyens de subsistance, les apprentissages, la formation professionnelle ou commerciale et le soutien aux microentreprises peuvent offrir des solutions de remplacement, notamment dans le cadre de programmes associés à ERRY III, au PNUD, à l’OIT, à la FAO et au PAM. L’accès dépend du projet, du groupe cible et des gouvernorats sélectionnés ; certains programmes accordent une attention particulière aux femmes, aux jeunes et aux communautés rurales. Ces programmes ne créent pas un droit général et ne remplacent pas un contrat de travail. Les données disponibles de l’OIT et du PNUD sur l’apprentissage recensent 802 participants dans l’ensemble du programme et 74 formations achevées à Radfan et Lahj, dont 35 femmes. Vérifiez auprès du bureau ou du programme responsable la disponibilité locale, l’admissibilité actuelle et le statut juridique du travail proposé.