L’endettement en Zambie

En Zambie, la gestion de la dette est fragmentée : aucun système national unique de conseil ou d’allègement des dettes des ménages n’a été établi. Un emprunteur peut avoir affaire à une banque commerciale, à un établissement financier recevant des dépôts, à une institution de microfinance accordant des crédits à la consommation, à une société de crédit-bail ou de financement, à un prêteur informel, à un membre de la famille, à un groupe d’épargne, à une banque villageoise, à une coopérative d’épargne et de crédit ou à un prêteur lié à l’employeur. Les droits et les risques applicables dépendent du prestataire, du contrat, de l’existence d’une garantie et du statut de l’emprunteur, particulier ou entreprise. Selon le rapport 2024 de la Banque de Zambie sur le secteur financier, le pays comptait 15 banques commerciales, 10 établissements financiers recevant des dépôts, 23 institutions de microfinance octroyant des crédits à la consommation, 5 établissements de crédit-bail ou de financement et 1 bureau d’information sur le crédit. Un bureau d’information sur le crédit (CRB) collecte et fournit des renseignements sur les antécédents de crédit utilisés dans les décisions de prêt. L’enquête FinScope Zambie 2020 a établi que 21,8 % des adultes avaient emprunté au cours des 12 mois précédents, que la famille ou les amis représentaient 62,9 % des sources d’emprunt et que l’accès au crédit informel était de 17,8 %. Kaloba, Chilimba, les groupes d’épargne, les banques villageoises et les coopératives d’épargne et de crédit restent des pratiques pertinentes localement. Il s’agit des données localisées les plus récentes sur la demande d’emprunt repérées dans les recherches ; elles ne renseignent pas sur la prévalence en 2026. Dans l’enquête de 2020, seuls 6,4 % des adultes connaissaient le CRB. L’octroi de crédits formels implique normalement une identification du client, une vérification des revenus et de la capacité de remboursement ainsi que l’utilisation d’informations sur ses antécédents de crédit. La Banque de Zambie exige des prêteurs réglementés qu’ils consultent les renseignements du CRB et respectent les ratios du service de la dette et les règles d’évaluation de la capacité de remboursement. Avant que l’emprunteur ne s’engage, une fiche de renseignements clés, appelée couramment KFS, doit indiquer le taux d’intérêt, la durée du prêt, les frais de dossier et d’assurance, le total des intérêts et le montant total à rembourser. L’emprunteur doit comparer les montants totaux à rembourser, et pas seulement les échéances annoncées. Les fournisseurs de crédit en ligne non agréés présentent des risques accrus de frais excessifs, d’usage abusif des données personnelles et de recouvrement abusif ; la procédure de plainte réglementée habituelle peut ne pas être accessible. Les prêts numériques et liés à la paie ont accru la pression sur les remboursements des ménages. Le rapport de la Banque de Zambie d’avril 2026 sur le secteur financier relevait un taux de créances non performantes de 18,8 % pour le crédit numérique au quatrième trimestre 2025. Les retards de paiement sur les prêts accordés aux agents du secteur public atteignaient 16,2 %, dépassant le seuil prudentiel de 10 %. Les causes déclarées comprenaient l’accumulation de prêts, les tentatives de contourner les limites du service de la dette, des informations incomplètes sur les clients et des défaillances des systèmes de recouvrement. Contracter un nouveau prêt pour en rembourser un autre peut augmenter le coût total et masquer l’insoutenabilité du plan de remboursement. Les emprunts informels peuvent s’appuyer sur les règles d’un groupe, des relations personnelles ou un accord privé plutôt que sur les obligations d’information et les procédures de plainte d’un prêteur réglementé. Le recouvrement dépend des termes de l’accord, des preuves disponibles et du statut juridique de l’arrangement. Conservez les relevés des sommes reçues, du capital restant dû, des intérêts, des frais, des dates d’échéance, des versements, des messages et de toute garantie fournie. Une entente verbale peut être difficile à prouver en cas de désaccord. Pour une dette garantie, les biens meubles peuvent comprendre des véhicules, des équipements, des stocks, des récoltes, du bétail, des créances ou des comptes bancaires. Le registre des sûretés mobilières (MPRS), géré par l’intermédiaire de la PACRA, enregistre les états de financement et permet les recherches. En règle générale, l’enregistrement détermine le rang en fonction de l’ordre d’enregistrement ou du principe du premier inscrit. Un créancier garanti peut signifier un avis d’exécution et, lorsque les conditions légales sont réunies, engager une exécution extrajudiciaire ou autonome ou une procédure accélérée devant les tribunaux. Des droits de remboursement anticipé et de remise en vigueur peuvent s’appliquer ; la mainlevée d’une sûreté doit être enregistrée en conséquence. Le MPRS est accessible en ligne 24 heures sur 24, mais il faut vérifier les frais en vigueur au regard du barème applicable. En cas de retard de paiement, le prêteur peut appliquer les frais prévus au contrat, communiquer les renseignements au CRB et engager le recouvrement. Contacter rapidement le prêteur peut permettre de négocier et de documenter un rééchelonnement ou un règlement amiable, mais aucun plan national général de réaménagement des dettes des ménages n’a été identifié. Demandez un relevé à jour et vérifiez les erreurs éventuelles dans le contrat, la KFS, l’historique des paiements et les renseignements du CRB. Pour un prestataire de services financiers réglementé, déposez d’abord une plainte auprès du prestataire, puis auprès de la Banque de Zambie si la réponse est insatisfaisante. Une plainte relative à la conduite du marché ou à la protection des consommateurs peut aussi relever de la Commission de la concurrence et de la protection des consommateurs. Une action en justice peut être portée devant le tribunal des petites créances ou un tribunal ordinaire, puis être suivie de l’exécution du jugement. En vertu de la loi sur les débiteurs, un simple défaut de paiement n’entraîne généralement pas d’emprisonnement, bien qu’il existe des exceptions prévues par la loi. Un particulier peut utiliser la loi de 1967 sur la faillite en déposant une requête en tant que débiteur ou créancier. La procédure peut comprendre une ordonnance de séquestre, l’intervention du séquestre officiel, l’administration de la succession et une éventuelle libération. Les frais judiciaires et d’insolvabilité, la durée et les conséquences dépendent du dossier. Les entreprises relèvent d’un autre cadre. La loi n° 9 de 2017 sur l’insolvabilité des entreprises prévoit le redressement d’entreprise, les plans ou accords de compromis, la mise sous séquestre et la liquidation. Les nominations concernées doivent être déposées auprès de la PACRA dans un délai de 14 jours. Une entreprise doit évaluer les possibilités de redressement et de restructuration avant que les actifs ou les documents ne disparaissent, car les créanciers garantis, les employés, les créanciers fiscaux et les autres créanciers peuvent avoir des droits et des rangs différents. La dette publique correspond aux obligations de l’État zambien ; elle ne remplace pas les recours d’un emprunteur privé. La Zambie a fait défaut en 2020, rejoint le Cadre commun du G20 en 2021 et achevé un échange d’euro-obligations le 11 juin 2024. Selon les rapports du FMI en 2026, la dette extérieure publique était en grande partie restructurée et sa viabilité s’était améliorée, même si les pressions budgétaires et les risques de difficultés persistantes subsistaient. À la fin de 2025, la dette extérieure garantie par l’État et la dette extérieure publique s’élevaient à USD 17,51 milliards, soit 60,9 % du PIB ; la dette de l’administration centrale représentait USD 16,14 milliards, soit 92,2 %. La composition des créanciers était d’environ 33,8 % de créanciers commerciaux, 33,7 % multilatéraux, 26,8 % bilatéraux et 5,7 % plurilatéraux. Il s’agit de données macroéconomiques ; elles n’annulent pas les dettes des ménages et des entreprises. La loi n° 15 de 2022 sur la gestion de la dette publique est en vigueur et prévoit le Bureau de gestion de la dette, un plan annuel d’emprunt, l’approbation de l’Assemblée nationale, des fonds d’amortissement et des garanties de l’État. Au 14 septembre 2026, la loi n° 9 de 2026 sur les services bancaires et financiers était indiquée comme n’étant pas encore entrée en vigueur ; en pratique, les opérations bancaires relevaient donc toujours de la loi n° 7 de 2017 sur les services bancaires et financiers et du cadre applicable aux prêteurs. Avant de se fier à une nouvelle disposition légale ou à un barème tarifaire, il faut en vérifier l’entrée en vigueur et l’actualité. Les intérêts, frais de dossier, assurances, montants totaux à rembourser, frais judiciaires, frais PACRA et frais MPRS varient selon le contrat, la procédure et le tarif en vigueur.